Territoires zéro chômeur de longue durée : la poursuite du dispositif suspendue à l’adoption d’une proposition de loi
Des acteurs associatifs appellent le gouvernement à inscrire la proposition de loi sur la pérennisation du dispositif à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en septembre et les députés à l’adopter en l’état, dans une lettre ouverte du 15 juillet.
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) pourrait prendre fin le 31 décembre de cette année. Cette expérimentation, lancée en 2016, contribue à l’insertion de personnes durablement privées d’emploi. Sa pérennisation est prévue dans une proposition de loi, déposée en avril 2025 par le député des Vosges Stéphane Viry, du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier puis par le Sénat en juin dernier. Mais comme la chambre haute a effectué des modifications, il doit désormais être réexaminée par les députés.
Or, le temps presse, puisque la loi prévoit pour l’instant la fin de l’expérimentation en décembre. « Les collectivités, les entreprises à but d’emploi, les salariés, les bénévoles et les personnes durablement privées d’emploi redoutent que le calendrier parlementaire ne compromette l’aboutissement d’une réforme pourtant attendue par tous et toutes », écrivent les présidents de structures comme l’Association nationale TZCLD, la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), Emmaüs France, ATD Quart-monde ou encore APF France handicap dans une « lettre ouverte aux pouvoirs publics et aux parlementaires », le 15 juillet.
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Le ministre du travail favorable au dispositif
Ces représentants du monde associatif demandent au gouvernement d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en septembre et à « l’ensemble des député·es [d'] adopter conforme le texte issu du Sénat ». Il « n’est pas parfait », mais « rouvrir le débat législatif ferait peser un risque inutile sur une réforme dont chacun reconnaît désormais la pertinence et l’utilité », indiquent-ils. « Je veux que ce dispositif vive au-delà de 2026 », avait de son côté déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avant les discussions au Sénat.
Concrètement, dans les territoires où est mise en œuvre l’expérimentation, des « entreprises à but d’emploi » (EBE) sont créées. Ce sont des organisations non lucratives ou à lucrativité encadrée, qui exercent des activités non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Elles emploient en CDI des personnes volontaires durablement éloignées de l’emploi.
Des « preuves de son utilité »
« Le contrôle de la Cour montre que cette expérimentation fait localement la preuve de son utilité, en particulier pour répondre à des publics pour lesquels aucune autre solution n’était proposée. Mais elle exige des moyens élevés, tant humains que financiers », écrivait la Cour des comptes dans un rapport de juin 2025.
« L’expérimentation apporte une solution effective d’accès à l’emploi, qui concerne environ 4 000 bénéficiaires salariés en EBE dans la deuxième vague [de l’expérimentation, décidée en 2020], dont la plupart n’auraient sans doute pas accédé à l’emploi sinon », indiquent de leur côté les auteurs de l’évaluation scientifique publiée en septembre 2025. « Comme la valeur marchande créée par les EBE est très faible, l’évaluation ne détecte pas non plus d’externalités négatives sur l’activité locale », soulignent-ils. Ils formulent toutefois des recommandations pour limiter les « effets parfois moins désirables » de l’expérimentation et montrent qu’elle est « loin de la neutralité budgétaire pour les finances publiques ».
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Célia Szymczak
