Le contrat vie-génération s’ouvre à l’économie sociale et solidaire
Jusqu’à présent, le contrat d’assurance vie-génération exigeait aux épargnants d’investir dans le social, le logement ou les PME. Désormais, les fonds peuvent être aussi destinés à l’économie sociale et solidaire. Ce type de contrat est certes risqué pour l’épargnant, mais lui permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.
Un contrat qui bénéficie aux deux parties
Créé en 2014, le contrat d’assurance vie-génération offre la possibilité aux assurés d’investir dans des actions ou dans des fonds dans un domaine spécifique. Ces domaines étaient jusqu’à aujourd’hui au nombre de trois : le social, le logement et les PME. Une quatrième cible vient d’être ajoutée, l’économie sociale et solidaire. Le contrat oblige les épargnants à verser au moins un tiers de leur investissement dans l'un de ces domaines. Le montant est clairement défini à l’avance. A la fin du contrat, les souscripteurs reçoivent un capital ou celui-ci est transmis aux bénéficiaires qu’ils ont préalablement désignés.
Avantages fiscaux
Le contrat d’assurance vie-génération comporte un risque mais présente plusieurs avantages. Il permet non seulement de destiner des fonds ou des actions à une bonne cause, mais aussi de bénéficier d’un abattement fiscal de 20 % avant 70 ans. Si le souscripteur décède avant que le contrat n’arrive à son terme, un autre abattement de 20 % est réalisé. Concernant les droits de succession, le taux d’abattement est de 25 %. Ainsi, le contrat vie-génération entraîne une diminution des droits de succession et une réduction d’impôt.
