TRIBUNE - En temps de guerre, l'humanité doit prévaloir : le 7 décembre, la France devra être au rendez-vous
La Conférence de haut niveau pour la préservation de l'humanité en temps de guerre se tiendra le 7 décembre 2026 en Jordanie. Dans cette tribune, 20 dirigeantes et dirigeants d’organisations de la société civile appellent le président de la République à y participer personnellement, pour réaffirmer l'engagement de la France en faveur du droit international humanitaire et faire en sorte que cet engagement se traduise par des actions concrètes, en France comme à l'international.
Les guerres n'autorisent pas tout. Au cœur des conflits armés, le droit international humanitaire (DIH) encadre depuis1949 la conduite des hostilités afin de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et de restreindreles moyens et méthodes de la guerre.
Le cadre du droit international humanitaire
Ce droit repose sur des principes cardinaux de distinction entre les personnes civiles et les biens à caractère civil, et les combattants et les objectifs militaires, de précaution afin de causer le moins de dommages possibles aux personnes civiles ou aux biens à caractère civil et de proportionnalité afin que les attaques ne causent pas de dommages excessifs par rapport à « l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Dès lors il est interdit de bombarder indistinctement les populations civiles, de prendre des hôpitaux ou ambulances pour cibles, d’empêcher les blessés d'être secourus ou encore d’entraver l'acheminement de l'aide humanitaire et d’attaquer les personnelshumanitaires ou de santé.
Ces règles, outre leur exigence morale, lient juridiquement les États en leur conférant la responsabilité de les respecter et de les faire respecter. Elles s’imposent à toutes les parties à un conflit armé, quels que soient les motifs invoqués, la nature du conflit ou l'identité des belligérants. Elles ne reposent pas sur la réciprocité et restent donc valables et obligatoires quand bien même l’adversaire commettrait des violations.
Dans les 130 conflits armés aujourd'hui recensés dans le monde, les règles du droit humanitaire international visant à préserver l’humanité dans la guerre sont trop souvent bafouées. »
Des règles trop souvent bafouées
Pourtant, dans les 130 conflits armés aujourd'hui recensés dans le monde, ces règles visant à préserver l’humanité dans la guerre sont trop souvent bafouées, faisant des populations civiles les premières victimes des conflits contemporains. Les interprétations extensives ou permissives du DIH, qui tendent à en affaiblir la portée protectrice, cherchent à justifier etcontribuer à banaliser l'inacceptable.
Le développement de nouvelles technologies et l'emploi de certains types d'armements autonomes comme les drones ou l’utilisation de l’intelligence artificielle accentuent encore les défis posés à la protection des populations civiles. Enfin, l'impunité persistante face aux violations graves du DIH nourrit le sentiment d'abandon des victimes et fragilise l'autorité du droit comme la confiance dans la capacité des États à le faire respecter.
La France doit garantir le respect du droit
Face à cette urgence, la France ne peut se contenter de rappeler son attachement au droit, elle doit en garantir le respect. C'est tout le sens de l'initiative mondiale visant à revitaliser l'engagement politique en faveur du droit international humanitaire, qu’elle a lancée en septembre 2024 avec cinq autres États et le Comité international de la Croix-Rouge.
Pendant deux années, 160 États et plusieurs acteurs de la société civile ont échangé pour faire émerger des recommandations pratiques, qui offrent désormais à tous les États parties aux conventions de Genève des pistes d'action concrètes pour mieux interpréter et faire respecter le DIH. Mais cette initiative vise surtout à replacer le respect des règles de la guerre au cœur des priorités politiques internationales. Tous les acteurs s’accordent : les recommandations concrètesne changeront rien si elles ne s’accompagnent pas de volonté politique.
Les chefs d'État et de gouvernement doivent faire prévaloir le respect du droit international humanitaire et la protection des civils face aux violences de la guerre. »
Le 7 décembre, une échéance décisive
Le 7 décembre prochain, en Jordanie, à l'invitation du roi Abdallah II, une Conférence de haut niveau réunira les dirigeants des États participants à l'initiative. Cette conférence constitue une échéance décisive pour la communauté internationale et pour les millions de personnes qui subissent les conséquences des guerres. La participation des chefs d’État et de gouvernement sera essentielle afin d’envoyer un signal politique sans équivoque. Ils et elles doivent faire prévaloir le respect du DIH et la protection des civils face aux violences de la guerre.
Depuis le lancement de l’initiative, la France, en tant qu’État cofondateur, a joué un rôle moteur dans la mobilisation internationale et l’élaboration de recommandations ambitieuses. Sa responsabilité est désormais de contribuer à leur donner toute leur portée. Les nombreux États qui ont rejoint cette initiative regarderont ce que ses États fondateurs feront concrètement pour donner corps aux engagements pris. La crédibilité de l’initiative et sa capacité à entraîner une mobilisation plus large dépendront ainsi également de leur exemplarité.
Les associations françaises ne comprendraient pas que le président de la République ne soit pas présent en Jordanie le 7 décembre, après tous les engagements pris par la France en matière de droit humanitaire international. »
La nécessité d’un signal politique fort
Nous appelons donc le président de la République à se rendre personnellement en Jordanie le 7 décembre. Sa présence enverrait un signal politique fort et serait susceptible d’entraîner ses homologues à prendre part à cette échéance avec la même ambition. Les associations françaises ne comprendraient pas qu’il n’y soit pas présent, après tous les engagements pris par la France en matière de DIH, notamment dans le cadre de sa Stratégie humanitaire.
Cette participation doit ouvrir la voie à des engagements concrets sur le long terme, susceptibles de montrer la voie et de mobiliser les partenaires internationaux de la France. Ainsi, avec son gouvernement, le président devra veiller à la mise en œuvre effective des recommandations en France comme dans son action internationale. Cette mise en œuvre doit s’accompagner d’efforts constants et renouvelés pour faire prévaloir le respect du DIH et la lutte contre l’impunité. À cet égard, l’annonce de la reconnaissance par la France de la compétence de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, au titre de l’article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genèveconstituerait une réelle avancée et permettrait à la France de rejoindre tous les autres pays européens dans cette reconnaissance, à l’exception de la Lettonie.
C’est grâce à ces efforts et actions concrètes que la conférence et la dynamique créée par l’initiative pourront marquer un véritable tournant pour le respect du DIH et, surtout, pour notre humanité commune dans la guerre.
Signataires :
Gilles Delecourt, directeur général d’Action éducation
Jean-Marc Sémoulin, président de l’Association au service de l'action humanitaire (Asah)
Adrien Sallez, directeur général d’Asmae-Soeur Emmanuelle
Alexandre Morel, co-directeur général de Care France
Anouchka Finker, présidente, et Xavier Boutin, président de Coordination humanitaire et développement
Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud
Véronique Pingard, déléguée générale d’Électriciens sans frontières
Marie-Noëlle Reboulet, présidente du Geres
Manuel Patrouillard, directeur général de Handicap International
Cathy Blanc-Gonnet, directrice d’Humatem
Tarek El Kahodi, président de Life
Jean-François Corty, président de Médecins du monde
Erwan Le Grand, directeur général de Première urgence internationale
Anne Bideau, directrice générale de Plan international France
Benoît-Xavier Loridon, directeur de l'action internationale du Secours catholique-Caritas France
Rachid Lahlou, président fondateur du Secours islamique France (SIF)
Kevin Goldberg, directeur général de Solidarités international
Bernard Mourenas, président de Triangle génération humanitaire
Camille Romain des Boscs, directrice générale de World vision France