Environnement, droits humains… une campagne européenne appelle à une régulation des multinationales

Plus de 80 % des citoyens européens sont favorables à des législations fortes visant à tenir juridiquement responsables les entreprises qui ne respectent pas les droits humains et l’environnement, selon un sondage mené par YouGov en 2021. Si la loi française a adopté des mesures allant dans ce sens, la législation européenne est plus souple.

Plus de 100 associations et syndicats européens – dont Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous, ActionAid, Sherpa, CCFD, Attac, Collectif Éthique sur l’étiquette – ont donc lancé, le 6 septembre 2022 à Bruxelles, une campagne « De la justice dans les affaires », visant à faire passer l’environnement et le respect des droits humains avant les profits. 

Une proposition de directive jugée insuffisante

Cette campagne européenne a été organisée pour demander l’ouverture d’une directive sur le droit de vigilance des entreprises et pour que les atteintes aux droits humains ou à l’environnement soient portées devant la justice.

Cela fait suite à une proposition de directive européenne dévoilée en février 2022 que les associations ont jugé suffisante : « Les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes », expliquent-elles dans un communiqué de presse. La proposition ne prévoit pas de contraindre les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre non plus.

10 revendications

Sur le site Internet de la campagne, les associations et les syndicats européens ont formulé l’ajout de dix mesures dans la directive européenne sur le droit de vigilance : 

• Obliger les entreprises à respecter les droits humains, l’environnement et le climat.
• Imposer aux entreprises des obligations en matière de prévention et de compensation des dommages commis.
• Tenir les sociétés mères et entreprises juridiquement responsables des dommages.
• Garantir le droit à la négociation collective pour les syndicats.
• Contraindre les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Tenir les entreprises juridiquement responsables de toutes atteintes à l’environnement.

• Obliger les entreprises d’appliquer les exigences du devoir de vigilance.
• Donner aux personnes affectées, aux syndicats et à la société civile d’obtenir les moyens d’obtenir la justice devant les tribunaux.
• Obliger les entreprises à obtenir le consentement de toutes les personnes affectées par leurs activités.
• Donner aux autorités le pouvoir d’enquêter et de sanctionner les entreprises fautives.

La rédaction