Qu’est-ce que le mécénat ? Des notions clés pour comprendre
Le mécénat, c'est-à-dire le fait de soutenir des projets d’intérêt général sans contrepartie, prend différentes formes. Retour sur des notions importantes pour mieux le comprendre.
Le mécénat consiste à soutenir, sans contrepartie, par un don en argent, en nature ou en compétences, un projet d'intérêt général. Il est encadré strictement par la loi, notamment la loi Aillagon de 2003, comme nous l’expliquons dans notre article sur le sujet.
Différents types de fondations
Les fondations sont des organismes créés par les donateurs dans le but de soutenir les projets d’intérêt général. Il en existe plusieurs types, définis par la loi.
Ces fondations requièrent un décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, sur avis du Conseil d’État, pour être créées.
Ce statut juridique, créé en 1990, permet à une entreprise de mettre en place des actions de mécénat.
Créé en 2008, le fonds de dotation est une structure juridique philanthropique plus souple que d’autres fondations.
Une fondation sous égide, ou fondation abritée, dépend d’une autre fondation dite abritante.
Les fondations universitaires peuvent être créées par un établissement public d'enseignement supérieur pour recevoir des dons d'entreprises ou de particuliers, afin de financer des oeuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions de service public de ces établissements.
- Fondation hospitalière
Une fondation hospitalière peut être créée par un ou plusieurs établissements publics de santé.
- Fondation de coopération scientifique
Ces fondations peuvent être créées par plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur.
- Fondation partenariale
Ces fondations peuvent être créées par des établissements publics à caractère culturel et professionnel ; scientifique et technologique et de coopération scientifique.
Différentes modalités d’action
Les mécènes n’agissent pas tous de la même manière : certaines fondations mettent elles-mêmes en place des actions tandis que d’autres financent des projets qu’elles ne mettent pas en œuvre. Le soutien peut être financier ou matériel.
Les professionnels du mécénat distinguent parfois les fondations et les fonds de dotation selon leur mode opératoire : ces derniers mettent eux-mêmes en œuvre des actions ou financent des projets portés par d’autres structures.
Le mécénat de compétences permet à une entreprise de faire contribuer ses salariés à des projets d’intérêt général.
Le soutien d’entreprises ou de particuliers à des œuvres et organismes d’intérêt général peut se faire par le prêt ou le don de biens et de services. C’est ce qu’on appelle le mécénat en nature qui se développe.
Des innovations récentes
Des modalités de mécénat innovantes se développent également, comme le modèle de la fondation actionnaire ou du dividende sociétal.
Le dividende écologique et le dividende sociétal sont des mécanismes lancés en 2023 respectivement par la Maif et par le Crédit Mutuel Alliance fédérale. Chaque année, l’assureur et la banque mutualistes dirigent 10 à 15 % de leur résultat net vers un dividende spécifique, permettant de financer des projets à impact social et écologique.
La fondation actionnaire est un modèle issu d’Europe du Nord qui allie mission économique et philanthropique. Encore balbutiante en France, la fondation actionnaire connaît toutefois un regain d’intérêt porté les évolutions du droit.
La rédaction 
