#Mécénat
fiscalité
fiscalité : tous les articles présents sur Carenews
#Juridique
Égalité femmes-hommes : une (nouvelle ?) thématique éligible au mécénat
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, faire un don à un organisme qui contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes ouvre officiellement droit à la réduction d’impôt « Mécénat ». La mesure avait été annoncée par Elisabeth Borne à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars ...
Associations, le Cerfa « reçu aux dons » évolue pour l'exercice 2023 !
La fin de l'année est là, avec bientôt l'heure du bilan de vos actions, de vos engagements, de vos projets sur 2024, et du bilan comptable tout court !
Etude | La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone #02
Infléchir le comportement des contribuables afin de favoriser la transition écologique et climatique, tels sont les objectifs de la France et de l’Europe dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette ambition se traduit par un arsenal réglementaire et fiscal complexe qui n’est ...
#Philanthropie
Philanthropie : depuis la réforme de l’IFI, plus de dons pour la politique que pour le caritatif
La dernière étude de l’Institut des Politiques Publiques dévoile l’impact de la réforme fiscale de 2017, remplaçant l’ISF au profit de l’IFI, sur la proportion des dons caritatifs et politiques réalisés par les Français les plus aisés. Détails.
#RSE
Le régime français de l’IP Box, un dispositif intéressant pour les éditeurs de logiciels
Le régime fiscal français de la patent box a été réformé en 2020 suite au projet BEPS de l’OCDE pour devenir une IP box ayant pour objectif d’harmoniser les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions ...
#RSE
Stratégie numérique responsable : le compte à rebours est lancé pour les collectivités
La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en ...
#Juridique
Associations ayant reçu des dons, vos obligations fiscales 2022 !
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis sur l'année 2021. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022 !
![[INTERVIEW] Wilfried Meynet : « dans le secteur non lucratif, aborder le droit sans la fiscalité et inversement est un non-sens ». Crédit photo : DR.](/sites/default/files/styles/retaille_petit/public/2022-10/chroniques-philanthropiques-wilfried-meynet-code-mecenat.jpg?itok=9GWVvI2Q)
#Philanthropie
[INTERVIEW] Wilfried Meynet : « dans le secteur non lucratif, aborder le droit sans la fiscalité et inversement est un non-sens »
Une passionnante interview d’un praticien du droit et de la fiscalité qui ouvre des pistes pour l’avenir du secteur non lucratif.
#Philanthropie
Donation d’un bien immobilier aux associations : les avantages fiscaux
Toute personne peut, de son vivant, organiser des dispositions précises concernant ses biens immobiliers. Choisir de laisser tout ou une partie de ses biens à une structure d’intérêt général est tout à fait possible. Quels sont les avantages d’une donation d’un bien immobilier pour une association ? ...
#HORS-FRONTIÈRES
Le Finlandais, un donateur comme les autres ?
Quand on observe le paysage philanthropique européen, on est toujours saisi par son hétérogénéité. Us et coutumes, typologies de projets, modes de fundraising… difficile de faire émerger une constante. Sauf peut-être sur la question de la fiscalité : tous les pays d’Europe proposent des avantages ...
#ESS
Et si on plafonnait la rémunération du capital ?
Les inégalités sociales s’accroissent. En cause, notamment, la rémunération du capital au profit des plus riches percevant dividendes, rentes immobilières, intérêts… alors que les plus modestes perçoivent les seuls revenus de leur travail ou les minima sociaux. La question se pose de trouver des ...
#Philanthropie
Appel à une politique philanthropique ambitieuse
Espoir et désespoir : ce double sentiment s’est exacerbé pendant la crise majeure que nous connaissons depuis ces derniers mois.
#Mécénat
[ÉTONNEMENT] La Fondation FACE
Le contrôle récent de la Cour de Comptes sur la Fondation FACE a fait état de grave dysfonctionnements l’amenant à conclure à une déclaration de non-conformité. L’une des conséquences pour le secteur de la philanthropie est que cette fondation a été citée comme un exemple de mauvais fonctionnement ...
#Mécénat
10 ans de "bain de culture" fundraising
Les 27 et 28 Novembre, la Halle Pajol à Paris a accueilli la 10ème conférence de l'AFF dédiée à la culture. Entre fiscalité du mécénat, année "Notre-Dame" et témoignages de philanthropes, retour sur l'événement, les débats et les espoirs qui animent le secteur.
#Philanthropie
Giving Tuesday s'installe chez les Français
Bravo et Merci ! Alors que Recherche & Solidarités vient de publier son étude annuelle sur la générosité (en baisse) des Français, l'engagement collectif à l'occasion de cette seconde édition de Giving Tuesday France prouve qu'il y a encore dans l'hexagone un immense réservoir de ...
#Mécénat
Le mécénat amputé, les legs rescapés...
Le 15 novembre, l'Assemblée Nationale a tranché sur l'avenir des dispositions fiscales liées au mécénat, adoptant la baisse du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2M€. Tandis que tous les yeux et prises de paroles du secteur étaient tournés vers cette mesure, la fiscalité des legs aux ...
![[DIS FLAVIE] Pourquoi les dons aux partis politiques sont-ils défiscalisables ?](/sites/default/files/styles/retaille_petit/public/articles/4f6c1bd72a3ea1b5f27021e376de91e646083aa1_0.jpg?itok=GLXSOpgh)
#DIS FLAVIE
[DIS FLAVIE] Pourquoi les dons aux partis politiques sont-ils défiscalisables ?
Si vous êtes engagés au sein d’un parti, vous savez certainement que les dons aux partis politiques sont défiscalisables. En effet, les dons sont soumis au même régime que ceux faits aux associations, ce qui peut étonner, car ces dernières sont d’intérêt général, ce qui est plus difficilement ...
#DIS FLAVIE
Dis Flavie, pourquoi les médias sont éligibles au mécénat?
Depuis quelques années, on voit se multiplier les appels aux dons pour aider, voire sauver, les acteurs de la presse. Nice Matin était l'exemple le plus visible en cette fin d'année, c'est désormais Charlie Hebdo qui, tristement, prend la relève de la couverture médiatique des journaux à sauver. ...
#DIS FLAVIE
Qu'est-ce que la loi Coluche ?
Vous connaissez sans doute la loi Aillagon, mais connaissez-vous la loi Coluche? Nous avons déjà vu le détail des déductions fiscales ouvertes aux particuliers qui donnent aux associations, mais une spécificité concernant l'action d'associations concourant à la solidarité nationale est peu ...
#DIS FLAVIE
Dis Flavie : c'est quoi un fonds de dotation ?
Encore dans sa prime jeunesse, le fonds de dotation est venu rejoindre les armes du mécénat en 2008. C'est un outil très flexible qui s'apparente aux endowment funds des pays anglo-saxons et remporte un grand succès... C'est une forme souple mais efficace dont le schéma convient particulièrement ...
#DIS FLAVIE
Dis Flavie : c'est quoi un rescrit fiscal ?
Intérêt général, mécénat, loi Aillagon, déduction fiscale, reçu... Des notions souvent utilisées dans le monde associatif et qui ont un point commun : le rescrit fiscal.
