Maltraitance animale, Pacte du pouvoir de vivre, Emmaüs.. Les brèves ESS de la semaine

• Un numéro d’appel pour signaler la maltraitance animale 

Le Conseil national de la protection animale a lancé lundi 24 juin une ligne téléphonique nationale de signalement de la maltraitance animale.  

Le 3677, gratuit depuis un poste fixe ou mobile en métropole, prix d'un appel local inclus dans le forfait, vise à filtrer et à orienter les appels vers une plateforme branchée 365 jours par an, 7 jours sur 7, de 9 heures à 19 heures en semaine et de 10 heures à 17 heures les samedis et dimanches. 

Aujourd’hui les signalements se perdent entre de trop nombreux interlocuteurs, estime le Conseil national de la protection animale. Les cas de maltraitance, constitués de violence ou de privations de soins, peuvent être déclarés en ligne à l’administration française, à la police ou à la gendarmerie via le 17 ou encore auprès de la Société protectrice des animaux (SPA), des pompiers ou d’associations locales. Un éclatement qui favorise la perte des signalements et l’absence de déclenchement des procédures.  

Le numéro d’appel permettra également de recueillir des chiffres et des statistiques pour orienter les politiques publiques.  

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• Le Pacte du pouvoir de vivre appelle à une mobilisation de la société civile en vue des élections législatives  

Le Pacte du pouvoir de vivre, qui rassemble 61 organisations de la société civile dont de nombreux acteurs de l’ESS, a partagé mardi 11 juin un appel en vue des élections législatives le 30 juin et le 7 juillet. 

La dissolution de l’Assemblée nationale, à la suite des élections européennes où le Rassemblement national est arrivé en tête, « fait peser un risque vertigineux sur notre démocratie », estiment les organisations du Pacte du pouvoir de vivre qui souhaitent donner à leur engagement « une nouvelle dimension, à la place qui est la nôtre ».  

« Ces prochaines semaines, nous allons rendre visibles des initiatives, des rencontres, des rassemblements, des échanges, des espaces d’écoute organisés par la société civile organisée », explique le Pacte dans son communiqué appelant « toutes celles et tous ceux qui souhaitent débattre, partager leur vécu, leurs inquiétudes et leurs idées à y participer ». 

• Le procès des dirigeants des communautés d’Emmaüs du Nord ouvert 

Le procès des dirigeants des communautés Emmaüs du Nord a débuté jeudi 13 juin devant le tribunal judicaire de Lille. Le président et la directrice de la Halte Saint-Jean à Saint-André-Lez-Lille ainsi que l’ancien directeur de l’association à Nieppe y comparaissaient pour faits de travail dissimulé et harcèlement. 

En toile de fond du procès, l’abandon du statut d’organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Oacas) par les deux communautés. Ce statut, à mi-chemin entre bénévolat et salariat, permet aux compagnons d’être domiciliés au sein de la communauté, de bénéficier d’un accompagnement social, de cotiser à l’Urssaf et à la caisse de retraite et de pouvoir constituer un dossier pour obtenir un titre de séjour au bout de trois ans.  

Ce renoncement a provoqué la grève de compagnons sans-papiers des communautés ainsi que des dépôts de plaintes pour traite d’êtres humains, habitat indigne – deux charges qui n’ont pas été retenues – et travail dissimulé. Deux salariés d’Emmaüs ont également porté plaintes pour des faits de harcèlement moral à l’encontre de la directrice de la communauté de Saint-André-Lez-Lille.  

À la fin de l'audience, le procureur a requis deux ans de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende contre la directrice de la communauté de Saint-André-Lez-Lille et un an de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende contre le président de la même communauté. Pour l’ancien directeur de l’association à Nieppe, six mois de prison avec sursis ont été requis. Le procureur requiert également une interdiction d’exercer une activité en lien avec l’infraction pendant cinq ans. 

• Le cabinet Co se penche sur les stratégies d’intervention et de coopération des fondations  

Le cabinet de conseil en stratégie à but non-lucratif Co a mené une enquête en 2023 sous forme d’entretiens qualitatifs avec une vingtaine de fondations pour déterminer les questionnements des fondations face aux enjeux de transformations.  

L’étude met en avant quatre champs d’évolution ou questionnement qui ressortent des échanges avec les fondations. Le premier concerne une tension pour les fondations entre le fait d’avoir une stratégie bien définie et une volonté de garder une capacité d’adaptation aux évolutions et innovations de leur écosystème.

Ces structures rencontrent un élargissement de leur action très au-delà d’un simple financement, pouvant aller jusqu’à la co-construction, voire le plaidoyer, rapporte également l’étude. 

Elle met en avant une perception partagée pour favoriser la coopération, tant au niveau des associations qu’entre les fondations, qui se heurte néanmoins à des difficultés.

Enfin l’étude remarque qu’après une première période de mise en place d’évaluations d’impact, un questionnement fort sur leurs modalités, leur contenu et leur usage persiste. 

• L’Institut de France a décerné ses Grands prix des fondations

L’Institut de France, qui regroupe cinq académies (notamment l'Académie française et l'Académie des Beaux-Arts), a organisé mercredi 19 juin sa 19e cérémonie des Grands prix des fondations. 

Au total onze récompenses et 2,7 millions d'euros ont été répartis grâce à cinq fondations. Sur les onze prix remis plus de la moitié concernent les sciences et cinq autres mettent en valeur l'engagement solidaire, le patrimoine, la culture et la création. 

Parmi eux, l’association musicale et éducative à vocation sociale (Amevs), qui va à la rencontre d’enfants de milieux défavorisés pour les initier à la musique, a reçu, pour son programme déployé à Haïti, le grand prix pour l’accès à la culture, assorti de 100 000 euros remis par la Fondation Charles Defforey. De la même fondation, le Grand prix humanitaire a été décerné à l'Institut de l'engagement, qui valorise l'engagement des jeunes.  

Le grand prix d’Archéologie a été remis, par les fondations Simone et Cino Del Duca, à la mission Adriboats, qui part à la recherche et étudie les vestiges d'épaves antiques sur la côte adriatique. Ces deux mêmes fondations ont également doté l’artiste Pierre Huyghe du grand prix artistique et l’autrice Yasmina Reza du prix mondial. 

Élisabeth Crépin-Leblond