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Par Carenews PRO - Publié le 21 juin 2024 - 14:00 - Mise à jour le 21 juin 2024 - 15:08
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Devoir de vigilance, Haut conseil pour le climat, Société générale… Les brèves RSE de la semaine

TotalEnergies et EDF assignées en justice, bilan des émissions de la France, la Société Générale annonce un renforcement de sa politique de mécénat, l’AMF et l’ACPR évaluent les engagements climatiques des banques et assurances de la Place de Paris, protection des espèces menacées : découvrez l’actualité de la RSE de la semaine.

Les brèves RSE de la semaine. Crédits : Carenews.
Les brèves RSE de la semaine. Crédits : Carenews.

 

 

  • La Cour d’Appel de Paris juge recevable les actions engagées contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance  

 

Plusieurs associations et collectivités ont assigné TotalEnergies en justice en 2020 pour contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif de réchauffement fixé à 1,5 degré par l’Accord de Paris sur le climat. 

De même, EDF fait l'objet depuis 2020 d’une procédure d’une communauté autochtone et d’ONG concernant l’installation de parcs éoliens au Mexique. L’énergéticien est accusé de ne pas avoir « respecté le droit de la communauté autochtone au consentement libre, informé et préalable » et d’avoir « omis de prendre les mesures de vigilance raisonnable nécessaires pour prévenir des actes d’intimidation, de harcèlement et de violence contre les défenseurs des droits humains qui critiquent le projet », explique l’ONG CCFD-Terre solidaire dans un communiqué. Vigie Groupe, une ancienne filiale de Suez, était assignée en justice par plusieurs ONG depuis 2021 pour avoir causé la contamination d’un réseau d'eau potable au Chili.  

Ces procédures s’appuient sur la loi sur le devoir de vigilance. Ce texte impose aux entreprises d’établir et mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier, prévenir ou atténuer les risques d’atteintes envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.  

Le tribunal judiciaire de Paris avait déclaré irrecevables ces trois actions. Dans une décision rendue le 18 juin, la Cour d’appel de Paris a déclaré les demandeurs recevables à agir concernant TotalEnergies et EDF. Elle a confirmé l'irrecevabilité de l’action relative à Vigie Groupe. La Cour explique que le plan objet du litige a été établi par sa société mère, Suez. La filiale n’a donc « pas qualité à défendre l’action », selon le communiqué de la Cour.  

 


À lire aussi : L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi le devoir de vigilance ? 


 

  • Le Haut conseil pour le climat publie son rapport annuel 

 

Dans son rapport annuel intitulé « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » publié le 20 juin, le Haut conseil pour le climat (HCC) analyse les efforts de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Pour la première fois, le rythme de baisse des émissions en France est cohérent avec les trajectoires de décarbonation permettant d'atteindre les objectifs de la France pour 2030. Cela s’explique notamment par des avancées des politiques publiques climatiques.  

L’atteinte des objectifs nécessite cependant de « consolider rapidement et de poursuivre les efforts (...) mais aussi de préserver les capacités d’absorption des puits de carbone forestiers ». De toute façon, « l’alignement des politiques en place avec l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 est actuellement insuffisant ». Les auteurs ajoutent que « les politiques sectorielles se structurent », mais de manière inégale. Ils observent même « quelques reculs » de certains secteurs, à commencer par l’agriculture.  

« Ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la 3e Stratégie nationale bas carbone, ni le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique, ni la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives », déplorent les auteurs, appelant au renouvellement de ces documents.  

Il faut aussi renforcer largement les efforts d’adaptation, alors que les impacts du changement climatique « se multiplient, s’intensifient et se cumulent ». « Les inégalités d’exposition aux risques climatiques sont à prendre en compte », précisent aussi les auteurs du rapport.  

 

Le HCC effectue 65 recommandations afin d’améliorer l’action publique, de protéger les ménages et entreprises des effets du changement climatique, de tenir les objectifs de décarbonation et de définir la contribution française à l’action à l’échelle européenne et mondiale.  

 

 

  • La Société Générale renforce sa politique de philanthropie 

 

La Société Générale annonce renforcer son action en matière de mécénat avec le programme Société Générale Philanthropie autour de trois priorités : 

• l’éducation pour faciliter l’acquisition des savoirs fondamentaux, l’éducation financière, l’éducation par le sport et la culture, et l’insertion professionnelle, en particulier autour des métiers de la transition écologique et du numérique ;  • la culture pour soutenir la musique classique, l’art moderne et contemporain ;  • l’environnement, autour de la préservation de la nature et la protection des océans. 

Ce nouveau programme s’appuiera en grande partie sur la Fondation d’entreprise Société Générale, qui est renouvelée pour cinq ans avec une dotation pluriannuelle de 55 millions d’euros pour la période 2024-2028, soit une hausse annuelle de 50 %. La fondation continuera d’intervenir en France, avec un ancrage renforcé dans les régions, et soutiendra davantage de projets à dimension internationale. Le programme se nourrira également d’actions de mécénat initiées localement. 

 

  • L’AMF et l’ACPR évaluent les engagements climatiques des banques, assurances et société de gestion  

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 19 juin la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris. « Les politiques des banques et des assurances sur les énergies fossiles ont globalement été renforcées », indiquent les auteurs du rapport.  

Toutefois, ces politiques se révèlent « très hétérogènes d’un secteur à l’autre ». De plus, des différences méthodologiques « rendent très difficile la comparaison entre institutions ». Par ailleurs, seul un tiers des engagements sont accompagnés de données de suivi permettant de vérifier l’atteinte des objectifs. Les engagements des sociétés de gestion s’améliorent, mais manquent de précision.  

Près de 40 % des assureurs « n’affichent toujours pas de date de fin d’investissement dans les hydrocarbures ». Peu de banques envisagent une date de sortie des fossiles. Enfin, iI y a un « progrès sensible » dans la publication par les sociétés de gestion de leur politique pétrole et gaz compte tenu de la « lenteur » observée dans les précédents rapports, mais la plupart de ces politiques restent partielles.  

 

  • Plus de la moitié des espèces menacées de disparition en France ne bénéficient pas d’un statut de protection, selon le Comité français de l’UICN 

 

Une étude publiée le 13 juin par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) permet de calculer la part des espèces menacées bénéficiant d’un statut de protection juridique en France. 56 % des 2 900 espèces menacées de disparition « ne sont couvertes par aucun arrêté de protection », alerte l’association.  

Les espèces protégées sont listées dans des arrêtés ministériels ou préfectoraux, « l’un des principaux dispositifs pour garantir la protection des espèces », précise l’association dans un communiqué. Ces « arrêtés de protection d’espèce » listent une série d’interdiction pour chacune d’entre elles. Ils protègent davantage les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens que les poissons, invertébrés et plantes.  

Le Comité français de l’UICN formule quatre recommandations pour améliorer la situation, à commencer par l’extension de la couverture des arrêtés de protection. Il propose aussi d’inclure les espèces « quasi menacées » dans les arrêtés, d’y intégrer la protection des habitats essentiels de manière systématique et de les actualiser régulièrement.

 

La rédaction 

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