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Par Carenews INFO - Publié le 14 septembre 2016 - 08:22 - Mise à jour le 16 septembre 2016 - 08:22
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Le contrat vie-génération s’ouvre à l’économie sociale et solidaire

Jusqu’à présent, le contrat d’assurance vie-génération exigeait aux épargnants d’investir dans le social, le logement ou les PME. Désormais, les fonds peuvent être aussi destinés à l’économie sociale et solidaire. Ce type de contrat est certes risqué pour l’épargnant, mais lui permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.

Le contrat vie-génération s’ouvre à l’économie sociale et solidaire

Un contrat qui bénéficie aux deux parties

Créé en 2014, le contrat d’assurance vie-génération offre la possibilité aux assurés d’investir dans des actions ou dans des fonds dans un domaine spécifique. Ces domaines étaient jusqu’à aujourd’hui au nombre de trois : le social, le logement et les PME. Une quatrième cible vient d’être ajoutée, l’économie sociale et solidaire. Le contrat oblige les épargnants à verser au moins un tiers de leur investissement dans l'un de ces domaines. Le montant est clairement défini à l’avance. A la fin du contrat, les souscripteurs reçoivent un capital ou celui-ci est transmis aux bénéficiaires qu’ils ont préalablement désignés.

Avantages fiscaux

Le contrat d’assurance vie-génération comporte un risque mais présente plusieurs avantages. Il permet non seulement de destiner des fonds ou des actions à une bonne cause, mais aussi de bénéficier d’un abattement fiscal de 20 % avant 70 ans. Si le souscripteur décède avant que le contrat n’arrive à son terme, un autre abattement de 20 % est réalisé. Concernant les droits de succession, le taux d’abattement est de 25 %. Ainsi, le contrat vie-génération entraîne une diminution des droits de succession et une réduction d’impôt.

 

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