[EXCLUSIVITÉ Carenews] : Lancement du Compte engagement citoyen, une reconnaissance des bénévoles dirigeants
Prévu par la loi travail de 2016, le Compte engagement citoyen (CEC) est désormais ouvert à tous les bénévoles dirigeants et encadrants, à ceux de la réserve civique et aux jeunes engagés en service civique. Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de l'Engagement a répondu à nos questions. Détails.
Le Compte Engagement Citoyen valorise les responsabilités des bénévoles
Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) destiné à proposer une valorisation des actions de bénévolat, de volontariat ou de réserviste, sous conditions d’éligibilité. Objectifs ? Financer des droits à des formations complémentaires, et ce, que le titulaire dispose déjà de droit sur son compte personnel de formation (CPF) ou pas. Indépendamment de son statut, qu’il soit étudiant (+16 ans), actif, demandeur d’emploi, sans activité ou retraité.
Comment fonctionne le CEC ?
Ce dispositif s’adresse aux responsables bénévoles associatifs, sous certaines conditions. Pour être éligibles, les bénévoles doivent être membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) ou des bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles. Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Le CEC concerne également les jeunes engagés dans le service civique (6 mois minimum en continu), et le volontariat.
Au total, huit activités de bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros.
Comment y accéder ?
Les crédits du CEC sont donc disponibles sur Mon Compte Formation.
Du fait du délai de sa mise en œuvre, les droits acquis en 2017, 2018 et 2019 au titre du CEC seront affichés, pour chaque titulaire, sur Mon Compte Formation et peuvent désormais être mobilisés pour suivre des formations éligibles au CPF et accessibles depuis le catalogue de formation en ligne. Les droits acquis au titre de 2020 seront affichés au début du printemps 2021.
L’ensemble des décrets a été publié entre 2016 et 2018. C’est la secrétaire d’État à l’Engagement et la Jeunesse, Sarah El HaÏry qui vient de le rendre effectif, après l’avoir porté, à maintes reprises devant l’Assemblée nationale et aujourd’hui dans son ministère dédié à l’engagement. Sarah El Haïry répond à nos questions.
À quel engagement de votre secrétariat d’État cela correspond-il ?
Le statut du bénévole acquiert un nouveau droit. C’est une étape importante pour moi, cela me tenait à cœur. C’est la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et de leurs responsabilités, de leurs actions, de l’importance qu’ils accordent à l’intérêt général, encore plus en cette période de crise sanitaire.
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le CEC est effectif aujourd’hui. Pourquoi ce délai ?
C’est un engagement effectivement qui était dans la loi de 2016, mais cela n’aboutissait pas. Il y a eu un certain nombre de difficultés techniques et informatiques pour la mise en œuvre de ce nouveau compte. C’est avec beaucoup de persévérance qu’il a pu être rendu effectif. C’était déjà un de mes combats à l’Assemblée ou j’avais porté une résolution pour que le Gouvernement accélère la cadence. Et le CEC était bien présent dans mes quatre rapports parlementaires. J’ai continué à le porter depuis mon arrivée au ministère. Je suis heureuse d’annoncer enfin aujourd’hui que le Compte engagement citoyen est disponible et mobilisable par l’ensemble des responsables bénévoles.
Comment les bénéficiaires du monde associatif vont-ils pouvoir utiliser leurs droits ?
Les fonds sont donc mobilisables dès à présent par l’ensemble des bénévoles qui ont des responsabilités dans la durée au sein de l’association. Ce sont des droits pour tous ceux qui s’engagent. Pour la grande majorité, les droits seront automatiquement visibles sur l’application. C’est la structure associative qui s’occupe de la déclaration, le bénévole n’a rien à faire.C’est très concret. Les droits acquis apparaissent directement sur l’application du compte personnel de formation. Ils peuvent être utilisables tout de suite ou cumulables avec les autres droits de formation. Cela va leur permettre de continuer à se former, de faire des validations d’expérience, des bilans de compétence.
Je pense aussi à tous ceux qui ont fait ou font un service civique, ils bénéficieront des droits acquis depuis 2017. C’est aussi la reconnaissance des réservistes, ils auront leurs droits accrédités. On parle beaucoup de la reconnaissance du monde associatif, il y a deux manières de le faire. En reconnaissant les femmes et les hommes qui le composent et en facilitant la vie des structures au sens juridique du terme. Aujourd’hui, c’est une vraie avancée pour tous les bénévoles.
Christina Diego 
