Description
La Maison des Lanceurs d’Alerte est l'association française qui défend les lanceurs d'alerte. Créée en 2018 à l’initiative de 17 associations et syndicats, elle accompagne les lanceurs d'alerte au quotidien et mobilise les décideurs et l'opinion publique pour faire évoluer la législation en leur faveur. Depuis sa création, elle a accompagné plus de 300 lanceurs et lanceuses d'alerte sur des sujets variés (pollutions, risques sanitaires, corruption, maltraitances, données personnelles…).
Actions menées
L’idée de Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) remonte à une dizaine d’années suite à l’organisation par Sciences Citoyennes de campagnes de mobilisation pour soutenir les lanceurs d’alerte Pierre Meneton (sel dans l’alimentation), Véronique Lapides (écoles construites sur un sol pollué) et Christian Vélot (risques liés aux OGM). Les multiples sollicitations reçues suite à ces trois campagnes ont montré les limites d’une organisation dont ce n’était pas l’activité principale. Moyens, ressources, informations, mutualisation des réseaux et des compétences faisaient défaut. La nécessité de créer une structure dédiée est donc apparue évidente à la fois pour regrouper les moyens et l’expérience des diverses associations afin d’améliorer notre efficacité dans la lutte pour la protection des lanceurs d’alerte et l’amélioration du cadre législatif en vigueur.
De la même façon Transparency International France, se fondant sur l’expérience vécue par Nicole Marie Meyer (violations de la loi dans la fonction publique), le soutien d’un premier groupe de lanceurs d’alerte (corruption, fraude fiscale, santé publique) et une approche comparatiste (fondations d’aide aux lanceurs d’alerte aux États-Unis, Canada, Royaume-Uni) déterminait dès 2009 trois priorités : une loi pour une protection globale, une Autorité indépendante pour le traitement de l’alerte et une Maison des Lanceurs d’Alerte pour l’accompagnement des personnes.
Portée initialement par Sciences Citoyennes et Transparency France, la MLA a été coconstruite au travers d’un comité de pilotage qui a décidé les missions, la structuration juridique, la gouvernance, les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que la stratégie de financement de la MLA. Le 28 mars 2019, la Maison des Lanceurs d’Alerte s’est dotée d’une charte détaillant sa vision, ses valeurs et les principes sur lesquels reposent son action.
L’action de la Maison des Lanceurs d’Alerte se fonde sur trois piliers
1. L’accompagnement juridique, technique, psychologique, médiatique, financier et social des lanceurs d’alerte
Face à une législation souvent très complexe et peu compréhensible, il est difficile pour les personnes souhaitant lancer l’alerte de savoir quelles démarches accomplir. La Maison travaillera donc avec une équipe de juristes afin d’aider ces personnes à connaître leurs droits et les protections dont ils bénéficient et œuvrer à rétablir ceux-ci dans ses droits lorsqu’ils font d’ores et déjà l’objet de représailles en raison de leur action.
Outre cet accompagnement juridique, la Maison fournira aux lanceurs d’alerte un accompagnement psychologique. Les lanceurs d’alerte sont souvent isolés et fragilisés, et une aide psychologique peut être indispensable pour permettre à ceux-ci de faire face aux pressions et de s’insérer à nouveau dans un monde professionnel qui les a rejetés.
S’agissant de l’accompagnement financier, la maison organisera des campagnes de collecte de fonds afin d’accompagner financièrement les lanceurs d’alerte et les accompagner dans leurs démarches. Pour réaliser cette tâche, est mis en place un fonds de dotation, qui servira à collecter des dons pour constituer des fonds d’urgence en faveur de lanceurs d’alerte qui, parce qu’ils se trouvent dans une situation de précarité insoutenable, auront besoin d’une aide financière. Cet accompagnement se doublera d’un accompagnement social qui conduira la Maison à mener toute action d’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès des organismes concourant au service public de l’emploi, des entreprises, des administrations et organismes sociaux.
En matière d’assistance médiatique, la maison aidera à la médiatisation, au cas par cas, de lanceurs d’alerte ayant fait l’objet de représailles pour avoir lancé l’alerte afin d’alerter l’opinion publique sur le sort réservé à ceux-ci. Enfin, en dernier lieu, l’accompagnement techniquesera réalisé via la mise en place d’une infrastructure sécurisée permettant aux lanceurs d’alerte de communiquer de manière sûre avec la Maison et les journalistes, et un conseil technique pour lancer l’alerte de manière confidentielle, voire anonyme ;
2. Le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Les différentes dispositions juridiques et politiques publiques ne permettent pas une protection adéquate des lanceurs d’alerte ; Qu’il s’agisse de licenciements ou d’attaques en justice, le lanceur d’alerte passe souvent par une phase de grande difficulté et qu’il ne peut gérer seul. La maison des lanceurs d’alerte aura donc vocation à poursuivre des activités de plaidoyer pour améliorer la loi en mobilisation l’opinion publique, afin de rendre les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte plus efficaces.
3. La formation des acteurs et leur sensibilisation
L’un des obstacles auxquels les lanceurs d’alerte font face tient au manque de formation des personnels (administrations, collectivités, syndicats, ONG, entreprises) amenés à les accompagner et traiter leurs alertes. La Maison des Lanceurs d’Alerte proposera des formations concernant ce nouveau champ du droit afin que ces personnels changent leurs pratiques, qu’ils accompagnent mieux les lanceurs d’alerte et ne les mettent pas en danger inutilement, mais aussi afin que toute personne souhaitant être sensibilisée au lancement d’alerte puisse être formée.
