Sébastien Lecornu propose un « pacte Papin » pour favoriser la transmission d’entreprises aux salariés
Dans une « lettre aux entrepreneurs » publiée sur les réseaux sociaux le 9 septembre, le Premier ministre annonce la création d’un dispositif pour inciter à la reprise d’entreprises par les salariés. Il effectue d’autres annonces relatives au budget pour 2027.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, veut favoriser la reprise d’entreprises par les salariés. « Entre voir fermer une entreprise faute de repreneur et permettre à ses salariés de la reprendre, le choix est évident. Celui qui connaît la machine, l’atelier, les clients, les fournisseurs et le métier peut aussi devenir demain propriétaire de son entreprise », écrit-il dans une « lettre aux entrepreneurs » publiée sur ses réseaux sociaux le 9 septembre. « Cette idée a des racines profondes dans notre histoire économique et sociale : mieux associer le capital et le travail », ajoute-t-il.
500 000 dirigeants, employant 3 millions de salariés, sont susceptibles de prendre leur retraite d’ici à 2030, selon la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie. L’enjeu est donc de trouver des repreneurs pour leurs entreprises.
Sébastien Lecornu annonce la création dans le projet de loi de finances pour 2027 d’un « pacte Papin », du nom du ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin. Il est également chargé de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont font partie les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), dont les salariés sont également des associés.
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Des INcitations fiscales
« Lorsqu’une TPE ou une PME est reprise par ses propres salariés », des avantages devraient être mis en place, détaille le Premier ministre dans sa « lettre ». D’abord, une « baisse des droits d’enregistrement supportés par les repreneurs », un montant à verser à l’administration fiscale en cas de changement de propriétaire d’un fonds de commerce. Ensuite, le « doublement de 500 000 euros à 1 million d’euros, de l’abattement sur la plus-value pour le dirigeant partant à la retraite ». Et enfin, la « possibilité pour le cédant d’étaler le paiement de son impôt lorsqu’il consent lui-même un crédit à ses repreneurs ».
« Pour toute reprise d’entreprise, nous proposerons un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production. Cet avantage sera majoré pour les TPE : les commerces, les ateliers, les petites entreprises industrielles et artisanales qui font vivre nos territoires », précise Sébastien Lecornu.
Diminution de la surtaxe sur les grandes entreprises
Le Premier ministre a également effectué des annonces budgétaires, décrivant le contexte économique comme « beaucoup plus difficile qu’il y a encore quelques mois ».
« On ne redresse pas durablement les comptes d’un pays en cassant son moteur économique », déclare-t-il, assurant qu’il « n’y aura pas d’impôt nouveau ». La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés demandées aux très grandes entreprises « diminuera », tandis que le Pacte Dutreil, une exonération fiscale accordée en cas de transmission d’une société dans le cadre familial, « sera préservé ». Les aides à l’embauche des apprentis et le financement de leurs centres de formation, les CFA, seront « sanctuarisés ». Une expérimentation sera menée afin que l’absence de réponse par l’administration fiscale à la demande d’une entreprise depuis trois mois soit « réputée acceptée ».
« Cela ne nous empêchera évidemment pas, comme chaque année, d’examiner l’efficacité de certains niches fiscales ou sociales. Une aide ou un avantage qui a perdu son utilité doit pouvoir être interrogé », tempère-t-il toutefois.Les aides publiques aux entreprises ont été évaluées à 211 milliards d'euros en 2023 dans un rapport sénatorial.
« Hors effort consacré à nos armées », les dépenses de l’État « progresseront nettement moins vite que l’inflation » et les collectivités territoriales « devront elles aussi faire des efforts ». La « dynamique » des dépenses sociales « doit être freinée par des réformes structurelles, comme le chantier ouvert sur les arrêts de travail », indique encore Sébastien Lecornu.
Célia Szymczak
