Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone #02
Infléchir le comportement des contribuables afin de favoriser la transition écologique et climatique, tels sont les objectifs de la France et de l’Europe dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette ambition se traduit par un arsenal réglementaire et fiscal complexe qui n’est pas toujours d’une grande lisibilité pour les entreprises.
La présente étude dans sa seconde édition, a pour objectif de présenter les évolutions de la fiscalité environnementale survenues depuis notre dernier article paru au mois d’octobre 2021 et les opportunités et changements à venir pour construire une fiscalité environnementale plus efficace.
État des lieux de la fiscalité environnementale, quel constat ?
La fiscalité environnementale, en tant qu’outil budgétaire, s’est développée avec l’introduction de la taxonomie des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Inspirée du projet de taxonomie européen, une classification des activités vertes est née. Selon les travaux du groupe technique européen, l’activité d’une entreprise sera conforme à la taxonomie si elle respecte simultanément certaines conditions. À ce titre, la loi de finances (LF) pour 2021 a été la première LF à faire figurer en annexe le premier rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, communément appelée « Budget Vert », qui expose une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales sur le périmètre de l’objectif de dépenses totales de l’État.
Quelles sont les évolutions législatives récentes relatives à la fiscalité environnementale ?
Les constantes évolutions législatives des différents dispositifs sont sources de complexité rendant peu lisible ce volet du droit fiscal. Au-delà des mesures évoquées lors de notre article précédent, de récentes réformes sont venues modifier, ajuster des régimes ou créer de nouvelles taxes notamment au niveau du :
- Paquet européen « Ajustement à l’objectif 55 »
- Rapport du CPO sur le rôle de la politique fiscale pour sortir de la crise sanitaire
- La loi « Climat et Résilience »
- Loi de finances 2023
- Loi EnR du 10 mars 2023
- Projet de loi de finances 2024
Opportunités prospectives : quelles sont les réflexions actuelles ?
Face aux enjeux climatiques, l’environnement demeure au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales.
Au-delà des évolutions et pistes de réflexion évoquées dans cet article tels que la mise en place d’une taxe aux frontières, l’élargissement de la composante carbone ou le renforcement du principe « pollueur-payeur », d’autres propositions ont été apportées et de nouvelles pistes de réflexion sont actuellement à l’étude pour accompagner le changement de modèle environnemental.
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Pour en savoir plus et découvrir le décryptage réalisé par nos experts en fiscalité sur l’état des lieux et les évolutions prospectives de la fiscalité environnementale, téléchargez l’étude.
