#Associations
loi
loi : tous les articles présents sur Carenews
#Associations
Loi anti-squat : pourquoi les associations dénoncent-elles « un recul du droit au logement » ?
La proposition de loi anti-squat a été adoptée en première lecture à l’Assemblée le 2 décembre. Alors que la majorité présidentielle défend un texte visant à protéger les propriétaires contre les squats et les loyers impayés, les associations dénoncent « un recul du droit au logement ». ...
#Environnement
Loi AGEC : quels changements pour 2023 ?
Adoptée en 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi des produits. Carenews fait le point sur les nouvelles mesures entrant en vigueur le 1er janvier 2023.
D’une épidémie à l’autre : les 20 ans de la Loi Kouchner
Dans le cadre du format La rédaction invite, Rodolphe Gouin revient sur l’anniversaire de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et le rapport individuel et collectif des patients vis-à-vis de la santé.
#ODD 13 : MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Loi Climat : quelles mesures pour l’alimentation et l’agriculture ?
La loi Climat et Résilience va être examinée au Sénat. Que reste-t-il des mesures alimentation et agriculture de la Convention citoyenne pour le climat ? Détails.
#ESS
Revue de détails (pas si anodins) #7
PREMIÈRE FOIS. Après Emmaüs France la semaine dernière (relire ici notre interview), c'est au tour de la Protection Civile de lancer la première collecte publique de son histoire. Assurant son financement grâce aux formations aux premiers secours et à la gestion de dispositifs ...
#HORS-FRONTIÈRES
Qu’est-ce que la « Charity Commission », l’agence du tiers-secteur au Royaume-Uni ?
L’idée de créer une instance pour réguler la philanthropie comme c’est le cas outre-Manche revient régulièrement dans le débat public. William Renaut explique dans ce nouveau Hors-Frontières quelles sont les prérogatives de la Charity Commission qu’on envie tant aux Britanniques.
#ESS
Allongement du congé décès d'enfant : réunion de crise au ministère de la santé
En cette journée internationale de lutte contre les cancers, et suite à la mobilisation massive des médias et citoyens suite au rejet par le gouvernement de la proposition de loi de Guy Bricout (qui visait à allonger le congé décès d'enfant de 5 à 12 jours) Stéphanie Ville Présidente d'Aidons ...
#ESS
Loi économie circulaire : les dispositions sur l'alimentaire
Prévu à l’origine pour traiter de mesures visant à lutter contre le gaspillage des produits non-alimentaires, le Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, examiné par le Parlement fin 2019, a été enrichi de dispositions concernant les denrées ...
#Mécénat
Le Sénat s'oppose à la réduction de l'avantage fiscal sur le mécénat
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, les sénateurs ont adopté des amendements supprimant la disposition visant à réduire la défiscalisation des dons de plus de deux millions d’euros des entreprises.
#Mécénat
Le mécénat amputé, les legs rescapés...
Le 15 novembre, l'Assemblée Nationale a tranché sur l'avenir des dispositions fiscales liées au mécénat, adoptant la baisse du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2M€. Tandis que tous les yeux et prises de paroles du secteur étaient tournés vers cette mesure, la fiscalité des legs aux ...
Dirigeants associatifs, mobilisez-vous !
Dans un communiqué publié sur son site l'IDAF, Institut des Dirigeants d'Associations et Fondations, invite tous les dirigeants associatifs à se mobiliser pour préserver le mécénat !
