Fin de la réserve parlementaire, possible menace pour les associations
Le Sénat vient de voter en faveur de la réserve parlementaire. Une zone d’ombre plane désormais au-dessus de l’enveloppe de 146 millions d’euros qui servait à financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle qui n’arrange pas forcément les affaires des associations.
Aucun dispositif pour remplacer la réserve parlementaire
À large majorité, les sénateurs viennent d’adopter les textes de moralisation de la vie publique, éliminant ainsi la fameuse réserve parlementaire. Ce changement, destiné à rendre plus transparente l’action publique, suscite plusieurs interrogations. À commencer par l’enveloppe de 146 millions d’euros qui était allouée aux actions d’intérêt général. François Bayrou avait promis de la remplacer par un fonds d’action en faveur des territoires ruraux et des projets d’intérêt général. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a cependant annoncé qu’aucun dispositif de substitution n’allait être déployé dans l’immédiat. Elle reconnaît d’ailleurs qu’il y a actuellement des « hésitations entre une affectation soit à un fond territorialement orienté, ou bien à des fonds transversaux autour de politiques plus transversales ».
L’Assemblée nationale, dernier espoir des associations
La suppression de la réserve parlementaire suppose, pour les associations, la fermeture d’une voie d’accès au financement. Si aucun nouveau mécanisme de remplacement n’est mis en place, les associations devront se tourner vers les collectivités locales pour obtenir des subventions et financer leurs projets. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. Les députés peuvent, s’ils le souhaitent, apporter des modifications au texte adopté par le Sénat. « Il faut sortir d'un dispositif clientéliste pour financer des projets avec des règles d'attribution qui restent à définir », indique le vice-président de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié.
Source : L'Express
