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Par Carenews PRO - Publié le 3 mai 2017 - 13:34 - Mise à jour le 18 mai 2017 - 09:11
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[LU] Le modèle philanthropique liant fondations et entreprises à réinventer ?

Dans une tribune parue dans L’Opinion, Philippe-Henri Dutheil et Pierre Mangas, avocats associés EY, mettent en avant la nécessité de redéfinir le statut des fondations afin de favoriser un nouveau modèle français de philanthropie. Détails.

[LU] Le modèle philanthropique liant fondations et entreprises à réinventer ?

La nécessité de repenser le statut de la fondation

 

Le cadre juridique et fiscal des fondations est posé par la loi du 23 juillet 1987, complétée au fil du temps par d’autres textes. Néanmoins, la relation de plus en plus proche entre les entreprises et l’ESS et l’évolution des pratiques philanthropiques amène aujourd’hui à s’interroger sur la nécessité de repenser le statut de la fondation. On remarque ainsi que de nombreuses fondations étrangères détiennent une large participation dans le capital de groupes industriels, ce qui leur permet de disposer de ressources financières propres sous la forme de dividendes et de réaliser au mieux leurs missions d’intérêt général. On pourrait ainsi s’inspirer des fondations étrangères pour réorganiser les fondations françaises et leur donner de nouvelles ambitions.

 

Des pistes à explorer pour faire évoluer les règles

 

Depuis 2005, une fondation française peut acquérir des actions ou parts sociales d’entreprises, dans les seuls cas de cession ou de transmission de société, et si l’objet social de l’entreprise correspond à celui de la fondation. Pour Philippe-Henri Dutheil et Pierre Mangas, la généralisation du principe de détention des actions et l’assouplissement ou la suppression du principe selon lequel l’objet social de l’entreprise et de la fondation doivent être en accord sont des pistes à explorer pour faire évoluer le statut de la fondation et leur permettre de disposer de moyens financiers pérennes. Reste à éclaircir la problématique de la cohabitation entre la préservation des intérêts économiques de l’entreprise et les missions d’intérêt général. Retrouvez l’ensemble de l’article ici.

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