Associations : Olivia Grégoire veut simplifier leur financement
Olivia Grégoire présente un plan pour renforcer les capacités de financement des associations. Il vise à faciliter l'investissement privé grâce aux titres associatifs.
La secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, veut diversifier les financements des associations employeuses fragilisées par l’épidémie du covid. Pour ce faire, elle a présenté un plan qui met en avant l’investissement par des titres associatifs, assimilables à des fonds propres. Le titre associatif est une obligation émise par une association qui lui permet de renforcer ses fonds propres en échange d’une rémunération annuelle plafonnée par arrêté.
Des outils clés en main pour émettre un titre
Olivia Grégoire entend donc simplifier le recours aux titres associatifs. Pour ce faire, les associations pourront recevoir des outils clés en main pour réduire le recours à un appui juridique et financier lors de l’émission d’un titre. La secrétaire d’État souhaite également renforcer l’attrait des particuliers en augmentant le plafond de rendement des titres associatifs pour les rendre plus rentables.
Ces mesures interviendront dans la continuité d’un arrêté publié en mai dernier. Il permet de flécher l’assurance-vie en unité de compte vers des titres associatifs.
La Banque des territoires, BPIFrance et France Active participent
Ce plan s’appuiera sur le soutien financier de partenaires institutionnels tels que La Banque des territoires, BPIFrance ou encore France Active qui proposera des « prêts participatifs relance » pour les petites et moyennes associations
Cette volonté de démocratisation intervient alors que la part des subventions dans les ressources des associations n’a cessé de se réduire. Elle est passée de 35 % en 2005 à 20 % en 2017. Cette baisse oblige donc à repenser le modèle économique des structures associatives et peut conduire à opter pour un modèle hybride de financement.
Olivia Grégoire entend donc répondre à ce défi mis en lumière par la crise sanitaire :
Cette crise a été particulière pour nos associations car, pour la première fois, du fait des confinements, elles se sont souvent retrouvées face à une rupture brutale de leurs revenus. (...) D’où la nécessité de mener une réflexion d’ampleur sur leur capacité à se renforcer en ressources propres. », Olivia Grégoire.
Les titres adaptés à certaines associations
Nils Pedersen, le président de la Fonda, estime que le développement des titres associatifs est une excellente chose. Mais il estime que l’émission d’un titre « présuppose pour l’association d’avoir un modèle économique ce qui n’est pas le cas de toutes » et qu’il est donc nécessaire de faire attention à ne pas aboutir à « un secteur associatif à deux vitesses avec des gros et des petits ».
Les titres associatifs sont en réalité un serpent de mer. Lancés en 1985, ils ont fait l’objet d’un assouplissement en 2014 par la loi Hamon. Pourtant, leur attractivité reste toujours limitée : seulement une dizaine d’émissions ont été réalisées dont celle de l’Adie et celle d’Acted. Autre problème qu’il va falloir surmonter : le peu de connaissance des investisseurs en la matière, ce qui représente une barrière à son développement.
Théo Nepipvoda
