Associations : zoom sur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Celui-ci a pour objectif d’encourager les associations et autres organismes à but non lucratif à embaucher davantage. Le gouvernement vient de saluer sa mise en place à l’occasion d’une journée d’information.
Une mesure fiscale en faveur du tissu associatif
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, ont profité de la Journée d’information confédérale privée non lucrative sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour se féliciter de la mise en place de ce nouvel instrument. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce nouvel outil fiscal s’inscrit dans la cadre du pacte de responsabilité et de solidarité défini par le gouvernement. « Je me réjouis de cette nouvelle mesure fiscale qui permet d’inciter les associations à embaucher encore davantage de salariés », indique Patrick Kanner en rappelant que le monde associatif en France est composé de 1,3 million d’associations, de près de 2 millions de salariés et de 16 millions de bénévoles.
Un taux fixé à 4 %
Cette journée d’information a mobilisé 400 responsables de structure à but non lucratif, la plupart à vocation sociale ou sanitaire. Ils connaissent désormais l’objectif et les avantages du crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Fixé à 4 %, ce dispositif leur permet de réduire les coûts de travail. Il concerne les organismes de moins de 30 salariés et les organisations qui gèrent des services sociaux ou sanitaires. Près de 15 000 structures devraient en bénéficier en 2017.
