Évolution de la loi SRU : « pas acceptable » pour les associations de solidarité
Le 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu’il souhaitait intégrer les logements intermédiaires au quota prévu par la loi SRU. « Un coup terrible à l’équilibre républicain » pour les associations.
Il y a certaines lois qui ont profondément façonné le visage de la société française. Adoptée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain, plus connue sous son acronyme SRU, en est une.
L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants dans certains cas) de disposer d’au minimum 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Ce taux plancher est passé à 25 % en 2013. L’objectif était de lutter contre la ségrégation sociale. Aujourd'hui, cette loi concerne 2 000 communes sur l’ensemble du territoire.
Attaquée dans les années 2000, elle semblait depuis faire plutôt consensus dans une grande partie de l’échiquier politique. Mais le 30 janvier, les certitudes ont vacillé. Lors de son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a évoqué son souhait de faire évoluer la loi SRU. Il envisage d’intégrer les logements intermédiaires au quota fixé par la loi. Il s’agit de logements dont les prix sont inférieurs de 10 à 15 % à ceux du marché et qui sont principalement destinés à la classe moyenne.
« Détruire l’esprit de la loi »
« Il n’est pas acceptable de remplacer le logement social par le logement intermédiaire. Car intégrer les logements intermédiaires à l’inventaire SRU (...) revient à exonérer les communes assujetties à la loi SRU de leurs obligations et donc à détruire l’esprit de la loi », écrit dans un communiqué le mouvement d’intérêt général Habitat et Humanisme, qui n’a pas pour habitude de réagir aux annonces politiques. De fait, les communes pourraient préférer construire des logements intermédiaires plutôt que des logements sociaux pour respecter la loi.
En revanche, Habitat et Humanisme considère qu’il est également nécessaire de développer l’habitat intermédiaire pour permettre aux classes moyennes de se loger dans les centres urbains tendus : « Dans une période de crise telle que nous la traversons, le logement intermédiaire peut contribuer à recréer de la fluidité, à desserrer la pression et dégripper l’ensemble de la chaîne du logement », peut-on lire dans le communiqué.
Une demande de renoncer à cette réforme
« Gabriel Attal a porté un coup terrible à un équilibre républicain devenu essentiel », s’inquiète un collectif à l’origine d’une tribune publiée dans Le Monde. Parmi eux, des acteurs de la solidarité comme le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, ou encore le président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Pascal Brice.
Même si pour les auteurs de la tribune les logements intermédiaires sont utiles, ils « ne répondent ni aux besoins des 2,6 millions de ménages demandeurs de logements sociaux, selon l’Union sociale pour l’habitat, ni aux enjeux de mixité sociale et de rééquilibrage dans les communes ne respectant pas la loi SRU ! »
Le collectif demande à Gabriel Attal de « renoncer à cette réforme qui va fragiliser le pacte républicain sans produire un seul logement supplémentaire », écrivent-ils.
Théo Nepipvoda
