Pesticides : les ONG se réjouissent d’une « véritable révolution » après une décision de justice
Dans un jugement rendu le 3 septembre, la cour administrative d’appel de Paris pointe une faute de l’Anses dans l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, une mission réalisée au nom de l’État. Une victoire pour les ONG environnementales.
C’est une « véritable révolution dans la lutte contre les pesticides », aux yeux de l’association de protection de l’environnement Notre affaire à tous. Le 3 septembre, la cour administrative d’appel de Paris « reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques », annonce la juridiction.
Un premier jugement en 2023
Cette décision est rendue dans le cadre de l’action « Justice pour le vivant », portée depuis 2022 par cinq associations environnementales, dont Notre affaire à tous. L’objectif : faire reconnaître le « manquement » de l’État à ses « obligations de protection de la biodiversité ». Les ONG visent notamment « les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides », dont l'usage « immodéré et systématique » est considéré comme « l’une des causes majeures du déclin généralisé de la biodiversité ».
En juin 2023, le tribunal administratif de Paris déclare reconnaître « l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement ».
C’est un jugement « historique », salue alors Notre affaire à tous. Mais « le tribunal n’ordonne toutefois pas à l’État de revoir les méthodologies d’évaluation des risques », déplore l’association. La coalition d’ONG fait donc appel.
Une « victoire majeure de la science »
La décision de la Cour administrative d’appel de Paris a été rendue le 3 septembre. Elle reconnaît « l’existence d’un tel préjudice ». Concernant les manquements présumés de l'État, elle « écarte plusieurs fautes invoquées par les associations », notamment le non-respect de la trajectoire prévue par les plans Ecophyto, visant à réduire l'usage des pesticides, puisqu'elle considère que « les objectifs chiffrés (...) fixés par ces plans n'ont pas de caractère contraignant ».
Cependant, elle juge que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), « dans sa mission d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques réalisée au nom de l’État, aurait dû se prononcer au regard du dernier état des connaissances scientifiques et techniques, ce qu’elle n’a pas fait systématiquement ». Ainsi, elle exige que l’État mette en œuvre « une évaluation conforme aux exigences requises » et procède « dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées ».
« Cette décision consacre une victoire majeure de la science et de toutes celles et ceux – victimes, associations et collectifs – qui alertent depuis des années sur la dangerosité des pesticides », s’est réjoui Notre affaire à tous.
La rédaction 
