RSE : les 12 dates marquantes

Médias spécialisés, lieux dédiés, formations… Ces dernières années, la notion de RSE a considérablement gagné en visibilité et même auprès du grand public. Pourtant, l’histoire de la responsabilité sociétale des entreprises n’est pas toute récente. Il faut remonter au milieu du XX^e siècle pour observer les prémices de la constitution d’un socle théorique. L’accélération va se faire au XX^e siècle avec de nouvelles lois. Voici 12 dates qui ont marqué l’histoire de la RSE. 

Deux nouvelles directives européennes 

• 2024 : directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) 

Cette directive, appelée CSDDD pour Corporate sustainability due diligence directive, demande aux entreprises européennes de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros de se préoccuper de leur impact environnemental et social, en matière de droits humains, sur toute leur chaîne de valeur, en amont et en aval.  

• 2022 : directive européenne CSRD 

La directive européenne CSRD, pour Corporate sustainability reporting directive, harmonise le reporting extra-financier et le rend obligatoire pour un plus grand nombre d’entreprises à partir de 2024. 

des lois françaises sur la RSE

• 2019 : loi Pacte

Il s’agit de la loi ​​relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle modifie le Code civil et le Code du commerce, en affirmant la nécessité pour l’ensemble des entreprises de prendre en considération les « enjeux sociaux et environnementaux de [leur] activité ». Elle modifie aussi le Code civil pour reconnaître la possibilité pour une entreprise de se doter d'une raison d'être inscrite dans ses statuts, c'est-à-dire d'une mission d’utilité sociale autre que la recherche du profit. Elle crée par ailleurs la qualité juridique d’entreprise à mission. 

• 2017 : loi sur le devoir de vigilance 

Avec cette loi, les entreprises françaises employant au moins 5000 salariés doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité de la société, de l’ensemble des filiales qu’elle contrôle, mais aussi de tous ses sous-traitants et fournisseurs, pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement.  

RSE et ODD

•  2015 : les Objectifs de développement durable de l'ONU

Il s’agit d’une feuille de route regroupant dix-sept objectifs établis par l’ONU. Parmi tous les buts désignés : l’éradication de la pauvreté ou la lutte contre le changement climatique. Ces objectifs permettent notamment d’impliquer les entreprises dans la poursuite des objectifs sociaux et environnementaux. Ils peuvent servir de boussole dans le cadre des politiques RSE.

RSE et la Norme ISO 26000

•  2010 : la norme ISO 26000

Il s’agit d’une norme de l’Organisation internationale de normalisation qui provient d’un consensus de pays. Elle établit les grandes lignes de la RSE à l’échelle internationale et offre donc un cadre pour les entreprises dans leurs décisions de politique en la matière.

RSE et lois fondatrices

• 2007 et 2010 : lois Grenelle I et II

Ces deux lois successives apportent des modifications au droit de l’environnement. Elles précisent et étendent les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Elles mettent en place une obligation de vérification.

• 2001 : loi “Nouvelles Régulations économiques”

Cette loi porte sur la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l’entreprise. Elle impose notamment aux sociétés cotées de prendre en compte, dans les rapports annuels d’activité, les conséquences sociales et environnementales de leur activité. 

• 2000 : Pacte mondial des Nations Unies

Ce pacte vise à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable. La signature du Pacte est une démarche volontaire de la part des entreprises, qui s'engagent ainsi au respect de dix principes concernant les droits humains, l’environnement, les droits sociaux et la lutte contre la corruption. 

• 1992 : Sommet de Rio

Ce sommet a rassemblé plus de 100 dirigeants mondiaux et des milliers d’activistes et militants. Plusieurs textes ont été adoptés comme la déclaration de Rio avec 27 principes et une définition du développement durable. Autre texte fondamental adopté lors de ce sommet : la Convention sur le climat qui débouchera sur le protocole de Kyoto en 1997. Celui-ci prévoit des engagements des pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 

• 1976 : les principes directeurs de l'OCDE

Depuis 1976, les pays de l’OCDE ainsi que douze autres États adhèrent à des principes sociaux et environnementaux. Il s'agit de recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Elles visent à encourager la contribution positive des entreprises au progrès économique, environnemental et social, et à les inciter à réduire le plus possible les impacts négatifs de leurs activités, leurs produits et leurs services. 

• 1953 : apparition du concept de RSE  

Howard Bowen utilise cette notion pour la première fois dans l’ouvrage The Social Responsabilities of the Businessman. Cet économiste américain est considéré comme le père fondateur de la RSE. 

RSE : Infographie

La rédaction