Société à mission, taxe carbone, ECF… Les brèves RSE de la semaine

• 0,02 % des entreprises françaises sont à mission

Le comité Impacte de France Stratégie a remis, comme chaque année, un rapport qui s’intéresse à l’application de la loi PACTE et donc à la qualité de société à mission. À date du 9 août, 1 236 sociétés étaient passées sociétés à mission, ce qui représente 0,2 % des entreprises françaises. « Ce chiffre augmente constamment, mais il demeure faible au regard du nombre d’entreprises en France », considère le comité Impacte. 3,66 % des grands groupes ont opté pour cette qualité. À l’inverse, seulement 0,01 % des microentreprises sont devenues sociétés à mission.

• La taxe carbone aux frontières européenne est entrée en vigueur

Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), mesure découlant du Pacte Vert européen, est entré en vigueur ce 1ᵉʳ octobre. Il s’agit d’une taxation sur les importations polluantes par une application des règles du marché européen de carbone. Jusqu’à fin 2025, il s’agit d’une phase « à blanc » avec déclaration des importations, mais sans taxation. Dès 2026, en cas de dépassement des standards européens, l’entreprise qui importe devra obtenir un certificat d'émission du carbone au prix du CO2 en vigueur.

• Le réseau ECF renonce au tout électrique 

Le réseau d’apprentissage de conduite renonce à l’un de ses objectifs, selon les informations des Echos publiées le 3 octobre : celui de remplacer progressivement sa flotte automobile composée de 2 300 véhicules pour passer à l’électrique. Cette évolution devait se faire grâce à un partenariat avec Renault. Le président, Patrick Mirouse, justifie ce choix dans le journal en invoquant l’inflation et le coût proposé par le constructeur qui a augmenté de plus de 25 %. Aujourd’hui, 4 % du parc automobile du réseau est composé de véhicules électriques. L’ambition est désormais le basculement vers l’hybride pour que cela représente un tiers de la flotte en 2024.

La rédaction