Miser davantage sur le secteur privé non lucratif !

Quelle est la valeur ajoutée du secteur privé non lucratif, et comment l’Etat peut-il contribuer à sécuriser son modèle économique ? Ces questions sont l’objet d’un récent rapport de Synopia, think tank créé en 2012 qui travaille sur les questions de gouvernance publique et de gouvernance des entreprises. 

Des missions d’intérêt général ou de service public 

Par « secteur privé non lucratif », Synopia entend les organisations « qui exercent des missions d’intérêt général et de service public, dans un cadre marchand ou non marchand, et qui permettent aux citoyens de bénéficier d’une offre de services publics complémentaire et indispensable, entre l’Etat et le privé lucratif ». 

Cette notion recouvre donc une partie des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il s’agit d’acteurs privés à but non lucratif de plusieurs types : établissements d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, hôpitaux, Ehpad ou centres de soins, notamment. Ces établissements se distinguent du secteur privé lucratif par leur gestion en grande partie désintéressée, leur gouvernance en partie bénévole, et par le fait qu’ils lient des objectifs d’efficience économique à des objectifs à dimension sociale ou d’intérêt général. Et ils se distinguent des opérateurs publics par leur gouvernance désintéressée ou bénévole, mais aussi par « leur obligation de performance économique qu’ils exercent dans une approche non lucrative », note Synopia. 

Des acteurs indispensables et pourtant souvent en difficulté

Grâce à leur ancrage territorial, ces acteurs favorisent une meilleure cohésion sociale, contribuent au bon fonctionnement de la démocratie sociale de notre pays, et développent « un modèle économique plus inclusif qui est, parce que non lucratif, plus favorable à la prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes », relève Synopia. Le think tank souligne également que l’actualité récente sur les Ehpad (scandale Orpea) ou sur les crèches privées lucratives « a mis en lumière l’intérêt de miser sur des acteurs à but non lucratif dans certains secteurs, notamment ceux qui ont trait à la vulnérabilité des personnes ». 

Pour autant, le secteur est aujourd’hui globalement en grande difficulté, estime Synopia, « par les effets successifs de différentes décisions de l’Etat et du législateur, en particulier sur le plan budgétaire ». En particulier, beaucoup d’hôpitaux privés non lucratifs, qui doivent faire face à la concurrence accrue du privé lucratif mais aussi aux difficultés de recrutement du secteur de la santé, « ne parviennent plus à équilibrer leurs comptes et sont contraints de puiser dans leurs réserves pour boucler leurs budgets ». 

10 propositions pour un meilleur dialogue avec l’Etat 

Face à cette situation, le think tank formule dix propositions destinées à créer un espace de dialogue entre l’Etat et les acteurs du privé non lucratif, et à « installer un rapport d’équité entre les secteurs ». Il propose notamment de mener un travail pour identifier la contribution réelle du secteur privé non lucratif, grâce à la mise en place de statistiques publiques. Cette proposition rejoint le chantier qui était déjà prévu par la loi ESS de 2014, et que le délégué ministériel à l’ESS Maxime Baduel s’est engagé à mener à terme : la création d’un « compte satellite » de l’Insee dédié à l’ESS. 

Par ailleurs, Synopia prône une meilleure valorisation, grâce à une comptabilité appropriée, de la contribution extra-financière du privé non lucratif, notamment en termes d’impact social et environnemental, d’économies réalisées par la puissance publique dans le cadre de la réalisation de missions de service public, ou encore d’économies réalisées grâce à la gouvernance en partie bénévole de ces structures. 

Le think tank suggère également à l’Etat de s’appuyer sur le privé non lucratif dans la mise en oeuvre de sa stratégie de réindustrialisation de la France, ou encore de lancer une mission parlementaire à visée européenne sur le secteur privé non lucratif, « afin d’étudier les différents modèles existants et d’identifier les indicateurs qui seraient les plus pertinents pour définir une évaluation spécifique du secteur privé non lucratif ». 

Synopia appelle enfin à l’organisation d’assises du secteur privé non lucratif, assises qui regrouperaient des organisations du secteur, mais aussi des représentants de l’Etat, du Parlement, les partenaires sociaux, ou encore la BPI, afin d’instaurer un dialogue constructif notamment sur la contribution du secteur privé non lucratif et sur ses enjeux de financement. 

Camille Dorival