Le CESE prône une sobriété plus juste et durable dans les politiques publiques locales

Le dérèglement climatique, et sa déferlante de mauvaises nouvelles l'été dernier, a mis sur le devant de la scène le besoin de plus de sobriété dans nos sociétés. Le gouvernement a annoncé un plan sobriété dès la rentrée 2022. Sujet dont le CESE s’est saisi en septembre, et auquel la commission Environnement a répondu sous forme d’un avis rendu le 11 janvier. 

Cet avis s’inscrit autour de la réflexion générale du CESE sur la transition écologique et dans la perspective du projet de loi programmation énergie climat prévu au printemps », nous précise Albert Ritzenthaler (groupe CFDT), rapporteur du texte au nom de la commission Environnement. 

Pour une définition commune de la sobriété

Pendant ces trois mois, un dispositif de participation citoyenne a été mis en place, en parallèle, pour recueillir la perception du plus grand nombre sur ce qu’était la sobriété, en définir des principes d’action et des leviers de développement. La consultation citoyenne a largement suscité l'intérêt des citoyens avec près de 5 200 participants.

Une définition de la sobriété a été avancée dans l’avis rendu : « Ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du quotidien qui évitent et réduisent la demande en énergie, matériaux, sol et eau tout en assurant le bien-être pour tous dans les limites planétaires. »  

Une sobriété prenant en compte la justice sociale

L’avis s’articule autour de cinq axes principaux : garantir une sobriété juste, promouvoir une démocratie représentative et participative au service de la sobriété, agir sur l’offre et la demande, mettre en œuvre la sobriété dans le temps et l’espace, et enfin, passer de la société de consommation à une société de bien-être (construire de nouveaux récits partagés). 

Le premier axe, qui vise à garantir une sobriété plus juste, répond d’ailleurs à une question importante : comment les personnes en grande précarité peuvent-elles se conformer à un effort de sobriété alors qu'elles manquent de tout ?

Pour Albert Ritzenthaler, « Prôner les écogestes ne suffit pas. Si on veut embarquer tout le monde, on ne peut pas exclure une partie de la population en précarité sans les aider. »   Parmi les préconisations avancées par l’avis, il est nécessaire de prendre en compte et « agir contre les inégalités sociales et de genre dans la conception des politiques de sobriété et dans les mesures visant à les faire connaître, afin de s’adresser aux différents publics dans leur diversité, en associant les personnes en situation de pauvreté. » 

D’ailleurs, parmi les 5 200 participants, 71 % ont déclaré privilégier le choix de demander des efforts « à celles et ceux qui ont le plus d’impact sur l’environnement » à celui de demander des efforts « à celles et ceux qui en ont les moyens. »

Quelles conséquences pour les politiques publiques locales ? 

Pour le rapporteur, un accompagnement personnalisé des populations pourrait être mis en place notamment sur le volet de la précarité énergétique. « Cela suppose une ingénierie fine, de conseils ou de solutions, pour laquelle on peut solliciter le tissu associatif ».  

Déployer des plans de sobriété territoriaux est une des recommandations importantes de l’avis. Ils seraient portés par le tissu associatif sur un territoire. Les associations seraient soutenues par les collectivités territoriales, pour mettre en œuvre le plan de sobriété. 

Autre point évoqué, le fait d'impliquer toutes les parties prenantes dans les entreprises et les administrations, « en privilégiant un dialogue social de proximité sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise en matière de sobriété ». 

Comment faire rimer transition et sobriété ?

Une des questions sous-jacentes est celle de la durabilité de la sobriété et non en réaction à un besoin immédiat de restreindre la consommation énergétique à un moment donné. Comment rendre durable la sobriété ? « L’idée est d’inscrire la sobriété dans le référentiel des politiques publiques en considérant qu’il ne s’agit pas d'entrer dans une période de vache maigre ou de récession ou de privation, mais de retrouver via la dimension associative et culturelle, une dimension positive de bien-être et du mieux-vivre », précise Albert Ritzenthaler. 

L’avis pose également un certain nombre de préconisations qui prennent en compte le temps et l'espace. Cela suppose de réfléchir à l’organisation du travail et donc inciter les parties prenantes à négocier des accords sur le temps de travail, le télétravail, les plans de mobilités…

La sobriété implique donc bien une réorganisation des modes de vie, du travail, au niveau individuel et collectif, et non pas uniquement sur des restrictions parcellaires pour régler un problème précis.  

Pour le CESE, il faut organiser toutes les initiatives des citoyens, des entreprises, et les encadrer par une politique publique, associer les territoires pour une sobriété efficace et opérationnelle. « C’est une dynamique vers une société du mieux vivre et du plus solidaire, compatible avec un modèle économique et social en cohérence avec les Objectifs de développement durable (ODD) », conclut le rapporteur. 

La rédaction