Coopération, mutualisation, fusion : pourquoi et comment faire ?
Dans l'économie sociale et solidaire (ESS), engager un rapprochement peut permettre de consolider un projet ou de maximiser son impact. Coopération, mutualisation, fusion : ces démarches recouvrent des réalités et des niveaux d'engagement très différents. Quelles sont-elles et comment mener votre projet de rapprochement ?
Pourquoi engager un rapprochement ?
Un rapprochement n’est jamais une fin en soi. Avant de choisir une forme de rapprochement, il s’agit de clarifier ce que vous en attendez concrètement.
Mieux répondre aux besoins de votre territoire
Vous pouvez chercher à couvrir plus largement une zone géographique, proposer une offre de service plus complète en associant vos activités à celles d’une autre structure, ou encore gagner en lisibilité auprès de vos partenaires et prescripteurs.
Consolider votre modèle
Un rapprochement peut aussi viser à réduire vos coûts de fonctionnement, diversifier et sécuriser vos revenus, gagner en solidité financière, ou remobiliser une gouvernance essoufflée.
Une question mérite d’être posée dès le départ : ce rapprochement est-il choisi, porté par une volonté de développement, ou subi, déclenché par une fragilité ou une pression extérieure ? Un rapprochement subi comporte davantage de risques et nécessite un travail commun sur les motivations de chaque structure.
Que mettre en commun ?
Vous pouvez mutualiser :
- des fonctions support (comptabilité, RH, informatique)
- des fonctions de direction et de développement
- des compétences liées à votre cœur de métier
- des outils et infrastructures
- des moyens financiers
- une stratégie et une présence territoriales.
Chaque aspect mutualisé suppose un degré de confiance différent : les fonctions support sont souvent le point d’entrée le plus simple, tandis que le partage de compétences cœur de métier touche plus directement à l’identité de votre structure.
Des formes de rapprochement différentes selon le niveau d’engagement
Les formes de rapprochement vont des coopérations souples aux mutualisations structurées, jusqu’aux rapprochements intégrés comme la fusion.
Les coopérations souples
Il s’agit souvent du premier stade de rapprochement, avant de s’engager dans des formes plus stables. Il en existe plusieurs formes :
- la coopération informelle pour échanger des pratiques ou s’entraider ponctuellement ;
- la coopération avec convention de partenariat pour formaliser une collaboration ponctuelle ou récurrente autour d’une action commune ;
- le Groupement momentané d’entreprise (GME) pour répondre ensemble à un marché public ou à un appel d’offres ;
- l’emploi partagé ou la mise à disposition formalisée pour mutualiser un poste entre plusieurs structures.
Les mutualisations
Elles s'inscrivent dans la durée et reposent sur un cadre juridique formalisé. Les structures partagent des moyens ou activités tout en conservant leur autonomie juridique. Il peut s’agir de :
- la mutualisation avec convention de mutualisation pour formaliser durablement le partage de ressources ou de services entre plusieurs structures sans créer de nouvelle entité ;
- le Groupement d'employeurs (GE) pour recruter des salariés et les mettre à disposition de plusieurs structures membres ;
- le Groupement d'intérêt économique (GIE) qui constitue une structure juridique à part entière pour mutualiser durablement des activités ou des services communs ;
- le Groupe économique solidaire (GES) pour partager une direction, des fonctions support et une stratégie de développement entre plusieurs structures qui conservent leur personnalité juridique ;
- la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui est une entité juridique mobilisable pour gérer à plusieurs un lieu, un service ou un projet en associant plusieurs catégories de parties prenantes ;
- le Pôle territorial de coopération économique (PTCE) qui réunit entreprises de l’ESS, collectivités territoriales, chercheurs ou organismes de formation autour d’un projet économique et social commun. L’objectif : porter à plusieurs une stratégie de développement local multifacteurs.
Les rapprochements intégrés
Ils réorganisent en profondeur les liens entre plusieurs structures : gouvernance, organisation, statut juridique. Ils combinent généralement plusieurs objets de mutualisation. On en trouve plusieurs formes :
- le Groupe associatif pour créer un ensemble multiactivités qui assure pour ses membres la gouvernance, les fonctions support et la stratégie commune, tout en leur laissant leur personnalité juridique ;
- la fusion (fusion-absorption ou fusion-création) : pour réunir plusieurs structures en une seule entité (patrimoine, gouvernance, activités, équipes). La fusion-absorption intègre une structure dans une autre qui subsiste. La fusion-création dissout les structures fondatrices pour en créer une nouvelle
S’engager dans un rapprochement : outils et bonnes pratiques
- Choisir la forme de rapprochement
Déterminer vos objectifs est la première action à mener. Lorsqu’ils sont clairs, vous pouvez les croiser avec les formes de rapprochement possibles. Pour vous y aider, l’Avise a produit un tableau de synthèse qui croise les finalités, objets de la mise en commun et niveaux d’intégration correspondants, de la coopération souple à la fusion.
- Piloter et structurer votre démarche
Mener un projet de rapprochement nécessite de mener une série d’actions. Pour vous orienter, l’Avise les a répertoriées dans un tableau de pilotage organisé en huit dimensions (administratif, financier, gouvernance, humain, juridique, organisation, parties prenantes, pilotage global). Cette checklist permet de ne rien oublier et de suivre l’avancement du projet.
- Se faire accompagner
Mener un rapprochement peut être complexe. Les démarches administratives, la formalisation juridique et les implications financières peuvent être nombreuses. Se faire accompagner par des experts juridiques ou financiers est particulièrement opportun pour les projets de rapprochements intégrés. Le Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif public gratuit implanté partout en France, peut vous aider dans ces démarches, tout comme des consultants spécialisés dans ces questions ou les Chambres régionales de l’ESS (CRESS).
- S’inspirer de projets existants
Les retours d’expérience de structures ayant mis en œuvre un rapprochement peuvent vous aiguiller et vous inspirer.
Retrouvez dans notre guide « Mutualisation, fusions dans l’économie sociale et solidaire » sept retours d’expérience de mutualisations et fusions et les enseignements tirés de celles-ci.
