L'IDAF a la joie de vous inviter à une matinale en partenariat avec la Mutuelle Saint-Christophe, autour du périmètre des responsabilités de de la gouvernance :
Mardi 28 mars| 8 h 30 - 10 h 30
Mutuelle Saint-Christophe - 277, rue Saint-Jacques
Paris 75005 (RER Port Royal)
Billeterie
Un mail contenant une invitation gratuite a été envoyé aux membres de l'IDAF.
Si besoin, contactez-nous à l'adresse communication@idaf-asso.fr
La responsabilité de la gouvernance salariée et bénévole
À partir de quand et jusqu'où est engagée la responsabilité de la gouvernance salariée et bénévole ? Vous dirigez une association ou une fondation ? Vous vous posez des questions autour du périmètre de vos responsabilités et d es frontières entre celle du bureau, du CA et des salarié·es ?
Lorsque le dirigeant d'une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l'association), c'est en principe l'association en tant que personne morale qui est civilement responsable. Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l'association. C'est l'association qui indemnise la victime des dommages qu'elle a subi .
Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s'il est établi qu'il a commis une faute détachable de ses fonctions. Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant.
Alors comment se protéger aussi bien au niveau de l'association que de la gouvernance ? Certaines assurances permettent de se couvrir contre ce type d'événements.
Les intervenants :
- Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL – Avocate Associée intervenant en droit des associations – Fidal
- Marc Etévé – Directeur technique – Mutuelle Saint-Christophe
- Julie Favereau – Responsable Département Juridique – Secours catholique
Animation :
- Catherine El Arouni – Personnalités qualifiées – IDAF et Directrice générale – Enercoop
Objectifs :
- Donner le cadre juridique de la responsabilité de la gouvernance
- Appréhender la responsabilité des dirigeant·es
- Proposer des solutions de protection
Informations pratiques :
Date de début : 28.03.2023 - 08:30
Date de fin : 28.03.2023 - 10:30
Mutuelle Saint-Christophe
277 rue Saint-Jacques
75005, Paris
France
