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Par Carenews PRO - Publié le 23 novembre 2017 - 10:02 - Mise à jour le 30 novembre 2017 - 08:48
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Fonds de dotation ou fondation sous égide : quelle structure choisir ?

Michel Gire (associé gérant GMBA Baker Tilly) et Éric Baron (avocat associé du cabinet Baron, Aidenbaum & Associés) ont profité du Forum des associations et fondations organisé récemment à Paris pour dresser un portrait détaillé des fonds de dotation et des fondations sous égide.

Fonds de dotation ou fondation sous égide : quelle structure choisir ?

 

 

 

 

Fondements juridiques, points communs et différences

 

Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif qui destine la dotation ou les revenus de la capitalisation à des missions d’intérêt général. La fondation sous égide, comme son nom l’indique, est placée sous la tutelle d’une autre fondation (fondation abritante). Elle n’a pas le statut de personne morale mais bénéficie du régime des fondations sans avoir à réaliser de démarches complexes. Ces deux structures ont l’avantage de pouvoir être créées très rapidement par des personnes morales ou physiques. Elles sont très flexibles et ont à peu près les mêmes avantages fiscaux. Contrairement aux fondations sous égide, les fonds de dotation ne peuvent pas bénéficier de réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’existence d’une dotation d’au moins 15 000 euros est obligatoire.

 

La personne morale, question essentielle

 

D’après Michel Gire, « c'est le projet qui doit déterminer le choix de la structure et non l'inverse ». Si la gestion de ses propres projets est une priorité, le fonds de dotation est la structure adaptée. Si l’objectif est de redistribuer ses ressources, la fondation sous égide est appropriée. La différence réside donc essentiellement dans la personne morale, statut dont bénéficie le fonds de dotation et qui lui permet d’agir en toute indépendance.

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