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Par Carenews INFO - Publié le 5 mai 2023 - 17:00 - Mise à jour le 28 juillet 2023 - 17:24
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Territoires zéro chômeur : un dispositif pour l’emploi porté par les acteurs de l’ESS

Le dispositif Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) est déployé depuis 2016 dans les territoires. Il permet aux personnes en situation de perte d'emploi, de retrouver un poste durable dans un secteur utile socialement pour la population locale. Explications.

Tout savoir sur le dispositif Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD). Crédit : iStock
Tout savoir sur le dispositif Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD). Crédit : iStock

 

700 000 personnes sont considérées « en chômage de longue durée » et donc en demande d'emploi depuis un an ou plus (INSEE, 2021). Pour lutter efficacement contre cet état de fait, l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a été développée dans l'objectif de proposer localement, sans surcoût pour la collectivité, un contrat en CDI aux personnes privées d'emploi durable, tout en développant une activité utile pour le territoire. 

Les associations caritatives à l’initiative de l'expérimentation TZCLD ont ainsi pu s’appuyer sur un principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Elles revendiquent « un droit à l’emploi » en mettant en œuvre « une nouvelle organisation sociale à l’échelle locale » afin de créer collectivement les emplois nécessaires pour répondre aux besoins en emploi de la population.

 

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a porté le projet initial

 

Ce projet s’appuie sur le travail de l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée » qui dans sa phase de démarrage réunissaient plusieurs grandes associations de lutte contre la précarité : ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la fédération des acteurs de la solidarité. L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été créée le 7 octobre 2016. 

 

Elle a pour mission :

  • d’accompagner les territoires qui désirent s’engager dans la démarche ;
  • d’appuyer les territoires habilités ;
  • de tirer les leçons de l’expérimentation et de favoriser la production de travaux de recherche ;
  • de contribuer à diffuser le projet en vue de pérenniser, à terme, le droit à l’emploi.

 

La loi d’expérimentation prévoit également l’évaluation du dispositif par un comité scientifique nommé par le ministère du travail.

 

Quelles sont les lois qui encadrent le TZCLD ? 

 

  • La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi.
  • Le 14 décembre 2020 date la nouvelle loi qui sécurise ces 10 premiers territoires et permet d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires.
  • Depuis janvier 2023, 48 territoires sont à nouveau habilités.

 

Le rôle primordial des acteurs de l’ESS

 

Le dispositif est principalement fondé sur le volontariat des personnes accompagnées qui sont employées par des entreprises de l’économie sociale et solidaire appelées entreprises à but d’emploi (EBE). Il s’agit d’activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.). 

Les différents acteurs de l’emploi, de l’insertion et très souvent de l’action sociale sont les principaux opérateurs du TZCLD. Ils ont dans leur ADN, l’accompagnement des personnes exclues du monde du travail vers l’emploi.

L’expérimentation TZCLD promeut donc un ensemble d’acteurs d’un même territoire au sein d’un comité local pour l’emploi (CLE). Ce dernier a pour mission de proposer un emploi adapté à une personne privée durablement de travail, en créant des emplois utiles à la population locale. Ses missions :   

  • informer la population, particulièrement les PPDE, sur la possibilité d’obtenir un emploi sur le territoire ;
  • définir et mettre en œuvre les moyens pour atteindre l’exhaustivité (recensement et rencontre des chômeurs de longue durée, identification de travaux utiles, préfiguration des unités d’EBE permettant de produire un nombre suffisant d’emplois) ;
  • s’assurer que les emplois créés ne concurrencent pas les emplois existants ;
  • coordonner les acteurs de la démarche ;
  • fournir les informations nécessaires au suivi et à l’évaluation de l’expérimentation.

 

Premier bilan du dispositif en 2021  

La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié en avril 2021 le bilan de la première expérimentation. Premier enseignement : un effet bénéfique de l’expérimentation sur les personnes recrutées en EBE. Sans le dispositif, seules 55,9 % d’entre elles auraient trouvé un emploi et un tiers des bénéficiaires ont pu exercer un travail pendant la majeure partie de l’année précédant leur prise en charge par le dispositif. 

 

La rédaction 

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