Comment l’économie sociale et solidaire renforce-t-elle la démocratie ?

Un « Démocratie forum » pour réfléchir à des « solutions » face au « système démocratique fragilisé » a eu lieu le 15 septembre à Paris, à l’initiative du groupe publicitaire Better. L’événement était spécifiquement « consacré aux enjeux que rencontrent les organisations de la société civile ».  

Ont donc été conviés des représentants du monde associatif et des fondations, mais aussi de médias et de think tanks, d’entreprises « engagées » ou encore de la finance « à impact », ainsi que quelques responsables politiques. Des tables rondes ont offert l’occasion à des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) de montrer leur contribution à la démocratie.  

La démocratie en entreprise 

L’ESS « a fait descendre la démocratie dans l’atelier », commence Maxime Baduel, le délégué ministériel chargé du sujet, lors de l’une des discussions. Ses acteurs « inspirent » le reste de l’économie avec leurs règles de partage du pouvoir et de la valeur, estime-t-il, citant l’exemple des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) et des sociétés coopératives et participatives (Scop). Dans ces entreprises, la lucrativité est encadrée et la prise de décision fonctionne selon le principe « une personne = une voix », peu importe le montant du capital détenu.  

Pour Maxime Baduel, cette « façon de gérer des entreprises de manière plus démocratique » constitue une « réponse à la défiance démocratique » et un « vecteur d’émancipation ». L’ESS est « une puissance », croit-il, « ce n’est pas juste une économie à côté, une économie avec un supplément d’âme, une économie qui répare. C’est une économie politique, mais pas partisane. Elle renforce le pouvoir d’agir, l’émancipation des individus, elle lutte contre le séparatisme social. » 

Des solutions pour les citoyens 

Les associations font « vivre une alternative », assure Jean-Marc Borello, fondateur du Groupe SOS, « groupe associatif » de 26 000 salariés. Il met en avant la gestion non-lucrative d’hôpitaux, de maisons de retraite, de crèches ou encore d’épiceries solidaires, avec des écarts de 1 à 15 entre les salaires les plus bas et les plus élevés. Ainsi, le monde associatif apporte des « solutions concrètes » et est « utile » pour la démocratie, considère-t-il.  

Trois Français sur quatre (74 %) estiment d’ailleurs que les associations jouent un rôle important pour faire vivre la démocratie au quotidien, rappelle Laurence de Nervaux, s’appuyant sur un sondage du think tank qu’elle dirige, Destin commun. 83 % pensent qu’elles sont efficaces pour améliorer la vie des gens. 

Un engagement privé COmplémentaire 

La Mirova Foundation ne finance pas la démocratie « de manière directe », déclare Anne-Claire Roux, sa directrice générale. Mais ses financements visent l’accès à l’éducation, à l’emploi ou encore la lutte contre la précarité énergétique. « Financer ces enjeux (…) fait aussi le socle de la démocratie », défend-elle. « Je ne pense que pas que la philanthropie puisse se substituer à l’État, mais nous pouvons contribuer ».  

En finançant des associations, le secteur des fondations – qui font partie de l’ESS - « s’empare de cette question de l’avenir de la démocratie », confirme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France, qui met en lien donateurs et actions d’intérêt général.  La création de cette organisation, à l’initiative de représentants politiques en 1969, répondait au « besoin d’un engagement privé au service de l’intérêt général, aux côtés de l’action des pouvoirs publics », indique-t-elle.  

Pour la Fondation de France, la contribution à la démocratie passe par le financement d’associations d’éducation et de formation, par exemple pour « faire comprendre aux jeunes l’organisation des institutions » et « donner envie de voter », mais aussi par le soutien à des organisations du secteur de l’information et des médias. 

Peu de mécénat sur la démocratie 

 « Les associations spécialisées sur la démocratie sont très peu nombreuses en France », remarque lors d’une autre prise de parole Gabriel Maurisson, co-directeur général du fonds de dotation « de soutien à la démocratie, indépendant et apartisan » La Concorde, par ailleurs partenaire de l’événement. Ce fonds finance des actions visant les « primo-votants », la désinformation ou encore « les citoyens non-inscrits ou mal inscrits sur les listes électorales ».  

Si peu d’associations agissent spécifiquement sur ces sujets, c’est parce qu’il « y a peu de financements » et que « les budgets sont très restreints », affirme-t-il. Il l’explique par le fait que la démocratie ne fasse pas partie des actions énumérées par le code des impôts comme appartenant au domaine de l’intérêt général, ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les entreprises et les particuliers. « Le sujet démocratique représente 2 % de la philanthropie en France », déplore-t-il ainsi.  

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Des financements privés apartisans 

Ces financements sont-ils eux-mêmes démocratiques, en laissant à des acteurs privés le choix des domaines financés, malgré la réduction d’impôt ? La philanthropie « choisit ses causes », il est plus facile de mobiliser les mécènes sur certains sujets que sur d’autres, a reconnu Axelle Davezac de la Fondation de France. « Très peu de monde veut soutenir le programme “migrants” », pointe-t-elle par exemple.  

Pire, « une partie du monde économique a un sujet d’influence économique très clair », admet pour sa part Gabriel Maurisson, citant Pierre-Édouard Stérin, ce riche homme d’affaires menant de nombreuses actions de mécénat et souhaitant explicitement diffuser des idées de droite conservatrice dans le pays. Mais il assure que « ce n’est pas parce que le monde privé et économique se mobilise qu’il est forcément très partisan ».  

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Le risque de l’extrême-droite 

Philippe Pailliart, président du syndicat des organisations faisant appel aux dons, France générosités, parle de son côté d’un « faux débat ». Pour lui, le vrai risque se trouve ailleurs. Selon les résultats de l’élection présidentielle de 2027, certaines associations – celles qui viennent en aide aux migrants, les associations féministes ou « de militants écologistes » – pourraient « perdre leurs avantages fiscaux », prévient-il.  

« À Carcassonne [Aude], un maire RN, du jour au lendemain, a supprimé sa subvention au Planning familial », rappelle-t-il. Un appel aux dons a permis à l’association de récolter davantage que le montant de la subvention annuelle perdue. « Il y a de l’espoir », veut donc croire Philippe Pailliart.   

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Célia Szymczak