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Par Carenews INFO - Publié le 7 mars 2023 - 11:00 - Mise à jour le 28 juin 2023 - 21:09 - Ecrit par : Christina Diego
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Violences conjugales : Elisabeth Borne déclare la création de 200 « pôles spécialisés » dans les tribunaux

Matignon a indiqué ce lundi 6 mars à l'AFP que les 200 pôles seront créés au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d'appel. Une annonce qui arrive après un nouveau féminicide survenu à Poitiers ce même jour.

Création de 200 pôles spécialisés dans les violences conjugales annonce Elisabeth Borne. Crédit : iStock
Création de 200 pôles spécialisés dans les violences conjugales annonce Elisabeth Borne. Crédit : iStock

 

En France, le 6 mars, les associations féministes dénombraient 29 féminicides (par compagnon ou ex) depuis le début de l’année 2023. Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, il s’agit d’un « début d’année terrible. On est sur la même pente qu’en 2019 », a-t-elle tweeté ce lundi 6 mars. 

 

Elisabeth Borne annonce la création de 200 pôles spécialisés

 

Les 200 pôles seront créés au total au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d'appel, a précisé Matignon auprès de l'AFP. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant « sur le plan civil que sur le plan pénal », avec « un dossier unique et des audiences dédiées », peut-on lire dans la dépêche.

 

L'objectif c'est d'avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences. Il s'agit d'une justice de proximité (...) pour pouvoir répondre en proximité aux difficultés de ces femmes » , a précisé Elisabeth Borne ce lundi 6 mars sur le plateau de l’émission C à Vous sur France 5.

 

« Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles », a-t-elle ajouté, sans plus de précisions.  

Ces « pôles spécialisés » dans les violences conjugales seront créés au sein de chaque tribunal « pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences », a détaillé Elisabeth Borne. 

 

Une réforme de la justice qui se fait attendre

Autre annonce de la Première ministre, le gouvernement souhaite raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate, afin d’éloigner les conjoints violents, qui pourra être délivrée par le juge « en vingt-quatre heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a tenu à préciser Elisabeth Borne.

 

Ces annonces font suite aux premières conclusions d'une mission parlementaire qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars. En effet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, en décembre 2022, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi émanant des Républicains qui prévoit la création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales sur le modèle de l’Espagne. 

 

Les associations féministes se réjouissent

 

Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes a réagi dès ce lundi 6 mars sur son compte Twitter : 

 

tweet de Anne Cécile Mailfert présidente fondation des femmes
Tweet de Anne-Cécile Mailfert présidente de la Fondation des Femmes ce lundi 6 mars

 

 

 

Christina Diego 

 

 

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