La raison d’être des fondations, quelle réalité dans l'écosystème des entreprises engagées?

À l’heure de la raison d’être des entreprises qui ont adopté la qualité de société à mission et de l’accélération de la RSE, l’étude de l’agence spécialisée en matière d’engagement des marques et des entreprises, Pixelis, soulève certaines questions sur la place des fondations dans le nouvel écosystème des entreprises engagées. Peut-on parler de raison d’être pour une fondation ? Comment peut-elle évoluer aux côtés des engagements sociaux et environnementaux des entreprises ?   

Les raisons d’être appliquées aux fondations

L’étude pose comme postulat de départ le fait que les entreprises, dans une volonté de devenir de plus en plus engagées, se dotent de la qualité de société à mission et adoptent une raison d’être. Dans le même sillon, les fondations pourraient faire de même. Est-ce vraiment possible ? 

« D’un point vue légal, la notion de raison d’être est un terme introduit par la loi Pacte qui s’adresse au monde des entreprises ou des mutuelles. Les fondations ne sont pas concernées », détaille Stéphane Couchoux, du cabinet Fidal, avocat, directeur associé et responsable national secteur « Fondations, mécénat & Entreprises à impact ». Or, cette notion de raison d’être peut être utilisée par tout type d’organisme, de façon plus large, en dehors du champ de l’entreprise et de la loi Pacte. C'est ce qu'a démontré l'étude de Pixelis. 

5 typologies de fondations selon leur raison d’être

L’étude explore cette notion dans le secteur des fondations et reprend les témoignages de 17 responsables de fondations, tous statuts confondus*. 

Premier enseignement de l’étude, cinq typologies de fondations se dessinent suite à la définition qu’elles ont donné de leur raison d’être. Une première serait celles qui agissent pour l’intérêt général en complément de l’action publique en déployant un discours de preuve. Une seconde typologie serait de fédérer un collectif d’acteurs et s’orienterait vers du mécénat collectif.  Autre typologie de fondations, celles qui valorisent et mettent en lumière des sujets encore peu soutenus pour paver le chemin pour ouvrir la voie à de nouveaux financements. La quatrième est celle des fondations qui privilégient une relation de confiance avec les porteurs de projets sur du long terme. Et la dernière concerne celles qui font du lobbying et de la plaidoirie. Aurélia Cocheteux, co-dirigeante chez Pixelis, explique l’intention de la démarche : « Ces analyses, fruits de longs mois d’études et d’échanges avec les parties prenantes, permettent de souligner de manière synthétique, les différents contextes, constats et éléments marquants ainsi que les nouveaux défis à relever (...). »

Pourquoi parler de raison d’être pour une fondation ? 

La raison d’être d’une fondation, au sens large, pourrait mettre en exergue l’engagement sociétal de l’entreprise. Pour Stéphane Couchoux, le lien est évident. 

 Une entreprise qui s’engage réellement, même modestement, dans la transition avec des sujets à caractères sociaux et environnementaux va forcément y ajouter un volet sociétal pour interroger la société civile et certaines parties prenantes. C’est pour cela qu’elle va créer sa fondation, pour organiser ce lieu d’échanges », détaille-t-il. 

Autre intérêt, le fait de s’engager au niveau sociétal pour une entreprise lui permet d'aborder un sujet qui n’est pas inscrit dans la loi Pacte. En pratique, le volet sociétal se traduit souvent par du mécénat venant soutenir de l’innovation sociale, environnementale ou scientifique. « C’est précisément là qu’il y a une passerelle entre l’entreprise qui devient une société à mission et une fondation qui porte le volet sociétal des engagements de l’entreprise », précise Stéphane Couchoux.  

Et si les fondations étaient des outils complémentaires du volet sociétal pour une entreprise ? À la fois, la fondation peut être un outil quand l’entreprise la maîtrise totalement, ou alors elle va recourir à une fondation extérieure comme partenaire pour trouver l’expertise qu’elle recherche. « Les fondations d’entreprises sont le bras armé de la politique RSE d’une entreprise », indique Stéphane Couchoux. Dans ce contexte sans cesse en évolution, quel avenir se dessine pour ces fondations ? 

Les fondations peuvent-elles disparaître ? 

Autre question abordée lors de l’étude, la place des fondations et leur avenir. L’étude met en avant certains enseignements qui ancrent leur pérennité pour les prochaines années. Les fondations devront développer des aspects qu’elles maîtrisent moins, comme utiliser le marketing et la communication pour expliquer leur utilité et comment elles agissent et pour quel impact. La mesure d'impact est d'ailleurs un des points les plus prégnants pour les années à venir. 

C’est également l’avis de l’avocat spécialiste. « Je pense que les fondations ont un bel avenir devant elles. Les fondations axées sur des champs d’intervention liés aux enjeux de la transition sociale, environnementale ou sur la recherche et l’éducation seront plus utilisées avec des budgets plus importants. En revanche, celles qui sont déconnectées de ces sujets-là devront se repositionner voire se réinventer. »

La rédaction