Élections TPE 2024 : Un enjeu crucial pour les employeurs et salariés de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Les élections des très petites entreprises (TPE), qui se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre 2024, sont un moment décisif pour mesurer l’audience des organisations syndicales de salariés. Ces élections, organisées tous les quatre ans, concernent près de 5 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés. Elles permettront de déterminer la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau des branches et sur le plan interprofessionnel, un enjeu de taille pour le dialogue social.
Enjeux pour l’économie sociale et solidaire (ESS)
Dans l’ESS, 74,4 % des établissements employeurs ont moins de 10 salariés, représentant plus de 393 800 salariés. Ce scrutin est d’autant plus important pour ce secteur, car il impactera la composition des collèges regroupant les organisations syndicales invitées à négocier les conventions collectives et les accords de branche. La qualité du dialogue social repose notamment sur la diversité et la représentativité des syndicats.
En décembre 2021, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a pointé la faible participation des citoyens aux élections non politiques, notamment celles des TPE, où le taux de participation n’a été que de 5,44 %. Tous secteurs confondus, la participation des salariés des TPE de l’ESS était légèrement meilleure, à 7,51 %, mais reste faible. Plusieurs raisons sont invoquées pour expliquer cette situation, notamment la méconnaissance des instances et des candidats, le manque d’intérêt pour les enjeux collectifs, et une perception d’un faible impact du vote.
Rôle et obligations des employeurs
Les employeurs de l’ESS ont un rôle crucial dans ce processus électoral. Ils doivent permettre à leurs salariés de voter, notamment via un dispositif sécurisé en ligne, pendant le temps de travail, qui est considéré comme du temps de travail effectif. L’employeur est également tenu de respecter une stricte neutralité pendant la campagne électorale, sous peine de voir les élections annulées en cas de prise de position en faveur d’un syndicat.
L’UDES, partenaire social engagé, s’efforce de promouvoir ces élections et d'encourager une participation plus active des salariés. Pour les élections 2024, l’Union relaiera les communications de l’État, fournira un kit pratique aux syndicats membres, et encouragera les employeurs à informer leurs salariés sur leurs droits et obligations pendant ce scrutin. Une campagne de communication, construite en collaboration avec les Espaces régionaux de dialogue social (ERDS), sera mise en place pour soutenir la démocratie sociale dans les TPE de l’ESS.
- - 30 août 2024 : envoi du premier courrier aux électeurs.
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- 2 septembre 2024 : publication des documents de propagande électorale et des listes électorales.
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- Jusqu’au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des inscriptions sur les listes électorales.
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- Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote.
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- 19 décembre 2024 : proclamation des résultats.
Ces élections représentent une opportunité pour les salariés des TPE d’être mieux représentés au sein des instances paritaires, telles que les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et les conseils de prud’hommes, et pour les employeurs de l’ESS, de garantir un dialogue social de qualité pour l’avenir.
💡Pour plus d’informations :
https://www.udes.fr/sites/default/files/public/users/lsituamonazo/elections_tpe.pdf
