Pesticides : une coalition d’associations saisit la justice contre l’État, accusé d’inaction « face au déclin de la biodiversité »

La coalition Justice pour le vivant va saisir à nouveau la justice contre l’État, dénonçant son « inaction face au déclin de la biodiversité », annoncent les cinq associations qui la composent (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Aspas et Anper-tos) le 23 juin. Elles contestent ses décisions en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé liés aux pesticides.  

En septembre 2025, la cour d’appel de Paris a notamment enjoint l’État à mettre en œuvre une évaluation des risques « à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques » et à procéder au réexamen des autorisations de mises sur le marché dont la méthodologie d’évaluation n’est pas conforme. Pour ce faire, les pouvoirs publics devaient communiquer un calendrier de révision des autorisations de mise sur le marché des pesticides dans les six mois.  

Les associations ont eu accès à ce calendrier en avril – elles déclarent ne pas avoir eu l’autorisation de le communiquer –. « Nous considérons [qu’il] ne respecte pas les exigences fixées par la cour », résume Émilien Capdepon, chargé de campagnes pour Notre affaire à tous. Il comporte des « insuffisances majeures », complète Mathilde Lacaze-Masmonteil, l’avocate qui a défendu le dossier pendant la procédure, administratrice et bénévole de l’association Biodiversité sous nos pieds. La coalition va donc déposer d’ici à juillet un recours en exécution, avec l’objectif d’obliger l’État à le faire évoluer, sous astreinte financière.  

Des critères jugés inadaptés

Dans le détail, pour désigner les pesticides dont l’évaluation doit évoluer, les ONG souhaitaient la prise en compte de deux éléments : « la dangerosité des produits » et le fait qu’ils soient « répandus massivement », explique Mathis Buis, chargé de campagne pour Pollinis. Mais selon elles, ce n’est pas le choix qu’a fait l’État. 

Si elles ont estimé que la révision des autorisations de mise sur le marché pourrait concerner 1 000 pesticides, seuls 7 ont été retenus. En cause : l’utilisation par l’État de 2013 comme point de départ, au lieu de 2009, date du règlement européen qui encadre l’évaluation des risques. Mais d’autres critères conduisant à restreindre le nombre de produits analysés sont également contestés par Justice pour le vivant. Par exemple, les biocontrôles, des agents et produits reposant sur des mécanismes « naturels » comme des micro-organismes ou des substances d’origine végétale, ne sont pas pris en compte. Pourtant, « un certain nombre voire une majorité peuvent présenter des risques » d’après Mathis Buis. Les produits en cours de réévaluation ou dont la réévaluation est prévue d’ici à 2027 sont aussi écartés. En raison de ces choix, « l’impact sur le vivant va être égal à zéro », estime Mathis Buis. 

L’effet cocktail « ignoré » 

Autre limite : « la non prise en compte de la biodiversité dans son ensemble », avec une focalisation sur les abeilles, explique Alexandre Barreau, écotoxicologue chez Pollinis. En effet, si la méthodologie relative aux risques pour les abeilles et les bourdons évolue dans le plan, ce n’est pas le cas pour le reste des espèces. Or, les procédures utilisées « reposent sur des méthodologies obsolètes, élaborées il y a plus de dix ans et insuffisamment actualisées au regard des connaissances scientifiques récentes », insistent les ONG.  

Enfin, « le plan d’action est tout simplement silencieux » pour ce qui est de « l’effet cocktail », regrette encore Alexandre Barreau. « La science a montré que plusieurs substances peuvent interagir et produire des effets plus importants que ceux observés individuellement », détaille-t-il. Or, « l’évaluation réglementaire continue de raisonner comme si les produits étaient utilisés seuls », même si « ignorer cette réalité revient à fermer les yeux sur une part essentielle du risque », se désole l’écotoxicologue.  

La décision de la cour d’appel contestée  

Cette action s’inscrit dans une procédure qui a débuté en septembre 2021, avec un recours déposé par Notre affaire à tous et Pollinis, pour demander la revue du processus d’homologation des pesticides de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), estimant que celui-ci n’est pas suffisamment protecteur de la faune. Quatre mois plus tard, rejointes par les autres associations, elles attaquent l’État en justice avec l’objectif de « faire reconnaître [sa] responsabilité juridique dans l’effondrement de la biodiversité », en lien avec l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.  

En 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié à l’usage des produits phytopharmaceutiques, se manifestant par « la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols », le « déclin de la biodiversité et de la biomasse », ainsi que par « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement ». Ce préjudice présente un « lien direct et certain » avec des « fautes » commises par l’État, estime la juridiction.  

Pour les ONG, ce jugement est « historique ». Mais elles veulent que le tribunal enjoigne les pouvoirs publics à revoir les méthodologies d’évaluation des risques liés aux pesticides et font appel dans cet objectif. Le ministère de l’agriculture fait également appel et demande l’annulation du jugement.  

En septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris confirme l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Elle pointe des manquements de l’Anses, qui agit au nom de l’État, dans l’évaluation et les autorisations de mise sur le marché de ces produits. L’État a contesté cet arrêt et saisi le Conseil d’État, au même titre que le syndicat professionnel des fabricants de pesticides, Phytéis, qui s’est constitué partie à la procédure. Mais ce pourvoi en cassation n’a pas d’effet suspensif. La puissance publique est donc tenue d’exécuter la décision de la cour d’appel.  

Célia Szymczak