Les Territoires zéro chômeur de longue durée finalement pérennisés
L'Assemblée nationale a adopté dans les mêmes termes que le Sénat la proposition de loi visant à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », le 19 novembre, évitant sa disparition le 31 décembre. Mais pour les défenseurs du dispositif, l'enjeu est désormais budgétaire.
Les députés ont adopté le 19 novembre le texte visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). La version étant inchangée par rapport à celle du Sénat, la loi va donc entrer en vigueur.
Depuis dix ans, TZCLD permet à des personnes durablement éloignées de l'emploi d'être embauchées en CDI à temps choisi, avec une rémunération au niveau du Smic, dans des entreprises à but d'emploi (EBE) non lucratives ou à lucrativité encadrée. Celles-ci exercent des activités non concurrentes de ce qui existe déjà sur le territoire. 4 300 personnes sont aujourd'hui salariées dans 85 territoires, selon l'association TZCLD, qui accompagne le développement des projets. Cette dernière a salué une « victoire pour le droit à l'emploi » dans un communiqué de presse publié à la suite de l'adoption du texte, prévenant qu'elle « militera pour obtenir les moyens nécessaires à la mise en œuvre et au déploiement du projet ».
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Éviter une fin le 31 décembre
Il s'agissait d'un vote de la dernière chance, aux yeux des partisans de l'expérimentation. En effet, la proposition de loi a été déposée en avril 2025 par Stéphane Viry, député des Vosges (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Après une première lecture et une adoption à l'Assemblée nationale, le texte a été amendé par le Sénat en janvier dernier. Il n'a ensuite pas été mis à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale par le gouvernement. Récemment, le groupe socialiste a décidé de le faire examiner en premier lors de sa niche parlementaire, sa journée réservée, le 19 novembre.
Si le texte avait été amendé, suivant le fonctionnement du Parlement, il aurait dû retourner au Sénat. Or, l'expérimentation devait prendre fin le 31 décembre de cette année. Et en raison de l'agenda parlementaire, chargé, le texte n'aurait pas pu être examiné dans les temps, comme l'a reconnu le ministre du Travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, lors de la discussion. Celui-ci s'est prononcé en faveur du texte, saluant notamment une « solution de dernier recours aux côtés d'autres politiques d'insertion ».
Une vigilance sur les décrets
261 députés se sont exprimés, 258 ont voté pour et 3 contre, à la droite de l'hémicycle. Si deux députés Ensemble pour la République avaient déposé des amendements, ils les ont retirés avant le début de la séance publique. Les groupes parlementaires ont tous exprimé leur soutien à la pérennisation de l'expérimentation.
TZCLD « apporte une réponse concrète pour des personnes enfermées dans le chômage de longue durée », a défendu la corapporteure du texte, Océane Godard, députée socialiste de Côte-d'Or. « Au lieu de demander aux personnes de s'adapter aux emplois qui n'existent pas », le dispositif « part de leurs compétences et des besoins du territoire pour créer des emplois qui leur correspondent », a abondé Stéphane Viry, tout en garantissant qu'il suivrait « de près » les décrets permettant d'appliquer le texte. Le député l'estime « perfectible », notamment en raison du choix du Sénat de permettre aux départements de se retirer du financement avec un préavis d'un an. « Je vous demande de faire en sorte que l'État puisse accompagner les préfets pour qu'aucun salarié ne perde son emploi », a-t-il déclaré au ministre Jean-Pierre Farandou.
Des réserves toutefois exprimées
Les arguments en faveur de TZCLD ont été nombreux. « Plus d'un tiers des activités développées dans les entreprises à but d'emploi contribue à [la] transition » écologique, s'est réjoui Charles Fournier, député écologiste d'Indre-et-Loire. « Si le gain est inestimable pour ces femmes et ces hommes [salariés des EBE], il l'est tout autant pour les territoires, particulièrement ceux de la ruralité, en termes de cohésion sociale et de redynamisation économique », s'est félicité Yannick Monnet, député de l'Allier, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. « Plutôt que de payer le chômage, on finance l'emploi », a pour sa part insisté Michel Barnier, député de Paris et ancien Premier ministre, au nom du groupe Droite républicaine : le dispositif est à ce jour systématiquement cofinancé par l'État et les départements.
Malgré l'appel au vote, des réserves ont parfois été exprimées, notamment à droite et à l'extrême droite de l'échiquier politique. « L'équilibre économique de certaines entreprises à but d'emploi demeure précaire, le principe de non-concurrence mérite une vigilance constante et le coût du dispositif doit rester maîtrisé », a par exemple soutenu le député de la Vienne Nicolas Turquois, pour Les Démocrates.
« L’expérimentation apporte une solution effective d’accès à l’emploi », indiquent les auteurs de l’évaluation scientifique publiée en septembre 2025. « La plupart » des salariés « n’auraient sans doute pas accédé à l’emploi » sans TZCLD. « Comme la valeur marchande créée par les EBE est très faible, l’évaluation ne détecte pas non plus d’externalités négatives sur l’activité locale », soulignent-ils. Ils formulent toutefois des recommandations pour limiter les « effets parfois moins désirables » de l’expérimentation et montrent qu’elle est « loin de la neutralité budgétaire pour les finances publiques ».
Des attentes budgétaires
Enfin, La France insoumise a dénoncé par la voix de Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion, un « recul » et une « contradiction dans le texte », en raison du « gel des nouvelles habilitations jusqu'au 1er janvier 2029 » et de la possibilité pour les départements de se retirer des expérimentations. Il a également dénoncé le projet de loi de finances imaginé par le gouvernement pour 2027, qui prévoit une dotation de 63 millions d'euros, soit une diminution de 20 % par rapport à l'année dernière selon l'association TZCLD.
L'adoption d'un tel budget reviendrait à « acter la fin du projet en septembre 2027 » ou à supprimer 1 200 emplois, calcule-t-elle. Elle appelle à porter les crédits à 94 millions d'euros « pour préserver les emplois existants et assurer les nouvelles embauches déjà prévues », voire à 98,9 millions d’euros pour « permettre également la création d’entreprises à but d’emploi supplémentaires et le déploiement du projet dans de nouveaux territoires ». Plusieurs autres députés de gauche ont également alerté sur les moyens financiers nécessaires.
« L'État sera au rendez-vous pour sécuriser sa part sur tous les emplois existants en 2027 et permettre l'ouverture des trois EBE qui attendent depuis longtemps », a assuré le ministre Jean-Pierre Farandou dans sa prise de parole, tout en soulignant qu'il « ne se substituera pas au désengagement financier des départements ». « Territoires zéro chômeur de longue durée est avant tout un projet de territoires. C'est ce qui fait sa force. Les collectivités qui en sont à l'initiative doivent également s'engager dans son financement », a estimé le ministre du Travail devant l’Assemblée nationale.
Célia Szymczak ![]()