Inclusion numérique, contrat d’engagement républicain... Les brèves ESS de la semaine

• L’Impact tank publie un rapport sur le numérique, en collaboration avec le collectif Faire numérique ensemble 

L’Impact tank, think-and-do tank dédié à la valorisation et la mise à l'échelle d'innovations sociales à impact positif, publie un rapport sur les inégalités et l’inclusion numérique, en collaboration avec le collectif Faire numérique ensemble.  

Le rapport, de plus de 200 pages, aborde les principaux défis auquel est confrontée l’innovation sociale dans l’inclusion numérique, recense des « initiatives prometteuses » en faveur de l’inclusion numérique, présente un référentiel d’indicateurs et des recommandations pour renforcer la mesure d’impact ainsi que des recommandations en faveur de l’inclusion numérique.  

Douze initiatives qui œuvrent en faveur de l’inclusion numérique sont en particulier analysées par le rapport : Ecodair, Emmaüs Connect, Familles Rurales, Granny Geek, Konexio, Le Park Numérique, Orange / Fondation Orange, Silver Geek, Simplon.co, Sistech, Solinum et Unis Cité. 

« Ce rapport propose un regard nouveau sur l’inclusion numérique, à travers le prisme de la mesure d’impact et de l’évaluation des projets, en partant du point de vue des publics éloignés du numérique et des organisations à l’origine d’innovations sociales, en considérant l’hétérogénéité des situations d’exclusions. Il aboutit à un référentiel inédit d’indicateurs partagés de mesure d’impact pour tout le secteur, fruit du travail collectif des nombreux acteurs ayant participé au groupe de travail », indiquent ses auteurs. 

• La Cress des Pays-de-la-Loire publie un panorama dédié à la petite enfance et à la parentalité 

La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) des Pays-de-la-Loire publie un panorama des structures de la région consacrées à l’accompagnement de la petite enfance et de la parentalité.  

Selon la Cress, 43 % des établissements d’accueil en Pays-de-la-Loire relèvent du modèle de l’économie sociale et solidaire (contre 30 % à l’échelle nationale), en ayant un statut associatif, mutualiste ou de Scop. 

Le panorama présente également quatre réseaux qui sont Familles Rurales, l’Union régionale des centres sociaux, la Fédération des acteurs de la solidarité et l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uriopss), et brosse le portrait de plusieurs structures.  

« En se positionnant comme une force d’innovation sociale, l’ESS contribue à une prise en charge équitable et inclusive, répondant ainsi à la diversité des besoins familiaux, et ce, bien au-delà du simple accueil des enfants. Elle est en effet également un acteur majeur du soutien à la parentalité et à la protection de l’enfance », met en avant Anne Le Pochat, responsable promotion et plaidoyer à la Cress des Pays-de-la-Loire.  

• Le tribunal administratif de Lyon annule une clause du contrat d’engagement républicain imposée par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes 

Dans un jugement rendu le 24 juillet, le tribunal administratif de Lyon a donné raison à la Ligue des droits de l’homme et a annulé une clause au contrat d’engagement républicain (CER) introduite le 18 mars 2022 par une délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.  

Cette dernière imposait aux associations bénéficiaires de subventions l'interdiction du port de tenues religieuses dans les équipements publics, à l’exception des représentants de cultes. 

« Cette décision ne relevait pas des compétences du conseil régional et adoptait, en outre, une conception erronée du principe de laïcité en faisant peser en toute illégalité une obligation de neutralité sur de simples usagères et usagers d’un équipement public », considère la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait introduit un recours en annulation. 

Sans se prononcer sur le fond de la clause, le tribunal administratif de Lyon a relevé l’incompétence du conseil régional à insérer de nouvelles obligations non comprises dans le décret du 31 décembre 2021, qui détermine le contenu du CER des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques, en application de la loi de 2021 « confortant le respect des principes de la République ». 

« La LDH continue à dénoncer ce dispositif, attentatoire à la liberté d’association, car il est un outil de musèlement et de contrôle des associations, mettant ainsi à mal le fonctionnement de notre démocratie », indique l’association dans un communiqué de presse.  

« Le Mouvement associatif se réjouit de cette décision du tribunal administratif, qui souligne une fois de plus les possibilités d'atteintes aux libertés associatives et publiques, offertes par le contrat d'engagement républicain », a quant à lui déclaré le Mouvement associatif sur LinkedIn. 

Élisabeth Crépin-Leblond