Le CESE lance un cri d'alerte sur le financement des associations

Les associations sont en danger, et la démocratie avec elles. Pour qu'elles puissent continuer à assurer leurs missions d’intérêt général et faire vivre la démocratie sur le terrain, il faut leur assurer un accès plus sécurisé à des financements publics et privés. Dans un avis, adopté à l'unanimité de cette assemblée ce 28 mai, intitulé « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique », la commission Économie et finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance l'alerte sur la situation critique des associations. 

Comme l'explique Martin Bobel, l'un des deux co-rapporteur de cet avis, « nous nous sommes auto-saisis de la question du financement des associations il y a environ six mois, suite au cri d'alarme lancé par les Restos du cœur, mais aussi suite à une tribune publiée dans Libération, intitulée "Madame la Première ministre, le secteur associatif se meurt !" et signée par plus de 1000 associations de terrain ». 

Une profonde transformation du mode de financement des associations 

« La situation est en partie liée au contexte post-Covid et à l'inflation, mais elle s'inscrit dans un processus plus long de profonde transformation du mode de financement des associations, qui les fragilise », souligne Martin Bobel. De fait, depuis une vingtaine d'années, les subventions publiques aux associations sont en baisse constante. Alors qu'en 2005, elles représentaient 34 % des ressources de ces organisations, elles n'en constituent plus que 20 % en 2020, soit une baisse de 41 % en 15 ans. Ces subventions ont été remplacées par des commandes publiques (c'est-à-dire des contractualisations dans le cadre de marché public), qui sont passées de 17 à 29 % du budget des associations. 

Cette évolution est loin d'être neutre : « La subvention s'inscrit dans une logique de politique sociale déterminée de manière ascendante : les associations repèrent des besoins sociaux sur le terrain et sont soutenues par les pouvoirs publics à la fois dans leur fonctionnement et sur les projets qu'elles mènent. La commande publique, elle, est dans une logique totalement descendante : c'est l'État qui décide ce qu'il faut faire et qui ordonne aux associations les projets qu'elles doivent mener. Par ailleurs, la commande publique met en concurrence les associations entre elles mais aussi avec des acteurs du secteur lucratif, au détriment d’une logique de coopération, pourtant essentielle sur les sujets d’intérêt général », souligne Martin Bobel. Cette logique de mise en concurrence est notamment liée aux règles européennes, qui ne reconnaissent pas la spécificité du secteur de l’intérêt général.

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Un sentiment de perte de sens 

Pour nourrir son avis, la commission Économie et finances du CESE s'est appuyée sur les associations de terrain. « Nous ne voulions pas d'analyse hors-sol », explique Dominique Joseph, co-rapportrice du texte avec Martin Bobel. Un questionnaire a été transmis aux associations, qui a donné lieu à plus de 6500 réponses et à 13 000 contributions libres. Une quarantaine d'associations ont également été tirées au sort pour participer à une journée d'échanges avec les membres de la commission. Enfin, 70 experts et politiques ont été auditionnés. 

« Il ressort de ces consultations un sentiment des associations que les pouvoirs publics méconnaissent totalement ce qu'elles sont », note Dominique Joseph. « Elles soulignent également des formes de gestionnarisation qui leur sont de plus en plus imposées : elles passent désormais beaucoup de temps à remplir des tableaux Excel, à faire du reporting quantitatif, sans dimension qualitative. Cela engendre un sentiment de perte de sens. »

Vingt préconisations pour sécuriser le financement associatif

Face à cette situation, le CESE formule vingt préconisations visant à repenser les modes de financement des associations. Une partie de ces préconisations vise à renforcer le soutien financier des pouvoirs publics aux associations. Ainsi, le CESE demande que la subvention redevienne le mode principal de financement des associations. Et que l’État augmente significativement son financement à ces structures, en y consacrant désormais 2,5 % de son budget, contre 1,7 % actuellement. Le CESE appelle également à la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle en faveur des associations.

Deuxième axe de préconisations : favoriser de nouvelles formes de financement pour les associations. Cela se ferait notamment via la création d’un fonds national de mobilisation pour la vie associative, qui serait co-géré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif. Ce fonds serait notamment abondé par la rétrocession volontaire de tout ou partie des intérêts des livrets bancaires d’épargne, par un relèvement des plafonds du régime du mécénat d’entreprise et par une partie des fonds saisis sur décision de justice, liés à des fraudes fiscales ou des activités illicites, comme cela se fait déjà en Italie.

Le CESE propose également la création d’un nouveau type d’emplois aidés « d’utilité sociale et citoyenne ».

Enfin, il s’agit, pour le CESE, de restaurer le lien de confiance entre associations et pouvoirs publics, notamment par l’abrogation du contrat d’engagement républicain. « Ce contrat est considéré par les associations comme restreignant leurs libertés et leurs actions, estime Martin Bobel. Il pourrait être utilement remplacé par la charte des engagements réciproques qui existait auparavant ». Signée en 2014 entre l’État, les associations d’élus et de collectivités territoriales et Le Mouvement associatif, cette charte soulignait la contribution des associations, dans leur diversité, à l’intérêt général, mais aussi leur place dans la construction et la mise en œuvre de l’action publique.

Camille Dorival 

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