Commission européenne, entreprises d’insertion, bibliothèque de l’ESS… Les brèves ESS de la semaine

• La Commission européenne en passe de supprimer son service consacré à l’économie sociale et solidaire

« La Commission européenne s’apprête à supprimer le service consacré notamment à l’économie sociale », alerte sur LinkedIn Timothée Duverger, enseignant-chercheur responsable de la Chaire TerreESS à Sciences Po Bordeaux.

« Alors que le maintien du plan d’action, d’une commissaire et de l’intergroupe parlementaire consacrés à l’économie sociale étaient rassurants, force est de constater qu’un changement d’orientation a lieu. L’économie sociale se réduit désormais aux politiques de l’emploi, autrement dit à la seule insertion. Elle était jusqu'à présent également promue comme un mode de développement économique, auquel étaient associées des mesures en faveur de sa structuration et de son financement. C’est un signal inquiétant qui nous ramène 20 ans en arrière », ajoute-t-il.

Le service de la Commission européenne consacré à l’économie sociale faisait partie de l’unité « proximité, économie sociale et industries créatives », rattaché à la direction générale (DG) « Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME ». Il était dirigé par Patrick Klein. Il serait dissout et l'ESS serait désormais rattachée à la DG Emploi de la Commission. 

• Les entreprises d’insertion dénoncent le blocage du Pic IAE

Dans un communiqué publié vendredi 4 avril, la Fédération des entreprises d’insertion dénonce le blocage du plan d’investissement pour les compétences dans l’insertion par l’activité économique (Pic IAE), financé et annoncé par le gouvernement.

« Depuis janvier, des dizaines de milliers de personnes en parcours d’insertion sont privées de formation. (…) Alors que les formations sont essentielles pour lever les freins à l’emploi durable, les entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion, regroupées au sein de leur fédération, tirent la sonnette d’alarme : elles financent actuellement ces formations sur leurs fonds propres, sans garantie de remboursement, dans un contexte de tensions financières croissantes », alerte le communiqué.

L’enveloppe de 70 millions d’euros pour 2025, permettant de financer les formations réalisées par les structures de l’insertion par l'activité économique, a été établie et promulgué dans le cadre de la loi de finances 2025. Mais un blocage administratif au niveau des Opco et du gouvernement empêche l’accès aux financements. « Au milieu, des dizaines de milliers de salariés en insertion ne reçoivent pas leurs formations indispensables pour lever les freins à l’emploi durable. Les entreprises, tenues par leur conventionnement de réussir la sortie vers l’emploi de leurs salariés en insertion, ont dû lancer des formations financées sur leurs fonds propres sans aucune garantie qu’elles soient remboursées par les Opco, ce malgré l’accumulation de difficultés de trésoreries du fait d’une conjoncture défavorable, d’une baisse des budgets de l’IAE et du retardement des versements des aides aux postes dû à la mise en place de la fusion DSN/ASP », dénonce la Fédération des entreprises d’insertion qui appelle le gouvernement à donner immédiatement les garanties financières et juridiques aux Opco « pour débloquer urgemment le Pic IAE et de façon rétroactive afin que les formations déjà lancées soient effectivement remboursées ».

« Elle appelle également le gouvernement à repenser la gouvernance du Pic IAE pour que cette situation ne se réitère plus à l’avenir », ajoute le communiqué.

À lire également : L’insertion par l’activité économique face à des coupes de grande ampleur

• Le Crédit coopératif et le Cédias-Musée social lancent la bibliothèque de l’économie sociale et solidaire en ligne

Le Crédit Coopératif, avec son centre de documentation spécialisée, le centre Charles Gide, et le Centre d’étude, de documentation, d’information et d’action sociale (Cedias)-Musée social, lancent une bibliothèque de l’économie sociale et solidaire en ligne. Ce site internet, intitulé bibliothequedeless.org, a pour objet de rassembler des ressources documentaires sur l’ESS, conservées jusqu’alors par les deux organismes, et accessibles librement aux chercheurs, aux étudiants et aux professionnels.

Plus de 25 000 références, composées d’archives et de documents historiques, d’ouvrages ou de périodiques sont déjà présentes, met en avant le Crédit coopératif. « Au-delà d’un simple accès aux ressources, ce portail s’inscrit dans une démarche d’ouverture et de partage des savoirs sur l’ESS, avec la volonté de construire de nouveaux partenariats pour contribuer à développer les recherches sur l’économie sociale, et de poursuivre l’enrichissement des collections », met en avant la banque coopérative.

Une bibliothèque physique, située dans les locaux du Cedias-Musée social à Paris, a pour vocation d’accueillir des évènements pour contribuer à alimenter les débats et renforcer les réflexions sur l’avenir de l’économie sociale et solidaire, tandis que la bibliothèque en ligne « poursuit une politique de numérisation ambitieuse qui permettra au site de s’enrichir dans les mois à venir », grâce à un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France.

• 58 organisations de la société civile réagissent à la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Alors que le gouvernement lance vendredi 4 avril la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), 58 organisations de la société civile, dont le Réseau action climat, Action contre la faim, Emmaüs, Foodwatch et des acteurs du l’agriculture biologique, publient un décryptage de la stratégie, accompagné d’une vingtaine de recommandations « pour rehausser l’ambition de la stratégie ».

« Cette copie de la Snanc constitue une exceptionnelle occasion manquée de doter enfin la France d’une stratégie ambitieuse et cohérente munie d’objectifs, d’une trajectoire et d’indicateurs précis pour répondre aux urgences environnementales, de santé publique et de justice sociale de l’alimentation. Parmi les manquements à déplorer : pas de mesure contraignante pour limiter la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ciblant les enfants, et pas d’objectif chiffré de réduction de la consommation de viande et de charcuterie », dénonce le Réseau action climat dans un communiqué de présentation du décryptage.

L’association souligne « un progrès vers la mise en œuvre d’une politique de l’alimentation dans une approche interministérielle, la seule permettant de tenir compte de l’ensemble des enjeux agricoles, écologiques, sociaux et de santé », mais critique « un manque de chair ». « La majorité des quelque 80 mesures qui la composent, quand elles ne consistent pas à informer et sensibiliser, sont de nature incitative malgré les échecs constatés des dispositifs d’auto-régulation basés sur les engagements volontaires des entreprises par le passé. Faute de moyens réglementaires, mais également financiers, on voit mal comment les objectifs fixés par la Snanc pourront être atteints », souligne le Réseau action climat appuyant sur l’absence de réduction d’objectifs chiffrés de réduction de la consommation de viande.

La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat était prévue par la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », adopté en 2021 et faisant suite à des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Élaborée par les ministères chargés de l’agriculture, la santé et l’environnement, sur la base des contributions du Conseil national de l’alimentation, du Haut conseil de la santé publique, des agences et organismes d’expertise ainsi que des contributions spontanées de parties prenantes, dont la société civile, elle détermine « les orientations de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire ».

Élisabeth Crépin-Leblond