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Par Institut des Dirigeants d'Associations et Fondations (IDAF) - Publié le 12 novembre 2019 - 18:07 - Mise à jour le 26 novembre 2019 - 15:19
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Dirigeants associatifs, mobilisez-vous !

Dans un communiqué publié sur son site l'IDAF, Institut des Dirigeants d'Associations et Fondations, invite tous les dirigeants associatifs à se mobiliser pour préserver le mécénat !

Il y a deux ans et demi, dans le programme d'Emmanuel Macron pour une économie sociale et solidaire, le candidat a pris l'engagement suivant :

Malgré l'incitation fiscale instaurée depuis 2003, la philanthropie est encore insuffisamment répandue en France. Pourtant elle constitue un levier important du développement des acteurs de l'ESS à but non lucratif. Pour ce faire, nous proposons de garantir aux bénéficiaires comme aux mécènes, un environnement fiscal stabilisé : nous maintiendrons les avantages fiscaux sur la durée du quinquennat.

Or, le projet de Loi de Finances pour 2020 actuellement débattu comporte des coupes drastiques dans le régime du mécénat.

Ainsi, l'article 50 du projet de loi prévoit :

  • de réduire de 60% à 40% le taux de la réduction d'impôt pour les versements des entreprises mécènes qui excéderait deux millions d'euros
  • de limiter à trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale la base de la réduction d'impôts allouée en raison d'un mécénat en nature par mise à disposition gratuite de personnes.

Le secteur associatif ne peut qu'être très inquiet de cette incohérence de calendrier, qui vide de sens une partie de la mission parlementaire, et appelle dés lors: 

  • à un moratoire d'un an qui s'appliquerait à la réforme du mécénat,

  • et par conséquent au retrait de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour 2020, afin que les analyses et études d'impact puissent être menées, sur la base des données recueillies par Mesdames El Hairy et Moutchou, notamment.

 

         DIRIGEANTS ASSOCIATIFS, MOBILISEZ-VOUS !

  1. Ecrivez personnellement aux parlementaires que vous connaissez et relayez notre message

  2. Interpellez-les avant jeudi 14 novembre sur les réseaux sociaux (#Nonàl'article50 #PLF2020 #dutilitecitoyenne)

  3. Relayez la tribune "Monsieur le Président, la France a besoin de générosité"

  4. Utilisez la plateforme de mobilisation en ligne #DUTILITECITOYENNE

 

Découvrez l'intégralité du communiqué sur notre site ! 

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