Le statut d’utilité publique : quel atout pour la France ? 

 

Mardi 24 septembre 2024 | 9 h 30 - 18 h 00 

A l'Hôtel de l'Industrie - 4 Place Saint-Germain des Prés, 75006 Paris

 

la journée d'étude

Sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République.

Lors de cette rencontre, Yves d’Hérouville, Président de l’IDAF, interviendra sur “le statut d’utilité publique de 1901 à nos jours : le difficile équilibre entre contrôle et liberté”.

Bernard Bazillon, Vice-président de l’IDAF, interviendra également sur le “Mécénat et développement du secteur d’utilité publique : la France a-t-elle rattrapé son retard ?”.

 

Au programme :

10 h : Ouverture

• Olivier Mousson, Président de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale

 

10 h 30 – 12h : Table-Ronde 1
L’utilité publique avant la loi de 1901 : du monopole d’Etat à la reconnaissance de la philanthropie

• Président de séance : Arthur Dehaene, Directeur des services administratifs à l’Institut de France
• Modération: Jordan Slimani, Conservateur des collections de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale
• Edith Archambault, Professeur émérite d’économie à l’Université Paris Panthéon Sorbonne I
• Igor Moullier, Maître de Conférences à l’École Normale Supérieure de Lyon et membre du Comité Scientifique du Département Histoire Préfectorale et du ministère de l’Intérieur
• Régis Boulat, Maître de Conférences à l’Université de Haute-Alsace (UHA) et Responsable du Groupe Histoire de la Société Industrielle de Mulhouse

 

14 h 30 – 16 h 30 : Table-Ronde 2
Le statut d’utilité publique de 1901 à nos jours : le difficile équilibre entre contrôle et liberté

• Président de séance : Michel Delpuech, Conseiller d’État
• Modération : Bertrand-Pierre Galey, Secrétaire Général de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale
• Yves d’Hérouville, Président de l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF)
• Direction des Libertés Publiques des Affaires Juridiques au ministère de l’Intérieur
• Wilfried Meynet, Avocat spécialisé en droit des associations et des fondations au cabinet d’avocats Kelten
• Nicolas Mitton, Directeur des Affaires Publiques et Juridiques au Centre Français des Fonds et Fondations

 

16 h 30 – 18 h : Table-Ronde 3
Mécénat et développement du secteur d’utilité publique : la France a-t-elle rattrapé son retard ?

• Président de séance : François Debiesse, Président d’Admical
• Modération : Bernard Bazillon, Directeur national ESS, Associé KPMG/ Vice-Président de l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF)
• Christian de Boisdeffre, Administrateur Général des Finances Publiques au Contrôle Général Économique et Financier (CGEFI) du ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
• Sabine Roux de Bézieux, Présidente de la Fondation de la Mer et d’Un Esprit de Famille
• Christian Nouel, Président de la Fondation Croissance-Responsable-Institut de France

 

18 h : Conclusion
Quelles évolutions à court et moyen terme ?

• Christian Saint-Étienne, professeur émérite au Conservatoire National des Arts et Métiers

Informations pratiques :

Date de début : 24.09.2024 - 09:30

Date de fin : 24.09.2024 - 18:00

A l’Hôtel de l’Industrie 4 place Saint-Germain des Prés
75006, Paris
France