Industries pharmaceutique et cosmétique, énergies renouvelables, mise en cause de Zara et H&M… Les brèves RSE de la semaine

• Le Parlement européen valide la création du principe de « pollueur-payeur » pour les industries pharmaceutique et cosmétique

Le Parlement a adopté le 10 avril l’accord trouvé avec le Conseil de l’Union européenne sur la révision des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux urbaines résiduaires. 

Point majeur du texte : il crée une responsabilité élargie des producteurs, sur la base du principe de « pollueur-payeur », pour les fabricants de cosmétiques et de médicaments. Ce sont les principaux responsables de la pollution aux micropolluants, ils devront donc financer 80 % des coûts de modernisation et de traitement de ces eaux polluées.  

Les agglomérations de plus de 1 000 habitants devront quant à elles éliminer la matière organique biodégradable d’ici à 2035. Les stations d’épuration devront éliminer l’azote et le phosphore d’ici à 2039 et pour celles de zones de plus de 150 000 habitants, les micropolluants d’ici à 2045. Un niveau excessif d’azote et de phosphore peut nuire aux poissons et organismes aquatiques. Les micropolluants peuvent également avoir des effets négatifs sur les écosystèmes aquatiques, voire sur la santé humaine, selon l’Inrae. 

Un communiqué du Parlement précise que les « paramètres de santé publique (...), des polluants chimiques dont les « polluants éternels » (PFAS), des microplastiques et la résistance aux antimicrobiens » feront l’objet d'une surveillance stricte. 

Le Conseil doit lui aussi approuver l’accord formellement pour qu’il entre en vigueur.

• Un décret crée l’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Un décret daté du 6 avril institue l’Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, prévu par la loi relative à l’accélération de la production énergies renouvelables (Aper) de mars 2023. L’Office français de la biodiversité et l’Ademe, l’agence gouvernementale de la transition écologique, le mettent en œuvre conjointement sous le pilotage des ministères chargés de l’énergie et de l’environnement. 

Il est chargé de la « synthèse des connaissances disponibles (...) sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction ou de compensation » accompagnant leur développement. L’organisme diffusera également ces données au public. 

La création de cet observatoire constituait une « demande de longue date » de la fédération d’associations France nature environnement, qui salue une « bonne nouvelle ». Elle déplore toutefois l’absence de prise en compte des énergies marines. Le décret concerne en effet les « énergies renouvelables terrestres », quand la loi porte sur les « énergies renouvelables » sans précision supplémentaire. La fédération espère aussi que l’observatoire sera doté de suffisamment de moyens et que l’Etat assurera « la bonne prise en compte » des connaissances acquises. 

• Un rapport de l’I4CE évalue les coûts d’adaptation d’un réchauffement de 4 degrés

L’institut de l’économie pour le climat (I4CE), qui travaille sur les politiques publiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, a publié le 5 avril un rapport intitulé « Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ? ».

Les auteurs fournissent des « éléments de chiffrage » des coûts d’adaptation dans trois secteurs d’activités : le bâtiment, les infrastructures de transport terrestre et les productions agricoles végétales. Il s’agit d’« ordres de grandeur » et non d’un « coût unique », qui dépend du niveau de réchauffement considéré et des choix politiques d’adaptation. Les coûts calculés vont jusqu’à plusieurs milliards par an pour les transports et le bâtiment. 

Les experts tirent aussi de ce rapport d'autres conclusions. D’abord, l’addition devrait être plus salée dans le futur pour les finances publiques « sans politique d’adaptation plus ambitieuse ». Il est moins coûteux d’anticiper que de « réparer et réagir » face à des dommages climatiques. Ensuite, il existe des options d’anticipations « bien identifiées » qui pourraient être mieux déployées. Certaines sont « intrinsèquement rentables », mais pas l’intégralité. 

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• La Confédération européenne des syndicats estime que les règles budgétaires des États membres de l’Union européenne compromettent l’atteinte d’objectifs sociaux

Une étude publiée par la Confédération européenne des syndicats le 8 avril interroge la capacité des États membres de l’Union européenne à atteindre leurs objectifs d’investissement en faveur des écoles, des hôpitaux et du logement en appliquant leurs « nouvelles règles de gouvernance économique », destinées à limiter l’endettement.

18 États membres, dont la France, ne seraient pas en mesure de réaliser ces investissements, selon l’organisme. L’étude compare une estimation des dépenses nécessaires pour les investissements sociaux avec l’augmentation maximum des dépenses selon les règles budgétaires à horizon 2027. 

 « Dans un contexte de faible investissement privé, étrangler les investissements publics entraverait le déploiement de la politique industrielle européenne nécessaire pour créer des emplois de qualité et nous entraînerait davantage encore vers une nouvelle récession inutile », estime la secrétaire générale de la confédération Ester Lynch dans un communiqué. Elle met en cause les règles budgétaires européennes, qui fixent le déficit maximal à 3 % du Pib et la dette publique à 60 %. 

• L’ONG Earthsight accuse Zara et H&M d’être « liés à la déforestation illégale, à l’accaparement des terres et à la violence »

Le coton utilisé dans des vêtements produits par H&M, Zara ou encore Bershka est à l’origine d’une déforestation importante et de violation des droits humains. C’est la conclusion de l’ONG britannique Earthsight, qui a mené une enquête en retraçant le parcours du coton depuis des fermes brésiliennes jusqu’aux rayons des magasins européens, en passant par les usines de production asiatiques…  

La culture du coton est responsable de la déforestation de 100 000 hectares de terres, selon l’ONG, causant des dommages climatiques et environnementaux. Cette exploitation a aussi causé la dépossession des communautés locales de leurs terres, ainsi que des problèmes de violences. 

Earthsight a suivi 816 000 tonnes de coton liées à huit entreprises asiatiques, destinées à produire 250 articles d’H&M, Zara, Bershka ou encore Pull and Bear. Ce coton était labellisé par l’organisme BetterCotton, destiné à améliorer la durabilité du coton. Après la publication du rapport d’EarthSight, celui-ci a annoncé un audit indépendant et la suspension des certifications des fermes qui ne se conformeraient pas à ses standards. 

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Célia Szymczak