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Par Chroniques philanthropiques - Publié le 16 décembre 2019 - 15:52 - Mise à jour le 16 décembre 2019 - 16:01
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Les piliers de la philanthropie

Francis Charhon, initiateur du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF), ancien président de l’ONG Médecins Sans Frontières et ancien directeur général de la Fondation de France, décrit les fondamentaux de la philanthropie.

Chroniques philanthropiques : les piliers de la philanthropie

Lorsque l’on interroge les gens, ils répondent souvent que l’étymologie du mot indique « l’amour de l’autre » et évoque le donateur. Si ces réponses sont justes, elles ne permettent pas de comprendre ce qu’est véritablement la philanthropie et le rôle qu’elle joue dans la société.

La philanthropie est un écosystème dont les composantes sont indissociables. Si l’on imagine un triangle, chaque pointe est constitutive de la philanthropie. L’une représente les donateurs, particuliers ou entreprises. Une autre les opérateurs financeurs : les fondations et fonds de dotation. La troisième les acteurs de terrain, principalement les associations. Enfin au centre de ce triangle, on trouve la réglementation et les pratiques de transparence. 

Les piliers de la philanthropie

Ce système fonctionne bien si chaque partie agit efficacement et avec un seul objectif, répondre aux besoins qui ne sont pas, ou mal, couverts par l’État.

Ce blog va s’attacher à présenter le rôle de chacun des constituants avec leurs engagements, leurs innovations et leurs réalisations.

Quels sont les besoins des opérateurs, des financeurs ? Qu’est-ce qui assure de la fiabilité au système, comment est montrée la redevabilité de l’action ?

 Les donateurs 

Les particuliers

Les formes de soutien sont très variées. Du simple don en argent ou en temps, petit ou important, soit directement à des personnes démunies, soit à une organisation, jusqu’à la création d’une fondation ou d’un fonds de dotation qui permet de soutenir de la façon la plus organisée et dans la durée. Les legs sont aussi devenus une ressource importante de la philanthropie.

Pour les particuliers, le système fiscal qui favorise les dons était satisfaisant jusqu’à 2017, car remarquablement stable. Plusieurs éléments sont venus bousculer cet équilibre. Le prélèvement à la source rend plus complexe le moment du don. La croissance de la CSG a aussi réduit les capacités de dons.

À noter que s’ajouteront les effets de la réduction fiscale sur les entreprises, 130 millions d’euros minimum, soit un total de 310 millions en deux ans. C’est un choc économique majeur pour le secteur. Des enquêtes récemment publiées montrent un fléchissement des dons.  

Cette réforme fiscale sur les entreprises, pour 80 millions d’euros d'économie supposée pour le fisc, fera perdre au moins 130 millions à la philanthropie. Avec un don moyen de 63 euros cela représente 2,4 millions donateurs à trouver pour combler ce manque à gagner. Comment les organisations vont-elles faire face à ce désastre ? Il y a déjà eu en 2018, par la modification de l’ISF, une perte de 180 millions...

Les entreprises

Les entreprises sont devenues des financeurs importants de la philanthropie, soit par des dons directs ou à travers leurs fondations, mais aussi en proposant du mécénat de compétences ainsi que des dons en nature. On dénombre environ 400 fondations d’entreprise qui pour beaucoup sont de plus en plus actives.

L’article 50 du PLF va toucher tout le secteur philanthropique, car la limitation de la déduction fiscale réduira fortement les capacités de soutien dans chacun des secteurs évoqués. Rien ne dit, comme l’affirme le ministre Gabriel Attal, que l’engagement des entreprises ne baissera pas.

On ne voit pas bien comment ce qui est perdu sera récupéré et quelles mesures pourraient relancer le mécénat, sinon plus de communication et de marketing, ce qui se fera au détriment des actions engagées vers les bénéficiaires.  

Les opérateurs /financeurs

Ce sont principalement les fondations et les fonds de dotation. L’Observatoire de la Fondation de France fait un bilan régulier.

Beaucoup de ces structures sont distributrices. Parmi celles-ci, on trouve les fondations familiales, des institutions comme la Fondation de France, la Fondation pour la Recherche Médicale, la Fondation du patrimoine ou la Fondation Caritas France par exemple.

On les nomme opérateurs-financeurs car elles ne sont pas de simples guichets, mais agissent au travers de programmes définis, élaborés par des experts et par le biais d’appel à projets. Environ 1,7 milliard d’euros est ainsi distribué, chaque année, au profit principalement d’associations.

Ce sont également ces opérateurs qui, ensemble, font avancer le secteur des fonds et fondations en élaborant des projets en commun, en cherchant l’innovation dans les modes d’intervention, en réfléchissant aux meilleures pratiques et en essayant de préserver les avantages fiscaux pour les donateurs. 

Les fondations sont au nombre de 2 550 environ. Les fondations abritées, simples à mettre en route chez l’une des 65 fondations abritantes ; elles ont participé au fort développement de la philanthropie durant ces dernières années.

La croissance provient aussi des fonds de dotation au nombre de 1 650 environ et il s’en crée environ un par jour. Le fonds de dotation est devenu le dispositif le plus enviable, car souple, il est rapide à lancer et donne la personnalité juridique. C’est aussi une bonne porte d’entrée pour devenir Fondation Reconnue d’Utilité Publique  (FRUP) après quelques années de pratique.

Les acteurs 

Ce sont les associations, au nombre de 1,5 million environ. Vivantes et réactives, elles interviennent en s’appuyant sur un nombre important de bénévoles (environ 15 millions). La plupart sont réparties sur tout le territoire, elles sont en prise directe avec les besoins de la société et répondent à des besoins très locaux.  D’autres agissent à l’étranger ce sont les ONG comme Médecins Sans Frontières , Action contre la faim ou Handicap International.

Dans une période difficile où se développe un fort mouvement de défiance envers les autres basé sur des raisons de différences, le rôle de ces associations est essentiel, car elles créent du lien entre les citoyens et sont un rempart contre le délitement de la cohésion sociale. Une de leur caractéristique, partagée avec les fondations, est l’innovation. En effet elles sont souvent à l’initiative de projets nouveaux adaptés aux situations les plus diverses. L’expérimentation quand elle est positive peut amener le Gouvernement à créer des dispositifs qui s’inspirent des résultats. 

 Le contrôle et la transparence

Les associations et les fondations importantes sont contrôlées par la Cour des Comptes, l’IGAS et l’Inspection des finances. Elles publient leurs comptes et un compte d’emploi des ressources sur leur site et les envoient à la préfecture.

Depuis 20 ans le secteur lui-même s'est attaché à mettre en place des outils et des normes de contrôle à travers le Don en Confiance et lDEAS. Le renforcement des pouvoir et des responsabilités des commissaires aux comptes garantissent qu’il n’y a pas de comportements illicites.  L’escroquerie est maintenant lourdement pénalisée. On peut constater qu’il n’y a plus de dérives ou de scandales du type de L’ARC en 1996.

Cet effort de transparence doit être poursuivi pour qu’il n’y ait pas de doutes sur l’utilisation des dons.

La philanthropie repose sur l’engagement de tous les acteurs pour agir au profit de l’intérêt général et rendre la société meilleure et plus humaine.

Francis Charhon 

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