Une coalition de fonds souhaite faire évoluer la réglementation européenne en matière de finance à impact
48 fonds, regroupés dans la coalition United For Impact, ont formulé des propositions à destination des futurs eurodéputés. Leur objectif est notamment de faire reconnaître la particularité des fonds à impact dans la législation européenne.
Alors que les résultats des élections européennes sont attendus pour le 9 juin, les cahiers de doléances se multiplient de la part de divers acteurs, notamment du monde économique. Les acteurs de la finance à impact se sont pliés à l’exercice. 48 fonds à impact de 16 pays européens se sont réunis autour du mouvement United For Impact pour soumettre des propositions les concernant aux futurs députés européens.
Ils souhaitent des « ajustements réglementaires » à l'échelle européenne pour valoriser davantage ces fonds, qui financent des projets à impact social ou environnemental positif. Parmi les fonds participants, les Français Ring Capital, Phitrust, Raise Impact ou encore Citizen Capital.
Les fonds « article 9 », une catégorisation trop vague ?
Dans le but de financer la transition écologique et sociale, l’Union européenne a introduit en 2018 des classifications pour les fonds selon leurs ambitions en matière de durabilité : « article 6 », « article 8 » et « article 9 ». Les fonds dits « article 9 », les plus ambitieux, doivent avoir pour objectif d’investir de manière durable et ainsi se sont dotés d’un objectif environnement ou social. Pour la coalition, cette catégorie qui regroupe des fonds très divers, dont les fonds à impact, est trop vague. Elle ne créé pas de différence entre des fonds ESG, gérés selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, et les fonds à impact qui financent des projets à impact positif.
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Dans un but de clarification, United For Impact appelle donc à la création d’une nouvelle catégorie dédiée aux fonds à impact dont la démarche est plus ambitieuse que les fonds ESG.
Vers une taxonomie sociale ?
La coalition formule également d’autres propositions : notamment la mobilisation des financements européens pour augmenter l’investissement privé à impact. Mais également la création d’une taxonomie sociale, sur le modèle de la taxonomie verte, qui permettrait d’identifier et de valoriser les activités économiques qui répondent à des enjeux sociaux. Cette proposition revient régulièrement dans le débat public.
Elle propose aussi la création d’un statut de société à mission à l’échelle européenne sur le modèle de la qualité française.
Théo Nepipvoda
