Devant la proposition de loi « bien vieillir », les associations mitigées

La proposition de loi « bien vieillir » portée par les députés de la majorité et suspendue depuis mi-avril est de nouveau examinée depuis lundi par l’Assemblée nationale. La ministre des solidarités Aurore Bergé, qui a dévoilé vendredi 17 novembre le plan du gouvernement « pour adapter la société civile au vieillissement de la population », a affirmé son souhait que le texte législatif soit adopté d'ici à la fin de l’année. Une loi ambitieuse tant attendue sur le grand âge va-t-elle enfin être adoptée ? Pas vraiment, craignent les acteurs du secteur.   

« Un manque d'ambition globale »

Pour Yann Lasnier, délégué général des Petits Frères des Pauvres, les avancées « ne sont pas au niveau des attentes ». 

La proposition veut s’attaquer à l’isolement et à la perte d’autonomie des personnes âgées par la création d’une « conférence nationale de l’autonomie » afin d’élaborer une politique de prévention et d’un « centre national de preuves, de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques » chargé d’identifier les nouvelles technologies favorisant le soutien à domicile. 

« Il y a trop de concertation », dénonce Yann Lasnier. « On a déjà les rapports qui donnent les problèmes et les solutions », affirme celui qui a participé pendant un an au Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir »  au côté de Jean-Christophe Combe. L’ancien directeur de la Croix-Rouge a quitté le poste de ministre des Solidarités en juillet 2023 sans être parvenu à faire adopter la loi sur le grand âge durant son année au gouvernement. Une loi de programmation plus ambitieuse sur le sujet, promise par Emmanuel Macron depuis 2018, peine à voir le jour. Vendredi, Aurore Bergé a promis qu’elle serait élaborée après celle actuellement discutée à l'Assemblée.

« J’entends les engagements, on verra s’ils sont tenus », répond Yann Lasnier dubitatif. Pour le délégué général des Petits Frères des Pauvres, « il y a un problème de rythme dans la prise en compte de la transition démographique. C’est une question de souffle et d’ambitions globales. Il faut embarquer toute la société ». 

Lutter contre l'isolement social

La proposition prévoit la création d’une carte professionnelle à destination des aides à domicile. Avant la pause parlementaire, les députés s’étaient prononcés en faveur d’un guichet unique de l’autonomie à l’échelle des départements ainsi que de la création d’un statut d’un curateur ou tuteur « de remplacement » en cas de décès de celui d’une personne vulnérable. Vendredi, le gouvernement s’est de plus engagé à établir un protocole pour la création de 50 000 emplois en Ehpad d’ici à 2030. Des avancées que le délégué général juge louables, mais insuffisantes. « La question de l’autonomie nécessite de forts moyens de prévention. Les personnes en situation d’isolement social sont les premières concernées », affirme-t-il.

Yann Lasnier regrette de ne pas retrouver dans la proposition de loi les 37 propositions rendues par le CNR sur la partie lien social et citoyenneté. « Il faut mobiliser l’ensemble des associations pour mieux repérer l’isolement social et encourager des mesures simples comme l’ouverture des cantines scolaires aux personnes âgées », argumente le délégué général. 

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droit de visite dans les Ehpad, « une première victoire » 

Laurent Frémont, cofondateur de Tenir ta main, considère que le texte est tout de même « une première victoire ». Le collectif a été créé il y a trois ans en pleine crise du Covid-19 pour défendre le droit de visite dans les hôpitaux et les Ehpad, et soutenir les personnes qui n’ont pas pu dire au-revoir à leurs proches à cause des restrictions sanitaires. Mandaté par le ministère des Solidarités d’une mission sur le droit de visite, l’enseignant en droit public a remis mardi 14 novembre son rapport au gouvernement exhortant à la reconnaissance d’un droit de visite dans les Ehpad et à « une ouverture de principe quelle que soit l’heure ». 

« Je préfère parler d’un droit de recevoir car les Ehpad sont une résidence privée et non une prison », explique Laurent Frémont. Avant son interruption en avril dernier, l’examen du texte par l’Assemblée nationale avait permis l’adoption d’un droit de visite pour les personnes résidant dans un établissement médical ou médico-social. 

Dans la proposition de loi, on retrouve la création d’un nouveau dispositif d’alerte pour recueillir les signalements d'actes de maltraitance au niveau départemental. « Une disposition très attendue » soutient le cofondateur du collectif. Mais Tenir ta main souhaite que les transformations aillent plus loin et prône une formation obligatoire sur la fin de vie pour le personnel des Ehpad et la création d’une autorité de contrôle indépendante capable de diligenter des enquêtes.

Surtout, le collectif milite pour une reconnaissance mémorielle des victimes de la gestion de la crise sanitaire et de leurs traumatismes. « Il faudrait au moins une prise de parole officielle. Beaucoup ont eu le sentiment d’avoir été méprisés », plaide le secrétaire général.

Elisabeth Crépin-Leblond