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Par Carenews INFO - Publié le 29 mai 2024 - 12:18 - Mise à jour le 29 mai 2024 - 12:27 - Ecrit par : Elisabeth Crépin-Leblond
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Élections européennes : quels enjeux pour l’économie sociale et solidaire ?

Le scrutin pour élire les prochains représentants au Parlement européen aura lieu dans les différents pays de l’Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. Pour l’économie sociale et solidaire, les instances européennes peuvent jouer un rôle non négligeable notamment sur les questions de recommandation politique à destination des États membres et de financement.  

Les élections détermineront les prochains députés européens pour un mandat de cinq ans. Crédits : iStock
Les élections détermineront les prochains députés européens pour un mandat de cinq ans. Crédits : iStock

 

Les élections des représentants au Parlement européen auront lieu du 6 au 9 juin 2024. Élus pour cinq ans, les eurodéputés jouent un rôle législatif en amendant et votant les textes proposés par la Commission, participent à l’établissement du budget annuel de l’Union européenne et exercent un contrôle des autres institutions et de la mise en œuvre de la législation européenne.  

Au sein des commissions spécialisées, les parlementaires analysent les propositions législatives, adoptent des rapports et négocient avec le Conseil de l’Union européenne. Ils sont également chargés d’approuver les membres de la Commission, l’organe exécutif de l’Union européenne. 

 

Un commissaire, un intergroupe et un plan d’action pour l’économie sociale 

En ce sens, l’un des premiers enjeux des élections pour l’économie sociale et solidaire (ESS) est la nomination pour la prochaine Commission d’un commissaire ayant l’économie sociale dans ses attributions. Sa présence permet en effet d’inclure l’ESS dans l’orientation politique de la Commission et donc de l’Union européenne. 

Actuellement, le commissaire Nicolas Schmidt, qui a en charge l’emploi et les droits sociaux, avait reçu dans ses attributions le renforcement de la dimension sociale de l’Union européenne, avec la mise en place du Fonds social européen et d’un plan d’action européen pour l’économie sociale, adopté par la Commission en 2021. Ce dernier s’est notamment concrétisé par l’adoption le 27 novembre 2023 d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne visant à guider les États membres dans la mise en place de politiques et de cadres réglementaires favorables au développement de l'économie sociale.  

De la même manière, le renouvellement de l’intergroupe de l’économie sociale au Parlement européen est un enjeu important de l’intégration de l’ESS dans l’agenda politique de l’Union. « C’est une institution cruciale », a estimé Carlos Lozano, membre de la Confédération espagnole des employeurs de l’économie sociale (CEPES), lors d’un webinaire sur l’Europe organisé par ESS France.  

Les intergroupes sont des lieux d’échanges de vues informels entre les députés de différents groupes politiques, ainsi qu’entre les députés et la société civile. Comptant des députés d’au moins trois groupes politiques différents, ils sont reconnus par le Parlement et sont établis en début de de législature par consensus entre les présidents des groupes politiques. 

Pour ces raisons, le renouvellement de l’intergroupe et la nomination d’un commissaire dédié à l’économie sociale ainsi que la mise en œuvre du Plan d’action européen pour l’économie sociale de 2021 sont portées comme recommandations principales par l’organisation Social Economy Europe dans son Mémorandum établi en vue des élections. 

 

L’adoption du statut d’association transfrontalière et du but non lucratif 

Les eurodéputés élus en juin auront également un rôle à jouer concernant l’ESS au niveau législatif. Parmi les textes en cours d’élaboration dans l’Union européenne, un d’entre eux concerne directement l’économie sociale et solidaire et plus particulièrement le secteur associatif. Il s’agit de la directive instituant un statut d’association transfrontalière européenne reconnu par chaque État membre.  

Adopté en première lecture en mars, le texte permettrait de faciliter les activités des associations à l’intérieur de l’Union européenne et de leur assurer une liberté d’établissement via un enregistrement unique. Il réaffirmerait également le principe de liberté d’association et poserait pour la première fois une définition du but non lucratif en droit européen.  

« Il s’agit de défendre l’association comme prestataire de l’intérêt général », estime Carlos Lozano. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, la définition du but non -lucratif permettrait de reconnaître la participation à l’économie des associations, sur un pied d’égalité avec les entreprises. Il serait également une étape d’ouverture vers la reconnaissance par les instances européennes d’autres formes d’entreprises à but non lucratif.    

 

L’orientation des financements européens vers les acteurs de l’ESS 

Un autre enjeu, et non des moindres, est celui de l’accès aux financement européens par les structures de l’ESS.  

La « feuille de route de Liège », à destination de la Commission dont le nouveau président sera élu pour cinq ans par les eurodéputés, a été adoptée en février par 21 États membres.  

Le document aborde parmi ses 25 recommandations pour l’ESS la question des financements publics et privés et incite à davantage les orienter vers les entités de l'ESS, en adaptant le fonctionnement des financements directs et indirects de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d'investissement. 

Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, l’inclusion du soutien financier au développement de l’ESS dans les orientations politiques de la prochaine Commission européenne est un élément déterminant.  

Parmi les outils à sa disposition, le Fonds social européen est une ressource précieuse à destination des acteurs de l’ESS. Dédié à la promotion de l’emploi et à l’inclusion sociale, il permet de soutenir dans les États membres des projets au bénéfice des personnes exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales. Il aide également à lutter contre la précarité alimentaire par la mobilisation du Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) et l’achat de denrées au profit d’associations habilitées.  

Le programme pour l'Emploi et l'Innovation Sociale (EaSI) vise quant à lui à soutenir l'emploi, les politiques sociales innovantes, l'entrepreneuriat social, l'accès au microcrédit et la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne. 

Dans ce contexte, les résultats des élections peuvent influencer la priorité accordée aux fonds destinés à l’ESS et la manière dont ils sont distribués. Un Parlement européen favorable à l'ESS pourrait ainsi renforcer les allocations budgétaires et soutenir certaines initiatives, comme ce fut le cas avec le plan de relance « Next generation EU », adopté en 2020, qui comprend l’investissement de 806,9 milliards d’euros pour « rendre l’Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente » et dont une partie bénéficie aux acteurs de l’ESS.  


À lire aussi : En Europe : les aides pour l’ESS encore difficilement lisibles

 


 

Enjeux juridiques ET TRANSITION écologique

La question des systèmes fiscaux et de leur compatibilité avec le développement de l’économie sociale et solidaire est également abordée par les acteurs de l’ESS à l’approche des élections. 

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a produit un plaidoyer pour « une meilleure adéquation entre droit européen et intérêts des acteurs économiques d’intérêt général ». L’organisation y plaide entre autres pour des mesures adaptables aux très petites entreprises (TPE) de l’ESS et la mise en place de mesures en faveur de la formation et de la transition professionnelle. Le dialogue social européen, et notamment le projet de directive pour un salaire minimum européen, font également partie des enjeux évoqués. 

Enfin, les cinq prochaines années seront pour l’Europe celles de la mise en place du Pacte vert, élaboré sous la présidence d’Ursula von der Leyen. Les politiques mises en place, menacées par un contexte de tensions sur les questions environnementales au niveau européen, pourraient avoir des répercussions directes favorables pour l’ESS, notamment en matière d’agriculture et d’alimentation locale, d’économie circulaire, ou de transport.

 

Élisabeth Crépin-Leblond

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