Contrat d'engagement républicain, groupe TVA et Loi séparatisme. Quels impacts pour le secteur associatif ?
L'IDAF vous invite à un webinaire d'actualités en partenariat avec FIDAL pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur associatif.
Mercredi 8 février
8 h 30 - 10 h 00
Webinaire ZOOM
BILLETERIE
Un mail d'invitation a été envoyé aux adhérents de l'IDAF.
Si besoin contactez-nous à l'adresse : communication@idaf-asso.fr
LE WEBINAIRE
Le Contrat d'engament républicain de la loi Séparatisme a vu le jour l'an dernier. Quels impacts sur les financements? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives fiscales et comptables ? Le groupe TVA va-t-il changer ? Sous quel format ? Enfin, quelle est l'actualité de la jurisprudence en matière de lutte contre le harcèlement et les discriminations ?
Si la loi de Finances pour 2023 n'intègre pas d'avancées majeures pour les associations et fondations, l'année 2022 fut une année riche sur le plan législatif, règlementaire et jurisprudentiel.
L'IDAF vous invite à un webinaire d'actualités avec l'expertise de FIDAL, cabinet d'avocats spécialisé dans les OSBL, pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur et les prochaines mises en application à travers quatre thématiques : 1) le Contrat d'engagement républicain, 2) le Groupe TVA, 3) la Loi de séparation, reçu fiscaux et déclaration et 4) les Nouvelles réglementations et actualités jurisprudentielles en matière sociale.
Animatrice :
- Marie-Céline COURTET, Directrice du pôle administration, finances, juridique et RH – UNSS ; Secrétaire générale – IDAF
Intervenants :
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Karine MELCHER - VINCKEVLEUGEL , Avocate Associée intervenant en droit des associations – Fidal
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Laurence GUETTAF-PECHENET , Directrice de Bureau, Avocate Associée – Fidal
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Jean BUCHSER , Directeur du Pôle Droit des Associations et de l'ESS , Avocat Associé – Fidal ; Vice-Président – IDAF
BILLETERIE
#association #comptabilité #discrimination #finance #fondation #idaf #jurisprudence #séparatisme #tva #webinaire
Informations pratiques :
Date de début : 08.02.2023 - 08:30
Date de fin : 08.02.2023 - 10:00
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France