Shell, médias et écologie, campagne de l’Ademe… les brèves RSE de la semaine

• La Cour d’appel de la Haye annule le jugement exigeant de Shell qu’elle réduise ses émissions de 45 % d’ici à 2030 

En 2021, le tribunal de la Haye avait condamné la compagnie pétrolière Shell, à réduire ses émissions de 45 % en 2030 par rapport à 2019. La cour d’appel de la ville néerlandaise a annulé ce jugement le 12 novembre. Elle reconnaît que Shell doit réduire ses émissions pour lutter contre le changement climatique, mais elle ne se considère pas en mesure d’établir que le groupe doit réduire ses émissions d’un pourcentage précis.  

« Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour, que nous pensons être la bonne pour la transition énergétique mondiale, les Pays-Bas et notre entreprise », a réagi le PDG de Shell Wael Sawan dans un communiqué. « Notre objectif de devenir une entreprise zéro-émission nette d’ici à 2050 reste au cœur de la stratégie de Shell ». Selon l’entreprise, la demande aurait existé quoi qu’il arrive et les clients se seraient dirigés vers des concurrents.  

« C’est un revers pour nous, pour le mouvement climatique et pour des millions de personnes dans le monde qui s'inquiètent pour leur avenir », a au contraire déclaré Donald Pols, le directeur de Milieudefensie (Les Amis de la Terre Pays-Bas), l’association plaignante avec d’autres ONG et fondations.  

« L’audace du premier jugement dans cette affaire a permis de mettre en débat au niveau mondial la question de la responsabilité des entreprises pétro-gazières dans la catastrophe climatique qui frappe la planète », commente Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous, l’association utilisant des outils juridiques pour faire avancer la cause écologiste. 

Il ajoute que « la décision d’aujourd’hui marque un recul dans l’ambition des juges, mais reconnaît explicitement la responsabilité des entreprises pétro-gazières dans le changement climatique. C’est une confirmation très importante pour la suite. Le tribunal évoque notamment une responsabilité particulière en matière de développement et de financement de nouveaux projets, et nous comptons continuer à faire valoir ces arguments dans nos contentieux en France. » 

• Une proposition de loi pour améliorer le traitement médiatique des questions climatiques 

Le député socialiste Stéphane Delautrette a diffusé le 13 novembre une proposition de loi destinée à garantir « le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité », basée sur une initiative de l’association QuotaClimat et de l’Institut Rousseau complétée à la suite de diverses auditions. 

L’exposé des motifs pointe notamment le besoin d’une meilleure information, en quantité et en qualité, des Français sur ces questions.  

La proposition de loi vise à renforcer les missions et compétences de l’Arcom, afin accroître la couverture qualitative et quantitative des enjeux et lutter contre la désinformation. Elle prévoit également de créer un « observatoire de la couverture médiatique de la crise écologique ».  

Les députés signataires souhaitent aussi renforcer la mission des médias audiovisuels publics en matière d’environnement et compléter la charte déontologique des sociétés éditrices de presse et audiovisuelles pour « garantir une couverture médiatique conséquente, qualitative et transversale des enjeux environnementaux ». 

La proposition comprend aussi un article visant à rendre les « contrats climats » obligatoires et opposables pour les entreprises. Ces dispositifs ayant pour objectif de réduire le volume de publicité pour des produits ayant un impact négatif sur l'environnement reposent pour l’instant sur une démarche volontaire. 

Huit députés en tout sont signataires du texte, issus de divers groupes parlementaires. La proposition de loi doit encore être inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale, étape obligatoire pour qu’elle soit débattue.  

• L’Ademe lance un nouveau volet de sa campagne de communication autour de la sobriété 

L’Agence de la transition écologique (Ademe) lance un nouveau volet d’une campagne de mobilisation sur la sobriété avec le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques. Intitulée « Posons-nous les bonnes questions avant d’acheter », elle entend promouvoir les alternatives à l'achat de produits neufs, comme la location ou la réparation.  

Des spots publicitaires à destination des citoyens sont diffusés à partir du 14 novembre. Ils mettent en scène un vendeur proposant à un client des alternatives à l’achat de produits neufs.  

Trois des quatre spots de cette année ont été diffusés l’année dernière, à l’occasion du premier volet de la campagne. Une polémique était alors née des critiques d’une partie des milieux économiques et du ministre de l’Économie d’alors, Bruno Le Maire. Elles portaient particulièrement sur la figure du vendeur, se qualifiant lui-même de « dévendeur », mais aussi sur le 4e spot dans lequel il ne proposait pas d'alternative, seulement de ne pas acheter. Cette vidéo est remplacée par une autre : un passager de bus conseille désormais à un autre de ne pas acheter de sweats « fabriqués on ne sait où ni comment » sur internet. La figure du « dévendeur » a par ailleurs disparu des textes des sports : les parties où il se présentait comme tel ont été supprimées dans les versions de cette année.  

Les spots se doublent d’un plan de communication numérique mis en place du 7 au 4 décembre et de ressources disponibles sur le site epargnonsnosressources.gouv.fr, comme un annuaire d’adresses pour réparer ou louer et des tutoriels de réparation.  

La campagne, destinée au grand public, est complétée d’un volet s’adressant aux professionnels, collectivités et entreprises. Les premières sont invitées à adopter des politiques de sobriété et les secondes des démarches d’écoconception, de fonctionnalité ou de coopération, avec des informations disponibles sur le site.   

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Célia Szymczak