RSE : les 14 dates marquantes

« backlash » écologique 

2025 : la Commission européenne propose une législation dite « omnibus » pour amoindrir les obligations des entreprises 

Elle entend simplifier des législations essentielles pour la durabilité des entreprises : la taxonomie verte, la CSRD et la CS3D. Elle propose notamment de réduire largement le nombre d’entreprises concernées et d’amoindrir les obligations. Cette proposition s’inscrit dans un contexte de retours en arrière environnementaux sur le plan législatif, un « backlash » ou retour de bâton en français. 

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Deux textes européens majeurs

2024 : directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D)  

Cette directive, appelée CSDDD ou CS3D pour corporate sustainability due diligence directive, concerne les entreprises européennes de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros. Le texte exige qu’elles préviennent, réduisent ou mettent fin aux effets négatifs de leur activité sur les droits humains et l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.  

2022 : directive européenne sur le rapport de durabilité (CSRD)  

La directive européenne CSRD, pour corporate sustainability reporting directive, concerne les entreprises de plus de 250 salariés, de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou ayant un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros. À partir de 2029, toutes doivent rendre compte dans un rapport des effets d’enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance sur leur activité ainsi que de leur impact sur ces enjeux. Elles appliquent ainsi le principe dit de « double matérialité ».  

Des lois françaises essentielles

2019 : loi Pacte 

Il s’agit de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle modifie le Code civil et le Code du commerce, en affirmant la nécessité pour l’ensemble des entreprises de prendre en considération les « enjeux sociaux et environnementaux de [leur] activité ». Elle modifie aussi le Code civil pour reconnaître la possibilité pour une entreprise de se doter d'une raison d'être inscrite dans ses statuts, c'est-à-dire des « principes dont elle se dote ». Elle crée par ailleurs la qualité juridique d’entreprise à mission dont une société peut faire état si ses statuts précisent sa raison d’être, un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux, ainsi que les modalités de suivi et d’exécution de ces objectifs.  

2017 : loi sur le devoir de vigilance  

Avec cette loi, les entreprises françaises employant au moins 5 000 salariés doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité de la société et de l’ensemble des filiales qu’elle contrôle, pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement résultant de leur activité, de celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants et fournisseurs.   

Des avancées à l'échelle internationale

2015 : les Objectifs de développement durable de l'ONU 

Il s’agit de dix-sept objectifs établis adoptés par l’ensemble des États membres des Nations unies en 2015, pour 2030. Parmi eux : « pas de pauvreté », « bonne santé de bien-être », « travail décent et croissance économique » ou encore « mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ». Ces objectifs peuvent structurer les démarches d’engagement social et environnemental des entreprises. 

2010 : la norme ISO 26000 

Il s’agit d’une norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), issue d’une négociation entre représentants de gouvernements, d’ONG, de l’industrie, de consommateurs et de travailleurs. Elle établit des lignes directrices de la RSE pour des organisations à l’échelle internationale. Elle offre donc un cadre aux entreprises en la matière.  

Des avancées en france

2009 et 2010 : lois Grenelle I et II 

Ces deux lois successives concernent les objectifs environnementaux et obligations de divers secteurs d’activités, ainsi que des entreprises. La loi Grenelle II permet de décliner les orientations fixées par la loi Grenelle I. Elle étend notamment les objectifs de reporting social et environnemental.  

2001 : loi « Nouvelles régulations économiques » 

Cette loi porte sur la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l’entreprise. Elle impose notamment aux sociétés cotées de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. 

des évolutions des nations unies

2000 : Pacte mondial des Nations Unies 

Ce pacte vise à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable. La signature du Pacte est une démarche volontaire de la part des entreprises, qui s'engagent ainsi au respect de dix principes concernant les droits humains, l’environnement, les droits sociaux et la lutte contre la corruption.  

1992 : Sommet de Rio 

Ce sommet a rassemblé des dirigeants, scientifiques et activistes de 179 pays. Plusieurs textes ont été adoptés, à l’instar de la déclaration de Rio, avec 27 principes liés à la durabilité. La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, la Convention sur la diversité biologique et que la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification ont été fondées lors de ce sommet. Elles donnent lieu à l’organisation de conférences des parties (COP) sur ces sujets.  

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de premières initatives

1976 : les principes directeurs de l'OCDE 

Depuis 1976, les pays membres de l’OCDE et d’autres États - 51 à ce jour - adhèrent à ces principes. Il s'agit de recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Elles visent à encourager la contribution des entreprises au développement économique, à la protection de l’environnement et à la réponse aux enjeux sociaux, ainsi qu’à les inciter à limiter leurs impacts négatifs sur les individus, la planète et la société. Ils ont été mis à jour à plusieurs reprises depuis.  

1972 : rapport Meadows  

Ce rapport des chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) intitulé « Les limites à la croissance (dans un monde fini) » aborde les liens entre les conséquences écologiques de la croissance économique, la limitation des ressources et l’évolution démographique. Selon les auteurs, quels que soient les scénarios envisagés, la croissance économique est ainsi vouée à s’arrêter faute de matières premières disponibles, ou la population à diminuer faute de nourriture ou en raison de conflits armés.   

1953 : apparition du concept de RSE   

L’économiste américain Howard Bowen utilise cette notion pour la première fois dans l’ouvrage The Social Responsabilities of the Businessman. 

La rédaction