En Europe : les aides pour l’ESS encore difficilement lisibles

Un secteur économique majeur

On l’a déjà dit, le secteur de l’ESS au niveau européen est un véritable poids lourd. Selon les chiffres mis en avant par Social Economy Europe, il représente en effet 13,6 millions d’emplois rémunérés (soit 6,3 % de la population active), répartis dans 2,8 millions d’entités et d’entreprises produisant 8 % du PIB de l’Union Européenne. 

Si ces chiffres peuvent masquer des disparités réelles entre les acceptions du terme d’un pays à l’autre d’une part, et les réalités locales d’autre part, ils n’en montrent pas moins un secteur d’ampleur. 

Un contexte légal et fiscal européen hétérogène

Si les États ne sont pas toujours d'accord entre eux sur ce qui relève ou non de l’économie sociale et solidaire, comparer les politiques de soutien à cette dernière est une véritable gageure. En effet, le premier soutien que les États peuvent apporter à l’ESS est un contexte légal/fiscal facilitant leur action.

Dans son document Évolutions récentes de l’économie sociale dans l’Union européenne, le Comité économique et social européen notait que les niveaux de maturité sur la reconnaissance de l’ESS sont extrêmement disparates. Seuls cinq  pays sont considérés comme très matures : « Le concept d’économie sociale est largement reconnu : Belgique, Espagne, France, Luxembourg et Portugal [...] tant de la part des autorités publiques que du monde académique », nous dit le rapport du CESE. 

Et la même étude de poursuivre avec un groupe de pays « dans lesquels le concept d’économie sociale est moyennement reconnu » parmi lesquels Bulgarie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Roumanie, Suède et Slovénie. Dans ces pays, le concept d’économie sociale coexiste avec d’autres tels que ceux d’entreprises sociales, de secteurs non lucratifs et qui pratiquent le bénévolat.

Enfin, Allemagne, Autriche, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, République tchèque et Slovaquie fermeraient la marche. Une classification troublante, car comme le note le rapport, les concepts de secteur non lucratif, de secteur bénévole et d’ONG jouissent relativement d’une plus grande reconnaissance dans certains de ces pays. Aux Pays-Bas, l’emploi associatif représente par exemple plus de 12 % de l’emploi salarié.

Des aides d’État difficiles à “tracker”

Au-delà de la réglementation qu’ils imposent aux acteurs de l’ESS, de nombreux États ont mis en place des programmes d’aides à l’économie sociale et solidaire dans leurs pays. Néanmoins, pour citer le rapport Social Enterprises and their Eco-systems: Developments in Europe :  « Le cadre fiscal dans lequel opèrent les entreprises sociales est plutôt complexe, souvent incohérent et fragmenté et manque d’une politique globale et claire ». En effet, les acteurs de l’ESS peuvent relever de plusieurs formes d’organisation (associations, coopératives, mutuelles, entreprises “classiques”…). Parmi les pays régulièrement cités en exemple, on retrouve la France, la Belgique dans le rapport du CESE, ainsi que des initiatives régionales en Espagne. Plus à l’est, la Bulgarie et la Pologne font figure de bons élèves avec des plans mis en œuvre dès le milieu des années 2010. 

Dans le détail, plusieurs initiatives comme le FDVA français sont mises en avant par le rapport du CESE. En Belgique c’est le fonds Brasero qui dans les années 2014/2015 a soutenu l’installation et la consolidation de coopératives en Wallonie tandis qu’en Espagne, un fonds dédié reçoit et distribue 200 millions d’euros par an. Le financement par des loteries (autorisé par l’État) est également cité comme exemple avec la ONCE en Espagne (qui bénéficie à un organisme de soutien aux handicapés visuels) ou RAY et Oy Veikkaus AB en Finlande.

Une approche encore très fragmentée

Aux dispositifs nationaux viennent s’ajouter de nombreux dispositifs locaux (collectivités territoriales…), à plus forte raison dans les États fédéraux ou avec une forte autonomie régionale. Autre élément de complexité : il existe des aides ou des données disponibles par secteur d’action. Ainsi la santé, le handicap, les coopératives, l’aide alimentaire et d'autres causes vont bénéficier d’aides spécifiques. Ou des acteurs de l’ESS vont être éligibles à des aides qui ne leur sont pas spécifiquement dédiées. Il manque un travail de fond permettant de concaténer l’ensemble de la donnée disponible. 

Enfin, l’Europe joue parfois un rôle ambivalent : la législation européenne sur les aides aux entreprises est parfois un frein à l’accompagnement des acteurs de l’ESS qui choisissent ce format. De l’autre côté du spectre, les aides européennes du type “Fonds social européen +” notamment ouvertes aux acteurs de l’ESS, représentent des montants importants.

William Renaut