RSE : les 10 dates marquantes

Médias spécialisés, lieux dédiés, formations… Ces dernières années, la notion de RSE a considérablement gagné en visibilité et même auprès du grand public. Pourtant, l’histoire de la responsabilité sociétale des entreprises n’est pas toute récente. Il faut remonter au milieu du XX^e siècle pour observer les prémices de la constitution d’un socle théorique. L’accélération va se faire au XX^e siècle avec de nouvelles lois relatives. Voici 10 dates qui ont marqué l’histoire de la RSE. 

RSE : de nouvelles lois 

• Loi PACTE (2019)

Il s’agit de la loi ​​relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle modifie la définition de l’objet social de l’entreprise dans le Code civil pour permettre à toute entreprise de se doter d’une raison d’être. Elle crée également la qualité juridique d’entreprise à mission.

• Loi sur le devoir de vigilance (2017)

Cette loi concerne les sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. Les entreprises de grande taille ont l’obligation de publier dans leur rapport annuel leur plan de vigilance et de le mettre en œuvre de façon effective. La loi concerne « les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement ».

RSE et ODD

•  Objectifs de développement durable de l'ONU (2015)

Il s’agit d’une feuille de route regroupant dix-sept objectifs établis par l’ONU. Parmi tous les buts désignés : l’éradication de la pauvreté ou la lutte contre le changement climatique. Ces objectifs permettent notamment d’impliquer les entreprises dans la poursuite des objectifs sociaux et environnementaux. Ils peuvent servir de boussole dans le cadre de la politique RSE.

RSE et la Norme ISO 26000

•  Norme ISO 26000 (2010)

Il s’agit d’une norme de l’Organisation internationale de normalisation qui provient d’un consensus de pays. Elle établit les grandes lignes de la RSE à l’échelle internationale et offre donc un cadre pour les entreprises dans leurs décisions de politique en la matière.

RSE et lois fondatrices

•  Lois Grenelle I et II (2007 et 2010)

Ces deux lois successives apportent des modifications au droit de l’environnement. Elles précisent et étendent les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Elles mettent en place une obligation de vérification.

• Loi “Nouvelles Régulations économiques” (2001)

Cette loi vise à favoriser la régulation financière, de la concurrence et de l’entreprise. Elle impose aux sociétés cotées de prendre en compte, dans les rapports annuels d’activité, les conséquences sociales et environnementales de leur activité.

• Pacte mondial des Nations Unies (2000, international)

Ce pacte offre à ses membres un cadre d’engagement volontaire et permet la convergence entre les objectifs de la communauté internationale et ceux des entreprises.. Les entreprises signataires s'engagent au respect de dix principes concernant les droits humain, l’environnement et les droits sociaux.

• Sommet de Rio (1992)

Ce sommet a rassemblé plus de 100 dirigeants mondiaux et des milliers d’activistes et militants. Plusieurs textes ont été adoptés comme la déclaration de Rio avec 27 principes et une définition du développement durable. Autre texte fondamental : la Convention sur le climat qui débouche sur le protocole de Kyoto qui permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• Principes directeurs de l'OCDE (1976)

Les pays de l’OCDE ainsi que douze autres adhèrent à des principes sociaux et environnementaux. Ces principes ont depuis été améliorés. Ils sont adressés aux entreprises multinationales.

• Le concept de RSE apparaît pour la première fois (1953)

Howard Bowen utilise cette notion dans l’ouvrage The Social Responsabilities of the Businessman. Cet économiste américain est également pasteur.

RSE : Infographie

La rédaction