- Publié le 21 décembre 2022 - 11:00 - Mise à jour le 21 décembre 2022 - 11:13
Le fonctionnement de la commission d'agrément du Don en Confiance
La Commission d'agrément du Don en Confiance rend, pour chaque organisation candidate, une décision de labellisation qui est ensuite validée par le Conseil d'administration. Sa vue globale de tous les rapports lui permet d’assurer la cohérence des décisions.
Elle étudie tous les rapports des contrôleurs et décide en toute indépendance :
- de l’octroi du label à de nouvelles organisations,
- du renouvellement triennal du label aux organisations, éventuellement assorti de demandes et/ou de suggestions visant à réduire les écarts observés par rapport aux principes de la Charte de déontologie,
- des sanctions en cas de manquement à la déontologie : avertissements avec injonctions de réduire les écarts majeurs dans un délai précis de mise en œuvre,
- du retrait du label.
Geneviève Yavchitz | Présidente de la Commission d'agrément | bénévole, vous explique le fonctionnement de la Commission d'agrément dans la vidéo ci-dessous 👇
