Aller au contenu principal
Par Carenews INFO - Publié le 18 novembre 2026 - 16:47 - Mise à jour le 18 novembre 2026 - 16:59 - Ecrit par : Célia Szymczak
Recevoir les news Tous les articles de l'acteur

L'avenir de Territoires zéro chômeur de longue durée suspendu au vote de l'Assemblée nationale

Les députés se prononceront le 19 novembre sur une proposition de loi visant à pérenniser Territoires zéro chômeur de longue durée. S'ils n'adoptent pas le texte en l'état, le dispositif pourrait disparaître. Mais son maintien dépend aussi des crédits qui seront accordés dans le budget de l'État pour 2027.

Le vote du 19 novembre déterminera probablement l'avenir de Territoires zéro chômeur de longue durée. Crédit : iStock.
Le vote du 19 novembre déterminera probablement l'avenir de Territoires zéro chômeur de longue durée. Crédit : iStock.

 

Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) pourrait prendre fin le 31 décembre de cette année. Ce dispositif d'accès à l'emploi en CDI à temps choisi existe depuis dix ans, avec un statut d'expérimentation, et permet actuellement d'employer 4 300 personnes. Son maintien est prévu seulement jusqu'à la fin de l'année, sauf si une proposition de loi est adoptée le 19 novembre sans être modifiée. 

Visant à pérenniser et étendre progressivement TZCLD, elle a été déposée en avril 2025 par Stéphane Viry, député des Vosges (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Après une première lecture et une adoption à l'Assemblée nationale, le texte a été amendé par le Sénat en janvier. Il n'a pas été mis à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale par le gouvernement. Récemment, le groupe socialiste a décidé de le faire discuter en premier lors de sa niche parlementaire, sa journée réservée, le 19 novembre. Selon le fonctionnement habituel des institutions, s'il est à nouveau amendé, il devra retourner au Sénat. Ce qui ne pourra pas arriver avant la fin prévue de l'expérimentation, compte tenu de l'agenda parlementaire chargé.  

« Il y a un certain nombre de sujets dont nous aurions aimé qu'ils puissent être retravaillés, mais ce n'est pas le moment. Nous plaidons pour l'adoption conforme », indique Lola Gourdon, responsable plaidoyer de l'association TZCLD, qui accompagne le développement des projets. Elle s'exprime lors d'un point presse organisé par la ville de Paris, le 18 novembre.  

 

Un emploi adapté à des situations spécifiques 

 

En ce qui concerne la discussion du 19 novembre, trois amendements seulement ont été déposés par deux députés du groupe Ensemble pour la République, Charles Sitzenstuhl et Jean Terlier. Les possibilités de modification du texte sont donc limitées. Un groupe politique qui « ne voterait pas ou chercherait à déstabiliser le texte » devra « assumer un plan social derrière », pointe Océane Godard, députée socialiste de Côte-d'Or, co-rapporteuse de la proposition de loi avec Stéphane Viry. « Je n'ose pas penser une seconde qu'un groupe politique assume cela ». En commission des affaires sociales le 10 novembre, aucun amendement n'a été déposé et le texte a été adopté à l'unanimité. 

Dans les 85 territoires où est mise en œuvre l'expérimentation, les entreprises à but d’emploi (EBE), des organisations non lucratives ou à lucrativité encadrée, exercent des activités non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Elles emploient des personnes volontaires durablement éloignées de l'emploi, avec une rémunération au niveau du Smic. 

À Paris par exemple, l'EBE 13 avenir emploie 75 salariés, en grande majorité des femmes. Un tiers a plus de 55 ans, un tiers bénéficie d'adaptations de poste techniques ou organisationnelles. Celles-ci peuvent par exemple permettre à des personnes « de travailler l'après-midi parce qu'elles reçoivent des soins infirmiers le matin », illustre Elisa Lewis, directrice de l'établissement. Un quart des personnes employées ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 

 

Des services aux territoires 

 

« J'ai travaillé des années dans la restauration et après je suis devenue aidante de ma tante, puis de ma mère, puis de mon frère et maintenant de mon petit neveu », énumère Laurence, 60 ans, salariée de 13 avenir depuis dix ans. Son statut d'aidante l'empêche de travailler à temps plein : elle accompagne donc les seniors du quartier sur les questions numériques quatre jours par semaine.  

De son côté, Samia, 52 ans, s'occupe des ressources humaines pour 13 avenir, qu'elle a intégré en 2021. Auparavant, elle n'avait pas travaillé pendant dix ans en raison d'un grave accident. « J'avais perdu confiance en moi côté travail », témoigne-t-elle. « 13 avenir, c'est plus qu'un travail, c'est un remède. Ça m'a soignée, ça m'a donné confiance en moi ». Le poste à temps choisi lui a également permis de concilier sa vie professionnelle et sa vie de mère.  

Si Samia et Laurence sont employées par la structure depuis plusieurs années et n'ont pas prévu de la quitter, d'autres personnes restent parfois pour un temps « très court », souligne Elisa Lewis. Elle cite l'exemple d'un couple accompagné pour créer une mercerie « qui cartonne » dans l'arrondissement ou d'une personne recrutée en CDI dans une autre association, sur le marché du travail classique. En plus de l'accompagnement de 150 personnes seniors, 13 avenir déploie des actions autour de l'économie circulaire, du réemploi et pour favoriser la cohésion sociale. « Nous répondons à tous les enjeux de l'arrondissement », revendique Elisa Lewis, qui évoque une « vraie dynamique territoriale ».  

Des amendements au projet de budget 

 

« Les EBE que nous avons à Paris jouent un rôle de service public auprès des habitants », confirme l'adjoint au maire de Paris Nicolas Bonnet-Ouladj, chargé de l'emploi et de l'insertion. Pour mener à bien ces missions, les projets sont à ce jour systématiquement co-financés par l'État, les départements et éventuellement d'autres collectivités territoriales. Mais la dotation qu'a prévue le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027 s'élève à 63 millions d'euros, en diminution de 20 % par rapport à l'année dernière selon l'association TZCLD. L'adoption d'un tel budget reviendrait à « acter la fin du projet en septembre 2027 », calcule-t-elle, appelant à le porter à 94 millions d'euros pour « pour préserver les emplois existants et assurer les nouvelles embauches déjà prévues », voire à 98,9 millions d’euros pour « permettre également la création d’entreprises à but d’emploi supplémentaires et le déploiement du projet dans de nouveaux territoires ». 

« Presque 60 emplois » sur les 190 du dispositif à Paris pourraient disparaître si le budget attribué à TZCLD n'est pas modifié par rapport à la version initiale, selon Nicolas Bonnet-Ouladj, qui certifie que « la ville de Paris ne se désengagera pas », même si « cette loi de finances baisse les dotations aux collectivités ». Demain, annonce-t-il, le Conseil de Paris va se prononcer sur un vœu des groupes socialiste, communiste et écologiste à propos de la pérennisation du dispositif. « On pourrait viser beaucoup plus [de territoires], parce que les besoins sont là », avance-t-il.  

« Le combat continuera », assure la députée Océane Godard, qui promet qu'elle déposera des amendements lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, avec l'objectif de remonter les budgets, comme elle l'a déjà fait avec d'autres députés en première lecture. « À l'échelle d'un budget national, ce n'est pas grand-chose comme montant, considère Lola Gourdon, de l'association TZCLD. Mais ça a de réels impacts sur les vies de milliers de personnes ». 

 

Célia Szymczak

Fermer

Cliquez pour vous inscrire à nos Newsletters

La quotidienne
L'hebdo entreprise, fondation, partenaire
L'hebdo association
L'hebdo grand public

Fermer