PFUE : vers une économie sociale commune en Europe

C’est une première. La secrétaire d’État à l’ESSR, Olivia Grégoire a présidé à Paris, une conférence ministérielle informelle (CMI) dédiée à l’économie sociale à l’échelle européenne, avec la participation de Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux et de 23 ministres de toute l’Europe.

J’ai souhaité que ces mois de présidence française s’ouvrent par une séquence de terrain sur les questions sur l’économie sociale. C’est une première historique pour l’économie sociale », a déclaré Olivia Grégoire en ouverture. 

L’économie sociale au centre des débats

Impulsée par la France, cette CMI a eu pour objectif de placer l’économie sociale au centre des enjeux de la relance économique voulue par la Commission européenne. L’économie sociale devient ainsi l’un des 14 écosystèmes industriels sur lequel elle entend fonder sa relance économique, suite aux effets de la crise sanitaire sur les économies des pays membres. Une économie qui représente 2,8 millions structures, aux formes juridiques variées (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales), 13 millions de travailleurs et plus de 10 % du PIB dans certains pays, comme l'Espagne, l'Italie et la France. 

ESS France et Social Economy se félicitent de la participation de 23 membres de gouvernements de pays-membres de l’Union Européenne à cette réunion. « Elle est sans précédent. Il faut y voir un signe fort de l’intérêt croissant pour l’économie sociale, ses associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales », peut-on lire dan un communiqué commun.  

Jérôme Saddier, président d’ESS France a déclaré :

 La reconnaissance de l’ESS progresse en Europe. La France a une responsabilité particulière dans ce mouvement. L’engagement des organisations et entreprises de l’ESS est important et sera décisif. L’effort du gouvernement français a été efficace, il est indispensable qu’il se poursuive dans les prochaines années avec ses partenaires nationaux et internationaux.»

23 ministres européens présents

Pas moins de 23 ministres européens ont ainsi participé à cette conférence ministérielle informelle (CMI) à l’initiative de la ministre Olivia Grégoire, pour concrétiser la volonté commune de développer l'économie sociale et harmoniser ses principes. Des ministres européens rattachés à des ministères très variés, caractérisant l’hétérogénéité, au sein des Etats membres, des questions économiques, sociales et environnementales. 

À part la France, qui fait figure d’exception avec sa loi cadre de 2014 sur l’ESS, l’Espagne, l’Italie et la Belgique, peu de pays européens ont une définition très précise de l’économie sociale. 

Dix ans après l’Initiative du business social (« Social Business Initiative »), premier Plan d’Action de la Commission européenne pour soutenir les entreprises sociales en Europe qui a permis d’accroître fortement leur visibilité, la Commission européenne a publié le 9 décembre 2021, un Plan d’Action que le commissaire européen Nicolas Schmit a présenté, depuis le Parlement européen, devant une dizaine d’entrepreneurs sociaux, ce jeudi matin.

Pour une harmonisation de l’économie sociale

Lors de la conférence ministérielle informelle (CMI), les ministres européens se sont mis d’accord sur les impulsions nécessaires pour harmoniser le développement de l’économie sociale au sein de l’Union européenne. 

Pour ce faire, les ministres européens se sont entendus sur :  

• La création d’un portail européen de l’économie sociale qui recensera l’ensemble des politiques et financements publics dédiés au secteur. Objectifs : mieux financer le secteur et mieux informer les structures de l’économie sociale. 
• Le respect de la diversité nationale sur la notion d’économie sociale, comme première base de définition commune dans le Plan d’Action.
• L’importance de la sensibilisation à l'économie sociale dans leur pays, ainsi que la nécessité de disposer de cadres juridiques nationaux spécifiques pour renforcer l'écosystème de l'économie sociale, permettant d'appliquer des politiques publiques spécifiques et de cartographier les labels ou certifications existantes au niveau européen. 
• Le projet de la Commission européenne de cartographier les différentes méthodologies nationales de mesure de l'impact social. Les ministres se sont dits prêts à coopérer et échanger leurs bonnes pratiques afin d’éviter le "social washing". 

Cette conférence aura permis des échanges en vue d’une prochaine recommandation du Conseil sur le développement de conditions cadres pour l'économie sociale en 2023. En attendant, les ministres ont demandé à la Commission européenne d'associer le Groupe d'experts de l'économie sociale (GECES) à la mise en œuvre et au suivi du plan d'action. Les résultats seront présentés au Conseil EPSCO le 14 mars prochain.

Christina Diego