L'ANTISÈCHE – Au fait, c'est quoi le mécénat ?

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». 

Il se traduit par un don en argent, en nature ou en compétences, en faveur d'une activité d’intérêt général. Ce don peut être réalisé par une entreprise ou un particulier, nécessairement sans contrepartie ou avec des contreparties limitées. 

Il peut consister à soutenir des porteurs de projet intervenant dans des domaines d'intervention variés : le social, la culture, l'éducation, mais aussi la santé, le sport, l'environnement ou la recherche. 

Le mécénat se distingue donc du parrainage ou sponsoring, qui consiste en une opération dont l’entreprise attend un bénéfice commercial direct, proportionné au soutien qu’elle apporte au projet. Le parrainage ne bénéficie évidemment pas des mêmes avantages fiscaux que le mécénat. 

Un encadrement légal 

En France, le mécénat est encouragé et encadré par des dispositifs légaux, permettant notamment certains avantages fiscaux. Le texte de référence en la matière est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon ». Cette loi permet notamment aux entreprises et aux particuliers de déduire respectivement 60 % et 66 % de leurs dépenses de mécénat de leurs impôts (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le cas de figure), sous certaines conditions.

Pour pouvoir entrer dans le système fiscal du mécénat, les porteurs de projets soutenus doivent respecter certains critères, notamment deux principaux : avoir une activité d'intérêt général et une gestion désintéressée.

Les différentes formes de Mécénat 

Il existe plusieurs formes de mécénat : 

• Le mécénat en nature : il consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général. Ainsi, 39 % des entreprises mécènes font du mécénat en nature, selon Admical, association qui fédère des acteurs du mécénat d'entreprise. Les entreprises mécènes y consacrent en moyenne 3 % de leur budget mécénat. 
• Le mécénat de compétences : c'est la mise à disposition d'un salarié sur son temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. Près de 20 % des entreprises mécènes font du mécénat de compétences. 
• Le mécénat financier : c'est l’apport d’un montant en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général. C'est la forme de mécénat la plus couramment utilisée par les entreprises, quelle que soit leur taille : elle concerne 92 % des entreprises mécènes, pour 84 % du budget total du mécénat en France.

Qui sont Les acteurs du mécénat ? 

Le mécénat est opéré en partie par les entreprises. Mais le mécénat d'entreprises n'est pas seulement le fait des plus grandes d'entre elles : ainsi, 96 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME, selon le baromètre 2022 du mécénat d'entreprise d'Admical.

Les grandes entreprises ne représentent que 0,2 % des entreprises mécènes. Cependant, leurs contributions pèsent pour 47 % de l'ensemble des contributions de mécénat. 

Lorsqu'on demande aux entreprises pourquoi elles font du mécénat, 49 % indiquent que c'est pour incarner les valeurs de l'entreprise, 35 % pour valoriser leur image et leur réputation, et 31 % pour renforcer leur ancrage territorial (plusieurs réponses étant possibles).

Les entreprises mécènes peuvent intervenir soit directement, soit à travers une structure dédiée, notamment une fondation d'entreprise. 

Il existe aussi d'autres formes de fondations, dont le cœur d'activité est de faire du mécénat, mais qui ne sont pas forcément liées à une entreprise : fondations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fondations abritées, fondations universitaires, fondations hospitalières…  

La rédaction